Investir dans une petite entreprise (Tax Shelter start-up / scale-up)
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans :
- une petite entreprise débutante (Tax Shelter start-up) et/ou
- une petite entreprise en croissance (Tax Shelter scale-up)
La réduction d’impôt est de :
- 30 % ou 45 % du montant investi dans une petite entreprise débutante (en fonction du type d’entreprise)
- 25 % du montant investi dans une petite entreprise en croissance
Vous recevrez chaque année une attestation de l’entreprise ou de l’organisme d’investissement intermédiaire. Indiquez le montant donnant droit à la réduction au cadre X, II. de votre déclaration.
Pour pouvoir obtenir la réduction d’impôt (et la conserver), vous devez tenir plusieurs documents justificatifs à la disposition de l’administration.
Les montants maximaux que les petites entreprises débutantes et les petites entreprises en croissance peuvent lever dans le cadre du Tax Shelter sont doublés :
- le plafond de 250.000 euros est augmenté à 500.000 euros pour les petites entreprises débutantes.
- le plafond de 500.000 euros est augmenté à 1.000.000 euros pour les petites entreprises en croissance.
Cette modification est applicable aux sommes affectées à l’acquisition d’actions ou parts à partir du 1er janvier 2021.
Les FAQ seront mises à jour prochainement.
Consultez les FAQ détaillées pour plus d’information :