Taxe sur les comptes-titres

Quand devez-vous déposer la déclaration ?

Celui qui dépose lui-même sa propre déclaration, doit le faire au plus tard le 11 juillet 2019.

En tant que mandataire, vous devez déposer les déclarations de vos clients au plus tard le 24 octobre 2019, la date limite de dépôt de la déclaration à l’impôt des personnes physiques par les mandataires.

Attention : Le paiement doit être effectué au plus tard le 31 août 2019. Pour une bonne coordination entre paiement et déclaration, nous recommandons de déposer la déclaration à la taxe sur les comptes-titres également pour le 31 août 2019.

Plus d'informations sur la taxe sur les comptes-titres.