La directive européenne INSPIRE

La  directive 2007/2/CE (PDF, 111.91 Ko) du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) a été publiée dans le Journal Officiel du 25 avril 2007. Elle est entrée en vigueur le 15 mai 2007. La directive INSPIRE exige également que les règles communes d’implémentation soient employées dans des domaines spécifiques comme les Metadata, Data Specifications, Network Services, Data and Service Sharing and Monitoring and Reporting. En Belgique la directive INSPIRE a été transposée par un  décret flamand (PDF, 1.02 Mo), un  décret wallon (PDF, 355.09 Ko), une  ordonnance bruxelloise (PDF, 367.34 Ko) et une  loi fédérale (PDF, 105.97 Ko). Les trois Régions et l’autorité fédérale ont également signé un  accord de coopération (PDF, 288.85 Ko) (avec un  décret d’assentiment flamand (PDF, 14.85 Ko), un  décret d’assentiment wallon (PDF, 216.45 Ko), une  ordonnance d’assentiment bruxelloise (PDF, 106.45 Ko) et une  loi d’assentiment fédérale (PDF, 30.26 Ko)) pour coordonner l’implémentation entre les différentes autorités en Belgique.

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