Plan cadastral

Définition
Le plan parcellaire cadastral est l’un des éléments qui constitue la documentation patrimoniale. Il est défini comme « la représentation graphique et l’assemblage sur un plan de toutes les parcelles cadastrales plan du territoire belge ». Il s’agit d’un des jeux de données du système d’information géographique de la documentation patrimoniale. Ce jeu de données est principalement constitué des couches d’informations suivantes :
  • les biens immobiliers : parcelles cadastrales plan (bornes de propriété), les bâtiments ainsi que certaines structures de matériel et outillage ;
  • les noms de rue, adresses, lieux-dits ;
  • les périmètres de remembrements et les périmètres de polders et wateringues ;
  • les limites administratives et cadastrales.
Ce jeu de données est principalement utilisé pour visualiser et localiser les biens immobiliers : parcelles et bâtiments. Il est utilisé comme référentiel pour un grand nombre de couches d’informations thématiques relatives aux limites de propriétés. Le plan parcellaire cadastral est maintenu à jour en continu par le SPF Finances à partir des informations collectées lors de changements (mutations) juridiques ou physiques aux propriétés.
 
Amélioration du plan parcellaire cadastral
Depuis plusieurs années, l’AGDP a inscrit dans ses objectifs stratégiques : « L’amélioration du plan parcellaire cadastral » et ce afin de le rendre conforme aux recommandations INSPIRE en termes de précision de forme et de positionnement. La directive INSPIRE recommande pour les limites parcellaires une précision moyenne de 1 m dans les zones bâties et de 2,5 m dans les zones rurales.
 
Les processus d’amélioration du plan parcellaire cadastral sont différents en fonction des régions. Des informations spécifiques sur ces processus sont disponibles dans les liens repris ci-dessous :
Consulter
Si vous voulez uniquement consulter le plan parcellaire cadastral belge, vous pouvez utiliser le viewer de l’application CadGIS.
 
Vous pouvez également consulter le plan de parcelle cadastrale au moyen de divers services de visualisation (WMS et WFS), ceux-ci permettent à un professionnel ou à un utilisateur averti de l’utiliser (visualiser) dans un logiciel SIG ou de l’intégrer à des applications existantes.
 
Les descriptions ainsi que les URL de ces services sont disponibles sur le géoportail fédéral à l’adresse : http://www.geo.be/.
 
Version disponible
La version actuellement disponible est la situation fiscale au 1 janvier 2018.
 
NB : une nouvelle version mise à disposition le 19 octobre 2018 corrige des erreurs dans l’extraction initiale.
 
Télécharger
Il est également possible de télécharger les fichiers du plan cadastral par commune comme Open Data sous les conditions de  la licence d'utilisation (PDF, 236.03 KB) basée sur Creative Commons. Ces fichiers sont de type shapefiles. Une description technique en anglais de ce format de données est disponible via ce fichier.
 
La plupart des logiciels GIS (Geographic Information Systems) ou DAO (Dessin assisté par ordinateur) reconnaissent ce format communément utilisé en cartographie. Par exemple, le logiciel gratuit et open source QGIS.

Vous avez le choix entre deux systèmes de coordonnées : Lambert 72 et Lambert 2008. Pour plus d’infos, voir ce lien pour plus d’infos.
 
Vous trouverez les spécifications techniques du plan parcellaire cadastral dans le document «  Data Spécifications Plan Parcellaire Cadastral (PDF, 417.55 KB) ».

Vous trouverez les spécifications techniques des limites administratives dans le document «  Data Spécifications Limites Administratives (PDF, 311.44 KB) ».

Consultez  ici le lien entre l'ancienne structure des données dans Cadmap et la nouvelle structure dans CadGIS (PDF, 152.3 KB).