Processus d’amélioration Région Bruxelles-Capitale

PROCESSUS D’AMÉLIORATION RÉGION BRUXELLES-CAPITALE

Objectif 
Ce projet résulte de l’accord de coopération conclu le 7 février 2017 entre l’AGDP et le CIRB (Centre Informatique de la Région Bruxelles-Capitale), avec comme objectif : la mise en place entre les deux organisations d’un échange efficient d’informations concernant les parcelles, les bâtiments ; et ce afin que les produits des deux organisations (CadGIS et URBIS) soient dérivés d’informations communes et d’éviter les doubles mises à jour.

Contenu 
Durant ce projet, planifié pour une période d'1 an (2018), l’AGDP reprendra les géométries des parcelles administratives (UrbIS-P&B) du CIRB, celles-ci remplaceront (après corrections) les géométries des parcelles cadastrales (Bpn_CaPa) dans le plan parcellaire cadastral (CadGIS). Au cours de ce processus de « reprise », les erreurs de la couche des parcelles administratives (UrbIS-P&B) relatives à la géométrie et aux numéros de parcelles seront détectées et corrigées si nécessaire. Ce changement est effectué par communes selon un planning prédéfini. L’ensemble de la région devrait être traitée pour le début de l’année 2019.

Résultat 
Le résultat de ce projet est un plan parcellaire (unique) qui fournit une représentation vectorielle approximative (position et forme) de chaque parcelle cadastrale, pour une échelle d’utilisation entre le 1/250 et le 1/5000. L’objectif est d’obtenir une précision géométrique des limites de parcelle conforme aux recommandations européennes INSPIRE, à savoir 1 m en milieu urbain et 2,5 m en milieu rural. Il est important de noter que la représentation géométrique des parcelles sur le plan parcellaire ne remplace pas les plans de géomètres, ni les plans de bornages.

Une fois que l'AGDP aura intégré ce nouveau jeu de données, l'AAPD continuera à le gérer conformément aux accords spécifiques passés entre les deux organisations. La représentation des bâtiments sur le plan parcellaire sera alors remplacée par les données régionales. Le plan parcellaire (unique) est la source des parcelles cadastrales (Bpn_CaPa) dans CadGIS et des parcelles reprises dans UrbIS-P&B.