Formulaires annexes à la déclaration à l’impôt des personnes physiques

Formulaire 276U : nous avons publié une nouvelle version du fichier Excel. La case F41 (rubrique G) dans le fichier peut à présent être modifiée. (07.07.2022)
 

Référence	Formulaire	Lien
204.3	Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges	PDF (PDF, 188.32 Ko)
276 CARRY	Demande d'application de la rétro-déduction de la partie des pertes professionnelles qui est imputable au dommage aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques	PDF (PDF, 148.44 Ko)
276J	Crédit d’impôt applicable à l’impôt des personnes physiques	PDF (PDF, 282.1 Ko)  Excel (XLSX, 36.42 Ko)
276K	Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles	PDF (PDF, 336.51 Ko)
276N	Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises	PDF (PDF, 199.92 Ko)
276P	Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale	PDF (PDF, 248.12 Ko)
276T	Exonération pour personnel supplémentaire	PDF (PDF, 393.27 Ko)
276U	Déduction pour investissement	PDF (PDF, 286.69 Ko)  ​Excel (XLSX, 34.76 Ko)
276W1	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique	PDF (PDF, 241.23 Ko)
276W2	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise	PDF (PDF, 232.49 Ko)
276W3	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations	PDF (PDF, 228.43 Ko)
276W4	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité	PDF (PDF, 256.84 Ko)
328K	Immobilisations à amortir de manière dégressive	PDF (PDF, 259.12 Ko)  ​Excel (XLSX, 23.11 Ko)
328L	Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif	PDF (PDF, 295.88 Ko)

Les formulaires pour les exercices d’imposition précédents sont disponibles dans MyMinfin > Formulaires.