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Formulaires IPP (exercice 2024)

Formulaires annexes à la déclaration à l’impôt des personnes physiques 2024

Référence Formulaire Lien
204.3 Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges  PDF (PDF, 187.39 Ko)
270MLH Annexe à joindre à la déclaration à l’impôt sur les revenus par le locataire d’un bien immobilier ou le titulaire d’un droit réel d’usage sur un bien immobilier

Plus d'informations sur le modèle de l'annexe à joindre

Déclaration via Tax-on-web : le formulaire est directement accessible dans Tax-on-web (onglet « Documents et notes »). N’utilisez pas ce PDF.
 PDF (PDF, 133.46 Ko)
Exceptions
274 APT-8 Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Moyenne entreprise  Word (DOCX, 71.65 Ko)
 PDF (PDF, 406.17 Ko)
274 APT-9 Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Autre qu'une moyenne entreprise  Word (DOCX, 72.28 Ko)
 PDF (PDF, 399.93 Ko)
276CJC Constructions juridiques Bientôt disponible
276J Crédit d’impôt applicable à l’impôt des personnes physiques  PDF (PDF, 151.24 Ko)
 Excel (XLSX, 36.62 Ko)
276K Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles  PDF (PDF, 284.08 Ko)
276N Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises  PDF (PDF, 191.93 Ko)
276P Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale  PDF (PDF, 142.02 Ko)
276T Exonération pour personnel supplémentaire  PDF (PDF, 276.76 Ko)
276U Déduction pour investissement  PDF (PDF, 144.6 Ko)
 Excel (XLSX, 35.23 Ko)
276W1 Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique  PDF (PDF, 148.54 Ko)
276W2 Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise  PDF (PDF, 141.88 Ko)
276W3 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations  PDF (PDF, 141.67 Ko)
276W4 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité  PDF (PDF, 162.44 Ko)

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