Formulaires annexes à la déclaration à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des non-résidents – personnes physiques (exercice 2024) 

Référence	Formulaire	Déclaration	Lien
204.3	Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges	IPP INR/pers.phys.	PDF (PDF, 187.39 Ko)
270MLH	Annexe à joindre à la déclaration à l’impôt sur les revenus par le locataire d’un bien immobilier ou le titulaire d’un droit réel d’usage sur un bien immobilier Plus d'informations sur le modèle de l'annexe à joindre Dispense « autre document tenant lieu de facture » : précisions Déclaration via Tax-on-web : le formulaire est directement accessible dans Tax-on-web (onglet « Documents et notes »). N’utilisez pas ce PDF.	IPP INR/pers.phys.	PDF (PDF, 133.46 Ko) Exceptions
274 APT-8	Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Moyenne entreprise	IPP INR/pers.phys.	Word (DOCX, 71.65 Ko)  PDF (PDF, 406.17 Ko)
274 APT-9	Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Autre qu'une moyenne entreprise	IPP INR/pers.phys.	Word (DOCX, 72.28 Ko)  PDF (PDF, 399.93 Ko)
276CJC	Constructions juridiques	IPP	PDF (PDF, 177.22 Ko)
276J	Crédit d’impôt applicable à l’impôt des personnes physiques	IPP INR/pers.phys.	PDF (PDF, 151.24 Ko)  Excel (XLSX, 36.62 Ko)
276K	Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles	IPP INR/pers.phys.	PDF (PDF, 284.08 Ko)
276N	Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises	IPP INR/pers.phys.	PDF (PDF, 191.93 Ko)
276P	Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale	IPP INR/pers.phys.	PDF (PDF, 142.02 Ko)
276T	Exonération pour personnel supplémentaire	IPP INR/pers.phys.	PDF (PDF, 276.76 Ko)
276U	Déduction pour investissement	IPP INR/pers.phys.	PDF (PDF, 144.6 Ko)  Excel (XLSX, 35.23 Ko)
276W1	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique	IPP INR/pers.phys.	PDF (PDF, 148.54 Ko)
276W2	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise	IPP INR/pers.phys.	PDF (PDF, 141.88 Ko)
276W3	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations	IPP INR/pers.phys.	PDF (PDF, 141.67 Ko)
276W4	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité	IPP INR/pers.phys.	PDF (PDF, 162.44 Ko)
328K	Immobilisations à amortir de manière dégressive	IPP INR/pers.phys.	PDF (PDF, 115.85 Ko)
328L	Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif	IPP INR/pers.phys.	PDF (PDF, 140.79 Ko)

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