Formulaires IPP et INR-pp (exercice 2025)

Formulaires annexes à la déclaration à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des non-résidents – personnes physiques (exercice 2025) 

Référence Formulaire Déclaration Lien
204.3 Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 189.07 Ko)
270MLH Annexe à joindre à la déclaration à l’impôt sur les revenus par le locataire d’un bien immobilier ou le titulaire d’un droit réel d’usage sur un bien immobilier

Plus d'informations sur le modèle de l'annexe à joindre

Dispense « autre document tenant lieu de facture » : précisions

Déclaration via Tax-on-web : le formulaire est directement accessible dans Tax-on-web (onglet « Documents et notes »). N’utilisez pas ce PDF.
IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 133.46 Ko)
Exceptions
274 APT-8 Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Moyenne entreprise IPP
INR/pers.phys.
 Word (DOCX, 71.95 Ko)
 PDF (PDF, 408.89 Ko)
274 APT-9 Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Autre qu'une moyenne entreprise IPP
INR/pers.phys.
 Word (DOCX, 73.55 Ko)
 PDF (PDF, 402.5 Ko)
276AL Déclaration de revenus par l’État de résidence du débiteur de rentes alimentaires INR/pers.phys. PDF
276CJC Constructions juridiques IPP PDF
276J Crédit d’impôt applicable à l’impôt des personnes physiques IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 155.05 Ko)
 Excel (XLSX, 28.84 Ko)
276K Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 284.08 Ko)
276N Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 193.82 Ko)
276P Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 143.86 Ko)
276T Exonération pour personnel supplémentaire IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 119.36 Ko)
276U Déduction pour investissement IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 163.39 Ko)
 Excel (XLSX, 25.15 Ko)
276W1 Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 151.08 Ko)
276W2 Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 141.13 Ko)
276W3 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 142.44 Ko)
276W4 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 144.83 Ko)
328K Immobilisations à amortir de manière dégressive IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 135.44 Ko)
328L Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 140.46 Ko)

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