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Archives - Formulaires IPP

Les formulaires pour les exercices d’imposition précédents sont disponibles dans MyMinfin > Formulaires

2024

Formulaires annexes à la déclaration à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des non-résidents – personnes physiques

Référence Formulaire Déclaration Lien
204.3 Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 187.39 Ko)
270MLH Annexe à joindre à la déclaration à l’impôt sur les revenus par le locataire d’un bien immobilier ou le titulaire d’un droit réel d’usage sur un bien immobilier

Plus d'informations sur le modèle de l'annexe à joindre

Dispense « autre document tenant lieu de facture » : précisions

Déclaration via Tax-on-web : le formulaire est directement accessible dans Tax-on-web (onglet « Documents et notes »). N’utilisez pas ce PDF.
IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 133.46 Ko)
Exceptions
274 APT-8 Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Moyenne entreprise IPP
INR/pers.phys.
 Word (DOCX, 71.65 Ko)
 PDF (PDF, 406.17 Ko)
274 APT-9 Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Autre qu'une moyenne entreprise IPP
INR/pers.phys.
 Word (DOCX, 72.28 Ko)
 PDF (PDF, 399.93 Ko)
276CJC Constructions juridiques IPP  PDF (PDF, 177.22 Ko)
276J Crédit d’impôt applicable à l’impôt des personnes physiques IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 151.24 Ko)
 Excel (XLSX, 36.62 Ko)
276K Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 284.08 Ko)
276N Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 191.93 Ko)
276P Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 142.02 Ko)
276T Exonération pour personnel supplémentaire IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 276.76 Ko)
276U Déduction pour investissement IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 144.6 Ko)
 Excel (XLSX, 35.23 Ko)
276W1 Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 148.54 Ko)
276W2 Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 141.88 Ko)
276W3 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 141.67 Ko)
276W4 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 162.44 Ko)
328K Immobilisations à amortir de manière dégressive IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 115.85 Ko)
328L Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif IPP
INR/pers.phys.
 PDF (PDF, 140.79 Ko)


2023

Formulaires annexes à la déclaration à l’impôt des personnes physiques

Référence Formulaire Lien
204.3 Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges  PDF (PDF, 188.33 Ko)
274 APT-8 Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Petite et moyenne entreprise  Word (DOCX, 73.68 Ko)
 PDF (PDF, 380.31 Ko)
274 APT-9 Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés - Autre qu'une petite et moyenne entreprise  Word (DOCX, 73.39 Ko)
 PDF (PDF, 373.42 Ko)
276 CARRY Demande d'application de la rétro-déduction de la partie des pertes professionnelles qui est imputable au dommage aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques  PDF (PDF, 178.39 Ko)
276J Crédit d’impôt applicable à l’impôt des personnes physiques  PDF (PDF, 187.71 Ko)
 Excel (XLSX, 35.62 Ko)
276K Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles  PDF (PDF, 238.34 Ko)
276N Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises  PDF (PDF, 199.08 Ko)
276P Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale  PDF (PDF, 144.76 Ko)
276T Exonération pour personnel supplémentaire  PDF (PDF, 301.29 Ko)
276U Déduction pour investissement  PDF (PDF, 145.48 Ko)
 Excel (XLSX, 33.02 Ko)
276W1 Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique  PDF (PDF, 149.24 Ko)
276W2 Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise  PDF (PDF, 147.7 Ko)
276W3 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations  PDF (PDF, 142.53 Ko)
276W4 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité  PDF (PDF, 150.89 Ko)
328K Immobilisations à amortir de manière dégressive  PDF (PDF, 159.55 Ko)
 Excel (XLSX, 22.48 Ko)
328L Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif  PDF (PDF, 160.46 Ko)


2022

Formulaires annexes à la déclaration à l’impôt des personnes physiques

Référence Formulaire Lien
204.3 Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges  PDF (PDF, 188.32 Ko)
276J Crédit d’impôt applicable à l’impôt des personnes physiques  PDF (PDF, 282.1 Ko)
 Excel (XLSX, 36.42 Ko)
276K Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles  PDF (PDF, 336.51 Ko)
276N Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises  PDF (PDF, 199.92 Ko)
276P Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale  PDF (PDF, 248.12 Ko)
276T Exonération pour personnel supplémentaire  PDF (PDF, 393.27 Ko)
276U Déduction pour investissement  PDF (PDF, 286.69 Ko)
 Excel (XLSX, 34.76 Ko)
276W1 Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique  PDF (PDF, 241.23 Ko)
276W2 Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise  PDF (PDF, 232.49 Ko)
276W3 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations  PDF (PDF, 228.43 Ko)
276W4 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité  PDF (PDF, 256.84 Ko)
328K Immobilisations à amortir de manière dégressive  PDF (PDF, 259.12 Ko)
 Excel (XLSX, 23.11 Ko)
328L Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif  PDF (PDF, 295.88 Ko)