Avis aux débiteurs

Les « avis aux débiteurs » donnent les indications nécessaires pour utiliser, remplir et corriger les différentes fiches fiscales.

Avis aux débiteurs

  • Modèles des fiches (exercice d'imposition 2019)
    • Rémunérations – fiche individuelle (281.10)
    • Pensions - fiche individuelle (281.11) 
    • Revenus de remplacement (assurance) - fiche individuelle (281.12)
    • Allocations de chômage - fiche individuelle (281.13)
    • Revenus de remplacement (organismes d'assurances) - fiche individuelle (281.14) 
    • Revenus d'épargne-pension - fiche individuelle (281.15)
    • Indemnités légales d'incapacité permanente - fiche individuelle (281.16) 
    • Allocations de chômage avec complément d’entreprise – fiche individuelle (281.17)
    • Fiche individuelle concernant les indemnités complémentaires en sus d'une prépension ou d'allocations de chômage complet, les indemnités en cas de maladie ou d'invalidité, de maladie professionnelle ou d'accident du travail et les autres revenus de remplacement soumis au précompte professionnel (281.18) 
    • Rémunérations des dirigeants d'entreprise - fiche individuelle (281.20)
    • Attestation (fiche 281.25)
    • Revenus de l'économie collaborative - fiche individuelle (281.29) 
    • Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires, etc. - fiche individuelle (281.30) 
    • Revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires - fiche individuelle (281.40)
    • Revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires - relevé récapitulatif (325.40)
    • Revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires - relevé - feuille intercalaire (325.40)
    • Droits d'auteur et droits voisins - fiche individuelle (281.45)
    • Droits d'auteur et droits voisins - relevé récapitulatif (325.45)
    • Droits d'auteur et droits voisins - relevé -  feuille intercalaire (325.45)
    • Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - fiche individuelle (281.50)
    • Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - relevé - feuille intercalaire (325.50)
  • Avis aux débiteurs (exercice d'imposition 2019)
    • Rémunérations (fiche 281.10)
    • Pensions (fiche 281.11)
    • Revenus de remplacement (assurance maladie-invalidité) (fiche 281.12)
    • Allocations de chômage (fiche 281.13)
    • Revenus de remplacement (organismes d’assurances) (fiche 281.14)
    • Revenus d’épargne-pension (fiche 281.15)
    • Indemnités légales d’incapacité permanente (fiche 281.16)
    • Allocations de chômage avec complément d'entreprise (auparavant Prépensions) (fiche 281.17)
    • Revenus de remplacement (fiche 281.18)
    • Rémunérations des dirigeants d’entreprise (fiche 281.20)
    • Attestation (fiche 281.25)
    • Revenus de l'économie collaborative (281.29)
    • Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires, etc. (fiche 281.30)
    • Revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires (fiche 281.40)
    • Droits d’auteur et droits voisins (fiche 281.45)
    • Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature (fiche 281.50)