Calendrier

Précompte professionnel - calendrier

Déclarations et paiements trimestriels

Déclaration / paiement relatifs au…

A introduire au plus tard et paiement à recevoir le

4e trimestre 2017
  • Acompte pour les mois d'octobre et novembre (= acompte sur le précompte professionnel du 4e trimestre. Il correspond au précompte professionnel réellement dû pour les mois d'octobre et de novembre de l'année courante.)
  • Solde du 4e trimestre 2017



15.12.2017


15.01.2018
1er trimestre 2018 13.04.2018
2e trimestre 2018 13.07.2018
3e trimestre 2018 15.10.2018
4e trimestre 2018
  • Acompte pour les mois d'octobre et novembre (= acompte sur le précompte professionnel du 4e trimestre. Il correspond au précompte professionnel réellement dû pour les mois d'octobre et de novembre de l'année courante.)
  • Solde du 4e trimestre 2018



14.12.2018


15.01.2019

 

Déclarations et paiements mensuels 

Déclaration / paiement relatifs à...

A introduire au plus tard et paiement à recevoir le

Décembre 2017
  • Acompte pour les 15 premiers jours du mois de décembre
  • Solde pour les 15 derniers jours du mois de décembre

22.12.2017


15.01.2018
Janvier 2018 15.02.2018
Février 2018 15.03.2018
Mars 2018 13.04.2018
Avril 2018 15.05.2018
Mai 2018 15.06.2018
Juin 2018 13.07.2018
Juillet 2018 14.08.2018
Août 2018 14.09.2018
Septembre 2018 15.10.2018
Octobre 2018 15.11.2018
Novembre 2018 14.12.2018
Décembre 2018
  • Acompte pour les 15 premiers jours du mois de décembre
  • Solde pour les 15 derniers jours du mois de décembre

24.12.2018


15.01.2019

 

Attention ! Pour les Secrétariats sociaux d’employeurs agréés, le Pr.P dû à la source par leurs affiliés doit être payé, au plus tard, l’avant dernier jour ouvrable du mois qui suit le mois ou le trimestre au cours duquel les revenus ont été payés ou attribués.

Exception : doit être payé au plus tard le 24 décembre :

  • le Pr.P relatif au mois de novembre dû par leurs affiliés ;
  • l’acompte sur le Pr.P du 4ème trimestre (art. 412, al. 5, CIR 92) ;
  • le Pr.P relatif aux revenus payés ou attribués pendant les 15 premiers jours de décembre (art. 412, al. 4, CIR 92).

Ces dérogations accordées aux secrétariats sociaux ne sont pas applicables au Pr.P dû sur les rémunérations de leurs propres travailleurs.