Travail en équipe et travail de nuit - Calcul de la « norme du tiers »

Dernière mise à jour : 31.08.2015

Calcul de la « norme du tiers »

  • Que vise-t-on par la notion de « norme du tiers » ?

    La dispense de versement de précompte professionnel pour travail de nuit et travail en équipe n’est accordée que pour les travailleurs qui, conformément au régime de travail auquel ils sont soumis, travaillent au minimum un tiers de leur temps de nuit ou en équipe durant le mois pour lequel l’avantage est demandé. La condition que le travailleur concerné preste un tiers de son temps en équipe ou de nuit est appelée la « norme du tiers ».

  • La « norme du tiers » est-elle calculée sur base horaire ou journalière ?

    L’employeur peut choisir s’il calcule la « norme du tiers » sur base horaire ou journalière, à condition qu’il applique la « norme du tiers » de façon cohérente. Cela implique que l’employeur ne peut pas calculer la « norme du tiers » un mois sur une base journalière et, un autre mois,  choisir de calculer la « norme du tiers » sur une base horaire en vue d’une optimisation de la mesure de dispense.

    Les exemples ci-dessous illustrent le calcul de la « norme du tiers ».

    Exemple 1 – Travail en équipe

    Un employeur ne peut revendiquer la dispense de versement de précompte professionnel pour travail en équipe que dans le mesure où le travail est effectué en au moins deux équipes comprenant deux travailleurs au moins, lesquelles font le même travail tant en ce qui concerne son objet qu’en ce qui concerne son ampleur et qui se succèdent dans le courant de la journée sans qu’il n’y ait d’interruption entre les équipes successives et sans que le chevauchement excède un quart de leurs tâches journalières.

    Pour déterminer si la « norme du tiers » est atteinte dans le chef d’un travailleur, il convient d’examiner « par shift » s’il est question ou non de travail de nuit ou en équipe.

    Le travailleur X travaille à temps plein et son horaire de travail pour le mois de mars 2018 se présente comme suit :

    Jours de travail Nombre d’heures prestées/jour de travail Nature du régime
    Lundi 9 Pas de travail de nuit ou en équipe
    Mardi 9 Pas de travail de nuit ou en équipe
    Mercredi 8 Pas de travail de nuit ou en équipe
    Jeudi 6 Travail en équipe
    Vendredi 6 Travail en équipe

    Situation 1: l’employeur a choisi de calculer la « norme du tiers » sur base journalière

    Mois de mars 2018 Nombre de jours prestés Nombre de jours prestés durant lesquels le travailleur a effectué un travail en équipe
    Semaine 1 Du lundi 2 au vendredi 6 mars 5 2
    Semaine 2 Du lundi 9 au vendredi 13 mars 5 2
    Semaine 3 Du lundi 16 au vendredi 20 mars 5 2
    Semaine 4 Du lundi 23 au vendredi 27 mars 5 2
    Semaine 5 Du lundi 30 au mardi 31 mars 2 0

     
    La « norme du tiers » pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018 s’établit comme suit :

    (2+2+2+2)/(5+5+5+5+2) = 8/22 = 0,36.

    A condition de respecter toutes les autres conditions légales, l’employeur peut appliquer la dispense de versement de précompte professionnel pour travail de nuit et en équipe pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018.

    Situation 2: l’employeur a choisi de calculer la « norme du tiers » sur base horaire

    Mois de mars 2018 Nombre d’heures prestées Nombre d’heures prestées durant lesquelles le travailleur a effectué un travail en équipe
    Semaine 1 Du lundi 2 au vendredi 6 mars 38 12 (6+6)
    Semaine 2 Du lundi 9 au vendredi 13 mars 38 12 (6+6)
    Semaine 3 Du lundi 16 au vendredi 20 mars 38 12 (6+6)
    Semaine 4 Du lundi 23 au vendredi 27 mars 38 12 (6+6)
    Semaine 5 Du lundi 30 au mardi 31 mars 18 0

    La « norme du tiers » pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018 s’établit comme suit :

    (12+12+12+12)/(38+38+38+38+18) = 48/170 = 0,28.

    L’employeur ne peut pas appliquer la dispense de versement de précompte professionnel pour travail de nuit et en équipe pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018.

    Exemple 2 – Travail de nuit

    Un employeur ne peut revendiquer la dispense de versement de précompte professionnel pour travail de nuit que dans le mesure où il occupe des travailleurs qui effectuent, conformément au règlement de travail applicable dans l’entreprise, des prestations entre 20 heures et 6 heures, à l’exclusion des travailleurs qui exercent des prestations uniquement entre 6 heures et 24 heures et des travailleurs qui commencent habituellement à travailler à partir de 5 heures.

    Pour déterminer si la « norme du tiers » est atteinte dans le chef du travailleur, il convient d’examiner « par shift » s’il est question ou non de travail de nuit ou en équipe.

    Le travailleur X travaille à temps plein et son horaire de travail pour le mois de mars 2018 se présente comme suit :

    Jours de travail Nombre d’heures prestées/jour de travail Horaire Nature du régime
    Lundi 7 17 heures – 24 heures Pas de travail de nuit ou en équipe
    Mardi 7 17 heures – 24 heures Pas de travail de nuit ou en équipe
    Mercredi 8 17 heures – 1 heure Travail de nuit
    Jeudi 8 17 heures – 1 heure Travail de nuit
    Vendredi 8 17 heures – 1 heure Travail de nuit

    Situation 1 : l’employeur a choisi de calculer la « norme du tiers » sur base journalière

    Mois de mars 2018 Nombre de jours prestés Nombre de jours prestés durant lesquels le travailleur a effectué un travail de nuit
    Semaine 1 Du lundi 2 au vendredi 6 mars 5 3
    Semaine 2 Du lundi 9 au vendredi 13 mars 5 3
    Semaine 3 Du lundi 16 au vendredi 20 mars 5 3
    Semaine 4 Du lundi 23 au vendredi 27 mars 5 3
    Semaine 5 Du lundi 30 au mardi 31 mars 2 0

     La « norme du tiers » pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018 s’établit comme suit :

    (3+3+3+3)/(5+5+5+5+2) = 12/22 = 0,55.

    A condition de respecter toutes les autres conditions légales, l’employeur peut appliquer la dispense de versement de précompte professionnel pour travail de nuit et en équipe pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018.

    Situation 2 : L’employeur a choisi de calculer la « norme du tiers » sur base horaire

    Mois de mars 2018 Nombre d’heures prestées Nombre d’heures prestées durant lesquelles le travailleur a effectué un travail de nuit
    Semaine 1 Du lundi 2 au vendredi 6 mars 38 15 (5+5+5)
    Semaine 2 Du lundi 9 au vendredi 13 mars 38 15 (5+5+5)
    Semaine 3 Du lundi 16 au vendredi 20 mars 38 15 (5+5+5)
    Semaine 4 Du lundi 23 au vendredi 27 mars 38 15 (5+5+5)
    Semaine 5 Du lundi 30 au mardi 31 mars 14 0

    La « norme du tiers » pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018 s’établit comme suit :

    (15+15+15+15)/(38+38+38+38+14) = 60/166 = 0,36.

    A condition de respecter toutes les autres conditions légales, l’employeur peut appliquer la dispense de versement de précompte professionnel pour travail de nuit et en équipe pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018.

  • Comment la « norme du tiers » est-elle calculée pour un travailleur occupé à temps partiel ?

    La « norme du tiers » est calculée compte tenu du régime de travail auquel le travailleur est soumis.

    L’exemple ci-dessous illustre le calcul de la « norme du tiers » dans le cas où le travailleur travaille à temps partiel.

    Pour déterminer si la « norme du tiers » est atteinte dans le chef du travailleur, il convient d’examiner « par shift » s’il est question ou non de travail de nuit ou en équipe.

    Le travailleur X travaille à temps partiel et son horaire de travail pour le mois de mars 2018 se présente comme suit :

    Jours de travail Nombre d’heures prestées/jour de travail Horaire Nature du régime
    Lundi 6 9 heures – 15 heures Pas de travail de nuit ou en équipe
    Mardi 6 9 heures – 15 heures Pas de travail de nuit ou en équipe
    Mercredi 0 - -
    Jeudi 6 22 heures – 4 heures Travail de nuit
    Vendredi 6 22 heures – 4 heures Travail de nuit


    Situation 1 : l’employeur a choisi de calculer la « norme du tiers » sur base journalière

    Mois de mars 2018 Nombre de jours prestés Nombre de jours prestés durant lesquels le travailleur a effectué un travail de nuit
    Semaine 1 Du lundi 2 au vendredi 6 mars 4 2
    Semaine 2 Du lundi 9 au vendredi 13 mars 4 2
    Semaine 3 Du lundi 16 au vendredi 20 mars 4 2
    Semaine 4 Du lundi 23 au vendredi 27 mars 4 2
    Semaine 5 Du lundi 30 au mardi 31 mars 2 0

    La « norme du tiers » pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018 s’établit comme suit :

    (2+2+2+2)/(4+4+4+4+2) = 8/18 = 0,44.

    A condition de respecter toutes les autres conditions légales, l’employeur peut appliquer la dispense de versement de précompte professionnel pour travail de nuit et en équipe pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018.

    Situation 2 : L’employeur a choisi de calculer la « norme du tiers » sur base horaire

    Mois de mars 2018 Nombre d’heures prestées Nombre d’heures prestées durant lesquelles le travailleur a effectué un travail de nuit
    Semaine 1 Du lundi 2 au vendredi 6 mars 24 12 (6+6)
    Semaine 2 Du lundi 9 au vendredi 13 mars 24 12 (6+6)
    Semaine 3 Du lundi 16 au vendredi 20 mars 24 12 (6+6)
    Semaine 4 Du lundi 23 au vendredi 27 mars 24 12 (6+6)
    Semaine 5 Du lundi 30 au mardi 31 mars 12 0

    La « norme du tiers » pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018 s’établit comme suit :

    (12+12+12+12)/(24+24+24+24+12) = 48/108 = 0,44.

    A condition de respecter toutes les autres conditions légales, l’employeur peut appliquer la dispense de versement de précompte professionnel pour travail de nuit et en équipe pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018.

  • Comment la « norme du tiers » est-elle calculée lorsque le travailleur est entré en service ou a quitté ses fonctions en cours de mois ?

    Pour le travailleur qui est entré en service ou a quitté ses fonctions en cours de mois,  la « norme du tiers » est calculée compte tenu de la durée de son occupation durant ce mois. Ainsi, par exemple, pour le travailleur qui n’était en service que durant trois semaines au cours du mois concerné, la « norme du tiers » sera calculée sur le temps de travail effectif pour les trois semaines concernées et non sur le mois entier.

    L’exemple ci-dessous illustre le calcul de la « norme du tiers » pour le cas où le travailleur entre en service en cours de mois.

    Pour déterminer si la « norme du tiers » est atteinte dans le chef du travailleur, il convient de regarder “par shift” s’il est question ou non de travail de nuit ou en équipe.

    Le travailleur X entre en service le lundi 16 mars 2018 et travaille à temps plein. Son horaire de travail pour le mois de mars 2018 se présente comme suit :

    Jours de travail Nature du régime
    Lundi Pas de travail de nuit ou en équipe
    Mardi Pas de travail de nuit ou en équipe
    Mercredi Travail en équipe
    Jeudi Travail en équipe
    Vendredi Travail en équipe

    L’employeur a choisi de calculer la « norme du tiers » sur base journalière.

    Mois de mars 2018 Nombre de jours prestés Nombre de jours prestés durant lesquels le travailleur a effectué un travail en équipe
    Semaine 1 Du lundi 2 au vendredi 6 mars 0 -
    Semaine 2 Du lundi 9 au vendredi 13 mars 0 -
    Semaine 3 Du lundi 16 au vendredi 20 mars 5 3
    Semaine 4 Du lundi 23 au vendredi 27 mars 5 3
    Semaine 5 Du lundi 30 au mardi 31 mars 2 0

    La « norme du tiers » pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018 s’établit comme suit :

    (3+3)/(5+5+2) = 6/12 = 0,50.

    A condition de respecter toutes les autres conditions légales, l’employeur peut appliquer la dispense de versement de précompte professionnel pour travail de nuit et en équipe pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018.

  • Comment la « norme du tiers » est-elle calculée lorsque le régime de travail du travailleur change en cours de mois ?

    La « norme du tiers » est aussi calculée globalement sur le mois concerné lorsque le travailleur change de régime de travail en cours de mois.

    L’exemple ci-dessous illustre le calcul de la « norme du tiers » lorsque le régime de travail du travailleur change en cours de mois.

    Pour déterminer si la « norme du tiers » est atteinte dans le chef du travailleur, il convient d’examiner « par shift » s’il est question ou non de travail de nuit ou en équipe.

    Le travailleur X travaille à  plein temps du 1er mars au 15 mars 2018 et à mi-temps du 16 mars au 31 mars 2018, conformément à l’horaire de travail suivant :

    Jours de travail du 1er au 15.03.2018 Nature du régime
    Lundi Travail en équipe
    Mardi Travail en équipe
    Mercredi Travail en équipe
    Jeudi Travail en équipe
    Vendredi Travail en équipe
    Jours de travail du 16 au 31.03.2018 Nature du régime
    Lundi Pas de travail de nuit ou en équipe
    Mardi Pas de travail de nuit ou en équipe
    Mercredi Pas de travail de nuit ou en équipe
    Jeudi Pas de travail de nuit ou en équipe
    Vendredi -

    L’employeur a choisi de calculer la « norme du tiers » sur base journalière.

    Mois de mars 2018 Nombre de jours prestés Nombre de jours prestés durant lesquels le travailleur a effectué un travail en équipes
    Semaine 1 Du lundi 2 au vendredi 6 mars 5 5
    Semaine 2 Du lundi 9 au vendredi 13 mars 5 5
    Semaine 3 Du lundi 16 au vendredi 20 mars 4 0
    Semaine 4 Du lundi 23 au vendredi 27 mars 4 0
    Semaine 5 Du lundi 30 au mardi 31 mars 2 0

    La « norme du tiers » pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018 s’établit comme suit :

    (5+5)/(5+5+4+4+2) = 10/20 = 0,50.

    A condition de respecter toutes les autres conditions légales, l’employeur peut appliquer la dispense de versement de précompte professionnel pour travail de nuit et en équipe pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018.

  • Comment la « norme du tiers » est-elle calculée lorsque l’exécution du contrat de travail du travailleur a été suspendue ?

    Si l’exécution du contrat de travail est suspendue, la « norme du tiers » doit être calculée comme suit : (A + B) / (C – D), où :

    • A = le nombre de jours de prestations effectives de travail en équipe ou de nuit pour le mois concerné
    • B = le nombre de jours pour lesquels l’exécution du contrat de travail a été suspendue et le salaire a été payé par l’employeur et durant lesquels le travailleur concerné, conformément à son régime de travail, aurait presté en équipe ou de nuit pour le mois concerné
    • C = le nombre de jours de prestations de travail normales pour le mois concerné
    • D = le nombre de jour pour lesquels l’exécution du contrat de travail a été suspendue et le salaire n’a pas été payé pour le mois concerné

    L’exemple ci-dessous illustre le calcul de la « norme du tiers » au cas où l’exécution du contrat de travail du travailleur a été suspendue.

    Pour déterminer si la « norme du tiers » est atteinte dans le chef du travailleur, il convient d’examiner « par shift » s’il est question ou non de travail de nuit ou en équipe.

    Situation 1 : le salaire a été payé par l’employeur durant la suspension de l’exécution du contrat de travail

    Le travailleur X travaille à temps plein et son horaire de travail pour le mois de mars 2018 se présente comme suit :

    Jours de travail Nature du régime
    Lundi Pas de travail de nuit ou en équipe
    Mardi Pas de travail de nuit ou en équipe
    Mercredi Pas de travail de nuit ou en équipe
    Jeudi Travail en équipe
    Vendredi Travail en équipe

    L’employeur a choisi de calculer la « norme du tiers » sur base journalière, mais l’exécution du contrat de travail a été suspendue du mardi 10 mars au vendredi 13 mars et l’employeur a payé le salaire pour ces jours.

    Mois de mars 2018 Nombre de jours prestés Nombre de jours prestés durant lesquels le travailleur a effectué un travail en équipe Nombre de jours pour lesquels l’exécution du contrat de travail a été suspendue  et le salaire a été payé par l’employeur et durant lesquels le travailleur concerné, conformément à son régime de travail :
    Aurait  travaillé en équipe ou de nuit N’aurait pas  travaillé en équipe ou de nuit
    Semaine 1 Du lundi 2 au vendredi 6 mars 5 2 - -
    Semaine 2 Du lundi 9 au vendredi 13 mars 1 0 2 2
    Semaine 3 Du lundi 16 au vendredi 20 mars 5 2 - -
    Semaine 4 Du lundi 23 au vendredi 27 mars 5 2 - -
    Semaine 5 Du lundi 30 au mardi 31 mars 2 0 - -

    La « norme du tiers » pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018 s’établit comme suit :

    ((2+0+2+2+0)+2)/(22) = 8/22 = 0,36.

    A condition de respecter toutes les autres conditions légales, l’employeur peut appliquer la dispense de versement de précompte professionnel pour travail de nuit et en équipe pour le mois de mars 2018.

    Situation 2 : le salaire n’a pas été payé par l’employeur durant la suspension de l’exécution du contrat de travail

    Le travailleur X travaille à temps plein et son horaire de travail pour le mois de mars 2018 se présente comme suit :

    Jours de travail Nature du régime
    Lundi Pas de travail de nuit ou en équipe
    Mardi Pas de travail de nuit ou en équipe
    Mercredi Pas de travail de nuit ou en équipe
    Jeudi Travail en équipe
    Vendredi Travail en équipe

    L’employeur a choisi de calculer la « norme du tiers » sur base journalière, mais l’exécution du contrat de travail a été suspendue du mardi 10 mars au vendredi 13 mars et l’employeur n’a pas payé le salaire pour ces jours.

    Mois de mars 2018 Nombre de jours prestés Nombre de jours prestés durant lesquels le travailleur a effectué un travail en équipe Nombre de jours durant lesquels le contrat de travail a été suspendu et le salaire n’a pas été payé
    Semaine 1 Du lundi 2 au vendredi 6 mars 5 2 -
    Semaine 2 Du lundi 9 au vendredi 13 mars 1 0 4
    Semaine 3 Du lundi 16 au vendredi 20 mars 5 2 -
    Semaine 4 Du lundi 23 au vendredi 27 mars 5 2 -
    Semaine 5 Du lundi 30 au mardi 31 mars 2 0 -

    La « norme du tiers » pour le travailleur concerné pour le mois de mars 2018 s’établit comme suit :

    (2+0+2+2+0)/(22-4) = 6/18 = 0,33.

    A condition de respecter toutes les autres conditions légales, l’employeur peut appliquer la dispense de versement de précompte professionnel pour travail de nuit et en équipe pour le mois de mars 2018.

  • Quelles suspensions de l’exécution du contrat de travail sont-elles considérées comme une suspension de l’exécution du contrat de travail pour laquelle le salaire est payé ?

    Les suspensions de l’exécution du contrat de travail pour lesquelles le salaire est payé totalement ou partiellement par l’employeur sont considérées comme une suspension de l’exécution du contrat de travail pour laquelle le salaire est payé.

    Ainsi, par exemple, les suspensions de l’exécution du contrat de travail ci-dessous sont considérées comme une suspension de l’exécution du contrat de travail pour laquelle le salaire est – totalement ou partiellement – payé :

    • les périodes d’incapacité de travail qui sont la conséquence d’une maladie ou d’un accident et pour lesquelles l’employeur a payé totalement ou partiellement le salaire
    • les vacances annuelles (1)
    • les périodes de petit chômage ou courtes absences (le droit d’être absent du travail, avec maintien du salaire, à l’occasion d'événements familiaux, pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles et en cas de comparution en justice)
    • les trois premiers jours du congé de paternité

    (1) En ce qui concerne les vacances annuelles des ouvriers, les périodes durant lesquelles l’ouvrier prend ses congés et durant lesquelles il reçoit un pécule de vacances d’une Caisse de vacances sont considérées comme une suspension de l’exécution du contrat de travail pour laquelle le salaire est payé.