FAQ Migration Citoyens & Entreprises

  • 1. Jusque quand est-il recommandé d’effectuer un paiement sur un compte public du gouvernement fédéral avant la migration et que se passe-t-il si j’effectue un paiement le 12 décembre 2025 ?

    Il existe une différence pour les paiements en zone SEPA et les paiements hors zone SEPA :

    Paiements depuis la Belgique : 

    Les paiements doivent être réalisés avant le 11 décembre 2025, 14h00. Nous recommandons de ne pas effectuer de paiement entre le 12 décembre 2025 et le 14 décembre 2025 sous peine de voir vos paiements rejetés.
    Si des paiements sont malgré tout réalisés entre le 11 décembre 2025 14h00 et le dimanche 14 décembre, selon le type de paiement (paiement instantané ou « normal ») et la vitesse de traitement de votre paiement par votre banque, le paiement sera réalisé soit le vendredi 12 décembre 2025, soit le lundi 15 décembre 2025, soit il sera rejeté. Nous vous recommandons dès lors de respecter les dates mentionnées.

    Paiements depuis l’étranger :

    Paiement en zone SEPA (en euro) (Union Européenne + Islande, Lichtenstein, Norvège, UK, Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican) : 

    Les paiements doivent être réalisés avant le 11 décembre 2025,14h00. Nous recommandons de ne pas effectuer de paiements entre le 12 et le 14 décembre 2025.
    Si des paiements sont malgré tout réalisés entre le 11 décembre 2025 14h00 et le dimanche 14 décembre, selon le type de paiement (paiement instantané ou « normal ») et la vitesse de traitement de votre paiement par votre banque, le paiement sera réalisé soit le vendredi 12 décembre 2025, soit le lundi 15 décembre 2025, soit il sera rejeté. Nous vous recommandons dès lors de respecter les dates mentionnées.
    Pour votre information : si le code BIC ’a pas été adapté dans les temps par les banques concernées, le paiement sera alors rejeté et donc retourné par votre banque. 

    Paiement hors zone SEPA : 

    Les paiements doivent être réalisés avant le 09 décembre 2025. 
  • Que faire si mon paiement est refusé ou rejeté entre le 12 décembre et le 14 décembre 2025 ?

    Vous pouvez réintroduire votre paiement à partir du 15 décembre 2025. 

  • Puis-je effectuer des paiements internationaux avec l’ancien code BIC après la migration ?

    Non, vous devez utiliser le code BIC GEBABEBB dès le 13 décembre 2025, sinon votre paiement sera rejeté.

  • Comment vérifier que mon paiement a bien été pris en compte après la migration?

    Vous pouvez le vérifier dans votre application home banking ou vos extraits de compte.

  • Les coordonnées bancaires visibles sur les documents administratifs des entités fédérales vont-elles changer?

    Les numéros de compte sont inchangés mais le code BIC changera en GEBABEBB. 

  • En tant qu’entreprise / collectivité , la migration va-t-elle impacter la fréquence ou les délais de traitement des paiements?

    Non, à priori il n’y aura pas d’impact. 

  • En tant qu’entreprise / collectivité, dois-je modifier mes systèmes comptables ou logiciels de gestion avant la migration?

    Oui, dans vos listes de bénéficiaires vous devez modifier le code BIC pour les comptes 679 (compte public du gouvernement fédéral) en GEBABEBB à partir du 13 décembre 2025.