Un « faux hybride » :

• est un hybride plug-in (rechargeable), équipé à la fois d’un moteur thermique et d’une batterie électrique qui peut être rechargée via une source d’énergie externe au véhicule ;
• est acheté, pris en leasing ou loué à partir du 01.01.2018 ;
• a :
  • soit une batterie électrique d’une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture ;
  • soit une émission de plus de 50 gr de CO2 par kilomètre ;
• tombe sous l’estimation forfaitaire de l’avantage de toute nature pour l’utilisation personnelle d’un véhicule mis à disposition gratuitement.

Vous trouvez tous les « faux hybrides » concernés dans cette  liste des véhicules correspondants (XLSX, 46.95 Ko). Cette liste donne un aperçu des modèles, configurations et performances qui tombent sous la définition d’un « faux hybride ».

Cependant, pour certains modèles de cette liste, il existe des configurations et performances qui ne sont pas de « faux hybrides » car elles répondent à chacun des deux critères suivants :

• une batterie électrique d’une capacité énergétique de minimum 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture, et
• une émission de maximum 50 gr de CO₂ par kilomètre.

Quelle émission de CO₂ devez-vous prendre en considération ?

• la valeur CO₂ - NEDC 1.0 lorsque le véhicule ne dispose que d’une valeur NEDC ;
• la valeur CO₂ - WLTP lorsque le véhicule ne dispose que d’une valeur WLTP ;
• la valeur CO₂ - NEDC 2.0 ou la valeur WLTP CO₂ (libre choix) lorsque le véhicule dispose aussi bien d’une valeur NEDC 2.0 que d’une valeur WLTP.

Pour plus de détails, voir également  FAQ n°41 (PDF, 413.89 Ko)

Pour le calcul forfaitaire de l’avantage de toute nature, vous utilisez l’émission de CO2 du véhicule non-hybride correspondant.

Pour chaque « faux hybride », vous trouvez dans cette  liste des véhicules correspondants (XLSX, 46.95 Ko) le taux de CO2 du véhicule non-hybride correspondant qui doit être appliqué.

S’il n’existe pas de véhicule correspondant avec un moteur fonctionnant exclusivement avec le même carburant que celui du « faux hybride » (diesel, essence, LPG, gaz naturel), le taux d’émission du « faux hybride » est alors multiplié par 2,5.

Vous êtes :

• vendeur de voitures ou
• importateur de voitures

et

vous avez importé, pour un client, une voiture qui a été introduite sur le marché de l’Espace économique européen. 

Selon les critères, cette voiture est un « faux hybride » mais elle ne figure pas dans cette  liste des véhicules correspondants (XLSX, 46.95 Ko).

Pour cette voiture, vous devez alors nous communiquer vous-même les données et le véhicule non-hybride correspondant. Pour ce faire, complétez et envoyez cette  liste des véhicules correspondants (XLSX, 26.33 Ko) via e-mail. Mentionnez votre nom et numéro d'entreprise. Attention : cet e-mail est destiné uniquement aux vendeurs et importateurs de voitures dans ce cadre. Nous ne répondrons pas aux autres questions.

Si, en tant que particulier ou entreprise :

• vous importez vous-même votre propre voiture, qui a été  introduite sur le marché de l’Espace économique européen,
• et que cette voiture répond aux critères d’un « faux hybride » mais ne figure pas dans cette liste,

vous ne devez pas nous communiquer les données.

Vous pouvez dès lors, pour le calcul de l’avantage en nature, déterminer vous-même un véhicule correspondant pour votre « faux hybride » et garder à disposition les pièces justificatives relatives à votre choix. Ou vous pouvez multiplier par 2,5 l’émission de CO₂ du « faux hybride ».

• Circulaire 2020/C/43 relative à la définition de la notion de « véhicule correspondant »
• Circulaire 2019/C/56 relative aux avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un « faux hybride » mis gratuitement à disposition
• Corrigendum à la circulaire 2019/C/56 relative aux avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un « faux hybride » mis gratuitement à disposition