Accords internationaux

L’aspect international des impôts, et plus particulièrement des impôts directs, a pris de plus en plus d’ampleur ces dernières décennies. Vous retrouvez ici les textes les plus importants en la matière.

Conventions internationales

  • Conventions préventives de la double imposition

    Vous trouverez ici :

    • les conventions de double imposition déjà entrées en vigueur.
    • les conventions signées récemment qui doivent encore être ratifiées.
    • des textes utiles : les documents parlementaires et les circulaires administratives concernant ces conventions.
       

    A. Conventions

    B. Modèle standard belge

    C. Modèle OCDE

    D. Call Center

    Le team GWO (Grensoverschrijdend Werken en Ondernemen) à Heerlen (Pays-Bas) est à votre disposition pour répondre à vos questions sur l´application des conventions de double imposition que la Belgique a conclues avec les Pays-Bas et l'Allemagne.

    Tél.:

    Le GWO est accessible les jours ouvrables de 9.00 à 16.00 heures

    Le Contact Center général est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions fiscales et à toutes vos questions sur l'application de toutes les conventions de double imposition conclues par la Belgique.

    Tél. : 02 572 57 57 (tarif normal) 

    E-mail: formulaire Contact Center

  • Echange de renseignements

    Vous trouverez ici différents textes internationaux facilitant la coopération et l’assistance entre les administrations fiscales belge étrangères.

    Echange de renseignements

  • Législation européenne

    Vous trouverez ici la législation européenne (les Directives, les Règlements, etc.) ainsi que d’autres informations utiles concernant l’aspect international des impôts directs.

    Législation européenne

  • Prix de transfert

    OECD (2010), Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010, OECD Publishing.

  • Procédure amiable / Advance Pricing Arrangement (APA)