Coronavirus
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Base de données fiscales et juridiques - Fisconetplus
Impôts et précomptes
- Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel
- Mesure de soutien supplémentaire en matière de tva et précompte professionnel : report de délai pour l’introduction des déclarations tva et le paiement relatifs au mois d’avril
- Incidence de la crise du virus Covid-19 dans l'interprétation des conditions d'exonération des réductions de valeur sur créances commerciales
- Mesure de soutien supplémentaire pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus
- Demande en matière de frais propres à l’employeur pour le télétravail imposé dans le cadre des mesures gouvernementales pour le Covid-19
- Circulaire 2020/C/94 concernant le régime fiscal des prestations financières dans le cadre du droit passerelle de crise
TVA
- Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel
- Mesure de soutien supplémentaire pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus
- Mesure de soutien supplémentaire en matière de tva et précompte professionnel : report de délai pour l’introduction des déclarations tva et le paiement relatifs au mois d’avril
- Pas de TVA sur les dons de matériel médical aux hôpitaux
- Déclaration spéciale 629 : modification du délai de paiement
- Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature
- Taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus
- Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca
- Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca
- Ajustement dû à la crise coronavirus du calcul du forfait TVA pour le 2e trimestre 2020 (coiffeurs) et pour le 3e trimestre 2020 (forains)
Versements anticipés
Douanes et Accises
- Circulation internationale
- Importation de marchandises
- Exportation de marchandises
- Accises
- Mesures exceptionnelles de l’AGD&A
- Mesures des autres pays
- Autres questions