Coronavirus
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Base de données fiscales et juridiques - Fisconetplus
Impôts et précomptes
- Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel
- Mesure de soutien supplémentaire en matière de tva et précompte professionnel : report de délai pour l’introduction des déclarations tva et le paiement relatifs au mois d’avril
- Incidence de la crise du virus Covid-19 dans l'interprétation des conditions d'exonération des réductions de valeur sur créances commerciales
- Mesure de soutien supplémentaire pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus
- Demande en matière de frais propres à l’employeur pour le télétravail imposé dans le cadre des mesures gouvernementales pour le Covid-19
- Circulaire 2020/C/94 concernant le régime fiscal des prestations financières dans le cadre du droit passerelle de crise
- Circulaire 2020/C/104 concernant le don de biens spécifiques à certains établissements et les dons en nature
- Demande d’exonération pour pertes professionnelles futures (« carry-back »)
- Circulaire 2020/C/112 relative à l’adaptation temporaire du calcul de la majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés suite au COVID-19
- Circulaire 2020/C/114 concernant les adaptations au droit passerelle de crise et l’introduction d’un droit passerelle de reprise
- Circulaire 2020/C/115 relative à l’exonération pour pertes professionnelles futures
- Circulaire 2020/C/122 relative à la réserve exonérée en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres des sociétés suite à la pandémie du COVID-19
- Circulaire 2020/C/126 concernant le report de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
- Circulaire 2020/C/130 relative à l’exonération des indemnités des régions, communautés, provinces ou communes, suite au COVID-19
- « Contribuables forfaitaires » - report du délai de rentrée des déclarations
- Circulaire 2020/C/132 relative à la déduction majorée des frais de réception
TVA
- Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel
- Mesure de soutien supplémentaire pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus
- Mesure de soutien supplémentaire en matière de tva et précompte professionnel : report de délai pour l’introduction des déclarations tva et le paiement relatifs au mois d’avril
- Pas de TVA sur les dons de matériel médical aux hôpitaux
- Déclaration spéciale 629 : modification du délai de paiement
- Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature
- Taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus
- Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca
- Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca
- Ajustement dû à la crise coronavirus du calcul du forfait TVA pour le 2e trimestre 2020 (coiffeurs) et pour le 3e trimestre 2020 (forains)
- Circulaire 2020/C/104 concernant le don de biens spécifiques à certains établissements et les dons en nature
- Mesures de soutien en matière de la déclaration et du paiement de la TVA du quatrième trimestre ou de décembre 2020
- Coiffeurs - ajustement du calcul du forfait TVA pour le 3e trimestre 2020
- Biens pour lutter contre le Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation
- Coiffeurs - ajustement du calcul du forfait TVA pour le 4e trimestre 2020
- Circulaire 2021/C/3 relative au taux réduit de TVA temporaire applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie
- Prolongation du taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus