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Base de données fiscales et juridiques - Fisconetplus

• Veille documentaire

Impôts et précomptes

• Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel
• Mesure de soutien supplémentaire en matière de tva et précompte professionnel : report de délai pour l’introduction des déclarations tva et le paiement relatifs au mois d’avril
• Incidence de la crise du virus Covid-19 dans l'interprétation des conditions d'exonération des réductions de valeur sur créances commerciales
• Mesure de soutien supplémentaire pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus
• Demande en matière de frais propres à l’employeur pour le télétravail imposé dans le cadre des mesures gouvernementales pour le Covid-19
• Circulaire 2020/C/94 concernant le régime fiscal des prestations financières dans le cadre du droit passerelle de crise
• Circulaire 2020/C/104 concernant le don de biens spécifiques à certains établissements et les dons en nature
• Demande d’exonération pour pertes professionnelles futures (« carry-back »)
• Circulaire 2020/C/112 relative à l’adaptation temporaire du calcul de la majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés suite au COVID-19
• Circulaire 2020/C/114 concernant les adaptations au droit passerelle de crise et l’introduction d’un droit passerelle de reprise
• Circulaire 2020/C/115 relative à l’exonération pour pertes professionnelles futures
• Circulaire 2020/C/122 relative à la réserve exonérée en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres des sociétés suite à la pandémie du COVID-19
• Circulaire 2020/C/126 concernant le report de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
• Circulaire 2020/C/130 relative à l’exonération des indemnités des régions, communautés, provinces ou communes, suite au COVID-19

TVA

• Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel
• Mesure de soutien supplémentaire pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus
• Mesure de soutien supplémentaire en matière de tva et précompte professionnel : report de délai pour l’introduction des déclarations tva et le paiement relatifs au mois d’avril
• Pas de TVA sur les dons de matériel médical aux hôpitaux
• Déclaration spéciale 629 : modification du délai de paiement
• Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature
• Taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus
• Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca
• Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca
• Ajustement dû à la crise coronavirus du calcul du forfait TVA pour le 2e trimestre 2020 (coiffeurs) et pour le 3e trimestre 2020 (forains)
• Circulaire 2020/C/104 concernant le don de biens spécifiques à certains établissements et les dons en nature

Versements anticipés

• Modification des pourcentages des versements anticipés de l’impôt sur les revenus

Douanes et Accises

• Circulation internationale
• Importation de marchandises
• Exportation de marchandises
• Accises
• Mesures exceptionnelles de l’AGD&A
• Mesures des autres pays
• Autres questions 

Régime de garantie

• Régime de garantie pour les entreprises touchées par la crise du coronavirus