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Droit passerelle

Régime fiscal des prestations financières dans le cadre du droit passerelle de crise

De quoi s’agit-il?

Le droit passerelle de crise est un droit passerelle accordé aux indépendants qui ont été contraints d’interrompre partiellement ou entièrement leur activité indépendante suite à la crise.

Le régime fiscal des prestations financières obtenues dans le cadre du droit passerelle de crise dépend de la nature de l’activité interrompue dans le cadre de laquelle l’indépendant a obtenu ces prestations.

Le régime fiscal de ces prestations dépend donc également de la catégorie de revenus à laquelle appartiennent les revenus issus de l’activité interrompue du bénéficiaire.

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Droit passerelle de reprise

De quoi s’agit-il?

Cette mesure a pour objectif de soutenir le redémarrage de certains secteurs d'activité pour les mois de juin 2020 à décembre 2020 inclus, au moyen d’un droit passerelle, sans que l’indépendant doive interrompre son activité pendant sept jours consécutifs.

Que ce soit dans le cadre d’un droit passerelle de crise ou de reprise, le régime fiscal des prestations financières obtenues est identique et dépend de la nature de l’activité exercée par l’indépendant.

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