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Intérêts à la Caisse des Dépôts et Consignations

La Caisse des Dépôts et Consignations calcule des intérêts1 sur tous les dépôts en espèces2 placés durant au minimum un an3.

Le taux d'intérêt est un taux moyen révisé chaque mois sur base du rendement journalier des emprunts publics (OLO) sur le marché secondaire d'une durée résiduelle d'un an tel que publié quotidiennement par la Banque Nationale de Belgique. Le taux d'intérêt peut osciller entre 0% (minimum légal) et 2,50% (maximum légal).

À titre indicatif, le taux d'intérêt calculé et pratiqué durant le mois de mai s'élève à 2,50% (2,50% en juin)4. Le taux d'intérêt pratiqué les mois précédents est quant à lui disponible via le  fichier suivant (PDF, 104.72 Ko).

La CDC calcule les intérêts annuellement le 1er janvier. Les intérêts sont payés soit une fois par année civile à la demande de l'ayant-droit, soit au moment du remboursement du dépôt. Ces intérêts ne sont pas capitalisés.

Précision importante : les intérêts versés par la CDC sont soumis au précompte mobilier, dont le taux s'élève actuellement à 30%. La soumission du précompte mobilier sur les taux d'intérêts est valable pour tous les types de dépôts à l'exception des faillites. 

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Pour plus d'informations, voir l'article 20 de la loi du 11 juillet 2018 et l'arrêté royal du 4 mai 2020 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment sur les consignations en devises.
2 À l'exception des sommes visées à l'article 20, alinéa 5 de la loi du 11 juillet 2018.
Les intérêts commencent à courir le premier jour du mois qui suit celui du placement du dépôt, et cessent de courir le dernier jour du mois qui précède celui du remboursement dudit dépôt. 
Conformément à la méthode de calcul prévue à l'article 4/1 de l'arrêté royal du 4 mai 2020 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment sur les consignations en devises.