REPRÉSENTANT LÉGAL

• Représentant légal Entreprise (PDF, 2.63 Mo)(This hyperlink opens a new window)
• Représentant légal ASBL (PDF, 2.87 Mo)

ENTITÉS ASSUJETTIES

• Entités assujetties (PDF, 2.57 Mo)

AUTORITÉS DE CONTRÔLE ET AUTORITÉS COMPÉTENTES

• Autorités de contrôle et autorités compétentes (PDF, 3.94 Mo)

MANDANT-MANDATAIRE

• Mandant-Mandataire (PDF, 2.16 Mo)

CITOYEN

• Citoyen (PDF, 1.96 Mo) ​

​ÉTRANGER

• Procédure d'authentification pour les étrangers ne disposant pas d'une carte e-ID Belge (PDF, 229.57 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• Création mandat UBO pour les étrangers (PDF, 272.02 Ko)

Si vous souhaitez créer un mandat sur papier, veuillez envoyer le document complété à l’adresse e-mail mandats.ict@minfin.fed.be(link sends e-mail).

APOSTILLE

• Procédure de demande d'apostille ou de légalisation (PDF, 233.9 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• Formulaire de demande d'apostille ou de légalisation (DOCX, 136.61 Ko)

Si vous souhaitez créer une apostille ou une légalisation, veuillez envoyer le document complété à l’adresse e-mail ubobelgium@minfin.fed.be(link sends e-mail).

OAUTH REgistration

•  OAUTH - OIDC Client registration UBO-register (DOCX, 63.44 KB)

Ce formulaire d'inscription doit être envoyé par mail à support.api.UBO@minfin.fed.be.