Revenus 2012 (déclaration 2013)

Si vous avez conclu un contrat individuel d’assurance-vie auprès d’un assureur étranger, il est obligatoire, pour l’exercice d’imposition 2013, de le mentionner dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Revenus 2013 (déclaration 2014)

A partir du 1 janvier 2013, la taxe sur les primes payées pour une assurance-vie individuelle conclue par une personne physique, passe de 1,1% à 2%. Il s’agit des assurances-vie des branches 21, 22 et 23.

Le tarif réduit de 1,1% reste toutefois d’actualité pour les assurances solde restant dû qui sont couplées à un emprunt hypothécaire dans le but d’acquérir ou d’entretenir un bien immoblier.