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Méthode de calcul pour l’accroissement d’impôt

Revenus 2012 (déclaration 2013)

Depuis l’exercice d’imposition 2013, les accroissements d’impôt sont calculés sur l’impôt avant imputation des précomptes, des crédits d’impôt, de la quotité forfaitaire de l’impôt étranger et des versements anticipés. Jusqu’à l’exercice d’imposition 2012, les accroissements d’impôt étaient calculés sur le montant de l’impôt, après imputation de tous les précomptes et autres éléments déductibles et versements anticipés.

Les accroissements d’impôt ne sont possibles, à partir de l’exercice d’imposition 2013, que si le montant des revenus non-déclarés s’élève à 2.500 euros ou plus. Jusqu’à l’exercice d’imposition 2012, la limite était de 620 euros.

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