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News LBC/FT

Mars 2021

Guidance relative à la supervision basée sur les risques

Le GAFI vient de publier un nouveau document : Guidance relative à la supervision basée sur les risques

Cette guidance relative à la surveillance basée sur les risques aidera les autorités de contrôle à traiter l'ensemble des risques et à concentrer les ressources là où les risques sont les plus élevés.

Conséquences imprévues des normes du GAFI

En février 2021, le Groupe d'action financière (GAFI) a lancé un nouveau projet pour étudier et atténuer les conséquences imprévues résultant de la mise en œuvre incorrecte des normes du GAFI. Le projet se concentrera sur quatre domaines principaux:

  1. De-risking, perte ou limitation de l'accès aux services financiers;
  2. Financial exclusion, un phénomène par lequel les individus sont exclus du système financier formel et se voient refuser l'accès aux services financiers de base;
  3. Entrave au fonctionnement du secteur à but non lucratif en raison de la non-application de l'approche fondée sur les risques du GAFI;
  4. Menaces contre les droits fondamentaux de l'homme découlant de l'utilisation abusive des normes du GAFI ou des processus d'évaluation de la LBC / FT ;

Le GAFI accueille favorablement toute contribution sur ces sujets (recherches universitaires, perspectives de l'industrie et de la société civile, et des cas documentés de conséquences imprévues).

Les informations peuvent être envoyées à pscf@fatf-gafi.org. Bien que les contributions soient les bienvenues pour la durée du projet, elles seraient plus pertinentes si elles étaient soumises au plus tard le 20 avril 2021.

Plus d’informations

Webinaire: Trade based Money laundering (Blanchiment d'argent basé sur le commerce)

Le blanchiment d'argent fondé sur le commerce est l'une des méthodes de blanchiment d'argent les plus complexes et les plus adaptables. Il a été largement utilisé par de nombreux acteurs illicites pour déguiser et déplacer les produits du crime parallèlement à des transactions commerciales légitimes.

En décembre 2020, le GAFI et le Groupe Egmont de CRF ont publié un rapport sur le blanchiment d'argent basé sur le commerce qui fournit un aperçu détaillé des risques émergents et décrit un certain nombre de bonnes pratiques permettant aux autorités d'atténuer cette menace (plus d'informations).

En mars 2021, ce rapport a été complété par une liste d'indicateurs de risque destinés à aider les entreprises du secteur privé à détecter le blanchiment d'argent basé sur le commerce (plus d'informations).

Le GAFI a organisé un webinaire le jeudi 18 mars 2021, de 13h00 à 14h30 CET pour discuter des tendances et développements les plus récents en matière de blanchiment d'argent basé sur le commerce. Au cours du webinaire, des experts de divers horizons professionnels ont présenté leur expérience et discuté des défis auxquels les autorités publiques et le secteur privé sont confrontés pour contrer cette menace.

Vous pouvez regarder la diffusion Web du webinaire en cliquant ici.  

Consultation publique sur le projet de lignes directrices du GAFI relative à l’approche fondée sur les risques des actifs virtuels et des fournisseurs de services d'actifs virtuels

Le Groupe d’action financière (GAFI) met à jour sa guidance sur l’approche fondée sur les risques des actifs virtuels et des fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP).  Le GAFI consulte les parties prenantes du secteur privé avant de finaliser les révisions de la guidance.

Sont recherchés principalement, d’ici le 20 avril prochain, les points de vue : de représentants de la communauté VA, y compris des universitaires et des organes politiques, des VASP, des développeurs et des fournisseurs de technologies, d'autres entités réglementées (telles que les banques), mais aussi de toute autre autorité.

Plus d’informations

Janvier 2020

Consultation publique sur un cadre réglementaire de l’UE relatif aux crypto-actifs

La Commission a lancé une consultation publique sur un cadre réglementaire de l'UE sur les actifs cryptographiques.

La consultation comprend également des questions sur les aspects de blanchiment d'argent. Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation.

Vous pouvez répondre à la consultation en ligne via ce lien avant le 12 mars 2020.

Octobre 2019

JURIDICTIONS À HAUTS RISQUES ET SOUS SURVEILLANCE

Le GAFI vient de publier une nouvelle déclaration publique : Déclaration publique du 18 octobre 2019.

BEST PRACTICES PAPER ON BENEFICIAL OWNERSHIP FOR LEGAL PERSONS

Le GAFI a publié un document "Best Practices on Beneficial Ownership for Legal Persons".

Ce document fournit des exemples de la manière dont les pays peuvent mettre en œuvre efficacement les recommandations du GAFI en ce qui concerne la transparence des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Dans plusieurs endroits, le document fait référence à la façon dont la Belgique a traité ce sujet.

Août 2019

GUIDANCE FOR A RISK-BASED APPROACH TO VIRTUAL ASSETS AND VIRTUAL ASSET SERVICE PROVIDERS

Le GAFI vient de publier un nouveau document : Guidance fo ra risk-based approach to virtual assets and virual asset service providers.

Juillet 2019

Terrorist Financing Risk Assessment Guidance 

Le GAFI vient de publier un nouveau document : Terrorist Financing Risk Assessment Guidance.

Adaptations apportées à la législation sur les mesures restrictives financières 

Le SPF Finances a publié des informations à cet égard : actualités.

GUIDANCE FOR A RISK-BASED APPROACH FOR LEGAL PROFESSIONALS

Le GAFI vient de publier un nouveau document : Guidance for a Risk-based Approach for Legal Professionals.

GUIDANCE FOR A RISK-BASED APPROACH FOR THE ACCOUNTING PROFESSION

Le GAFI vient de publier un nouveau document : Guidance for a Risk-based Approach for the Accounting Profession.

GUIDANCE FOR A RISK-BASED APPROACH FOR TRUST AND COMPANY SERVICE PROVIDERS

Le GAFI vient de publier un nouveau document : Guidance for a Risk-based Approach for Trust and Company Service Providers.

Juin 2019

Juridictions à hauts risques et sous surveillance

Le GAFI vient de publier une nouvelle déclaration publique : Déclaration publique du 21 Juin 2019.

Plus d’informations concernant les pays à haut risques.