News sanctions financières
Juillet 2020
16 juillet
Le 16 juillet 2020, le Comité des sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a ajouté une entrée sur la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes :
Modification liste de sanctions (PDF, 59.55 Ko)
Mai 2020
21 Mai
Le 21 mai 2020, le Comité des sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a ajouté une entrée sur la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes :
Modification liste de sanctions (PDF, 236.09 Ko)
Avril 2020
28 Avril
Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l’arrêté royal du
28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :
Modification liste de sanctions (PDF, 44.97 Ko)
Mars 2020
4 mars
Le 4 mars 2020, le Comité des sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a ajouté cinq entrées sur la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes :
Modification liste de sanctions (PDF, 262.28 Ko)
Février 2020
25 FÉVRIER
Le 25 février 2020, le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a modifié 5 entrées dans sa Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes :
Modification liste de sanctions (PDF, 54.67 Ko)
25 FÉVRIER
Le 25 février 2020, le Comité des sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a ajouté une entrée sur la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes :
Modification liste de sanctions (PDF, 41.84 Ko)
23 février
Le 23 février 2020, le Comité des sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a ajouté deux entrées sur la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes :
Modification liste de sanctions (PDF, 277.11 Ko)
18 FÉVRIER
Le 18 février 2020, certaines entrées ont été radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Le Comité a pris cette décision après examen des demandes de radiation présentées par ces requérants par le biais du Bureau du Médiateur crée par la résolution 1904 (2009), et des rapports d’ensemble du Médiateur sur ces demandes :
Modification liste de sanctions (PDF, 194.2 Ko)
4 FÉVRIER
Le 4 février 2020, le Comité des sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a ajouté une entrée sur la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes :
Modification liste de sanctions (PDF, 59.41 Ko)
Décembre 2019
6 décembre
Le 6 décembre 2019, le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a modifié 85 entrées dans sa Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes :
Modification liste de sanctions (PDF, 887.83 Ko)
Novembre 2019
3 Novembre
Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l’arrêté royal du
28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :
Modification liste de sanctions (PDF, 293.58 Ko)
Septembre 2019
10 septembre
Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l’arrêté royal du
28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :