Décembre 2020

7 décembre

Décision et règlement du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

•  DÉCISION (PESC) 2020/1999 DU CONSEIL du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (PDF, 75.31 KB)
•  RÈGLEMENT (UE) 2020/1998 DU CONSEIL du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (PDF, 98.68 KB)

Novembre 2020

8 NOVEMBRE

Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l’arrêté royal du
28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :

Modification liste de sanctions

Octobre 2020

8 octobre

Le 8 octobre 2020, le Comité des sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a ajouté une entrée sur la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes : 

 Modification liste de sanctions (PDF, 78.6 KB)

Juillet 2020

16 juillet

Le 16 juillet 2020, le Comité des sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a ajouté une entrée sur la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes : 

 Modification liste de sanctions (PDF, 59.55 KB)

Mai 2020

21 Mai 

Le 21 mai 2020, le Comité des sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a ajouté une entrée sur la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes :

 Modification liste de sanctions (PDF, 236.09 KB)

Avril 2020

28 Avril

Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l’arrêté royal du
28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :

 Modification liste de sanctions (PDF, 44.97 KB)

Mars 2020

4 mars 

Le 4 mars 2020, le Comité des sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a ajouté cinq entrées sur la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes :

 Modification liste de sanctions (PDF, 262.28 KB)

Février 2020

25 FÉVRIER

Le 25 février 2020, le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a modifié 5 entrées dans sa Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes :

 Modification liste de sanctions (PDF, 54.67 KB)

25 FÉVRIER

Le 25 février 2020, le Comité des sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a ajouté une entrée sur la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes :

 Modification liste de sanctions (PDF, 41.84 KB)

23 février

Le 23 février 2020, le Comité des sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a ajouté deux entrées sur la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes :

 Modification liste de sanctions (PDF, 277.11 KB)

18 FÉVRIER

Le 18 février 2020, certaines entrées ont été radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Le Comité a pris cette décision après examen des demandes de radiation présentées par ces requérants par le biais du Bureau du Médiateur crée par la résolution 1904 (2009), et des rapports d’ensemble du Médiateur sur ces demandes :

 Modification liste de sanctions (PDF, 194.2 KB)

4 FÉVRIER

Le 4 février 2020, le Comité des sanctions concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a ajouté une entrée sur la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes :

 Modification liste de sanctions (PDF, 59.41 KB)

Décembre 2019

6 décembre

Le 6 décembre 2019, le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies a modifié 85 entrées dans sa Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes :

 Modification liste de sanctions (PDF, 887.83 KB)

Novembre 2019

3 Novembre

Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l’arrêté royal du
28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :

 Modification liste de sanctions (PDF, 293.58 KB)

Septembre 2019 

10 septembre

Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l’arrêté royal du
28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :

 Modification liste de sanctions (PDF, 47.84 KB)