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Nouvelles règles TVA sur l’e-commerce

Suppression de l’exonération de TVA sur les biens importés de max 22 euros au 1.07.2021
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Actualités

- Supplément 116 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 30 janvier 2025
Le supplément 116 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont...
- Moins de cocaïne saisie dans le port d'Anvers, davantage à la source en Amérique latine
La Douane belge a présenté aujourd’hui, lors d’une conférence de presse, les...
- Origine préférentielle : Convention PEM
Les règles d'origine révisées PEM entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Pour...
- Supplément 115 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 19 décembre 2024
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- Note d'information D.D. 021.174 du 10 décembre 2024 concernant l'application de la représentation indirecte dans le cadre de l'annexe B
La  Note d'information D.D. 021.174 du 10 décembre 2024 concernant l'...
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Perturbations

- Indisponibilité e-DEPO et UBO vendredi matin 30/06
En raison d'une mise à jour, les services de la Trésorerie seront indisponibles...
- Opération de maintenance IT : e-services indisponibles ce samedi 25 juillet entre 8 h et 20 h
En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF...
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- Intervention technique sur notre système de téléphonie ce 27 avril entre 19 h et 21 h – risque minime de perturbations
Nos équipes techniques interviendront sur notre système de téléphonie ce...
- [RESOLU] Problème temporaire de fonctionnement des liens vers notre base de données fiscales et juridiques Fisconetplus
Suite à la mise en ligne de la nouvelle version de notre base de données...
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