À partir du 1er septembre 2021, nous vous accueillons à nouveau dans tous nos bureaux mais uniquement sur rendez-vous.

Fonds de garantie, Fonds de protection et garanties d’État

Fonds de garantie et Fonds de protection

Le Fonds de garantie pour les services financiers protège vos avoirs. Il intervient si un établissement membre ne parvient plus à faire face à ses engagements. Il rembourse alors vos avoirs déposés dans ledit établissement.

Le Fonds de protection est responsable de la protection des investisseurs. Cette protection s'applique aux instruments financiers que le client a déposés auprès de sa banque ou de sa société de courtage. Si, suite à la défaillance d'un dépositaire, le client ne serait plus en mesure de récupérer ces instruments déposés, le régime de protection peut être invoqué pour toute perte.

Le Fonds de garantie et le Fonds de protection, en collaboration avec le Fonds de résolution, contribuent à la stabilité et à la sécurité financière en Belgique.

Site du Fonds de garantie et Fonds de protection

Garanties d'État

Les garanties d'État sont, d'une part, les garanties accordées sur les emprunts de certains organismes publics, et, d’autre part, les garanties d'État accordées, suite à la crise financière et à la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, à des établissements de crédit et des holdings financiers afin de préserver la stabilité du système financier belge.

Les activités de la cellule sont l’octroi de la garantie, la perception de la prime de garantie, l'exécution et le paiement de la garantie, la récupération de la garantie, la gestion de la dette de certaines institutions et l’élaboration des prévisions budgétaires.

Régime de garantie COVID-19 pour prêteurs

Le droit d’introduire des demandes de crédit supérieur à 50 millions d'euros concernait la Garantie I.  La période d'octroi des crédits couverts par la Garantie I s'étant terminée le 31 décembre 2020, la procédure de demande de crédit supérieur à 50 millions d’euros n’est plus disponible. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter via le boîte mail de service guaranteecovid19@minfin.fed.be.

Concernant la procédure de demande d'avances intermédiaires dans le cadre du deuxième régime de garantie, toutes les informations se retrouvent sur la page suivante.