quels sont les fondements et principes du registre ubo?
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces ("Loi") prévoit la mise en place en Belgique d'un registre des bénéficiaires effectifs (dont l'acronyme anglais est "UBO" pour "Ultimate Beneficial Owner", ci-après "registre ubo").
La loi transpose la Directive européenne 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ("Directive AML") qui oblige les Etats membres à prendre des mesures législatives et réglementaires afin que:
- Les sociétés et autres entités juridiques constituées sur leur territoire aient l'obligation d'obtenir et de conserver les informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiares effectifs;
- Un registre centralisé reprenant les informations sur les bénéficiaires effectifs de ces entités soit mis en place afin de faciliter l'accès à ces informations.
La loi prévoit ainsi l’obligation pour les sociétés, a(i)sbl, fondations, trusts, fiducies et constructions juridiques similaires, de recueillir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs, et de transmettre ces informations au registre UBO dans le mois de leur création.
Vous retrouverez ici (XLSX, 109.15 Ko) la liste des registres UBO des autres Etats membres de l'Union européenne.