Opérations Financières du Trésor

Le service Opérations Financières du Trésor (OFT)

  • Enregistre toutes les recettes et les dépenses de l'État fédéral belge.
  • Fournit des informations pertinentes sur les prévisions et les réalisations des mouvements de caisse pour le financement de la dette (gestion du Trésor) et le suivi de l’exécution du budget.
  • Assure la gestion comptable des opérations effectuées par l'Agence fédérale de la dette, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Monnaie royale de Belgique.
  • Surveille le respect des lois et règlements en matière de comptabilité et de gestion et transmet les comptes de gestion à la Cour des comptes.

Activités

COMPTABILITÉ OFT

Activités de coordination et transversales

  • La coordination des contacts avec les divers services d’encadrement (B&CG, P&O, ICT, EOS, …) ;
  • La coordination en cas d’audit ou de questions de la Cour des Comptes ;
  • Le contrôle des coûts et le rapportage en matière de comptabilité analytique pour les diverses composantes de la Trésorerie ;
  • La représentation du service OFT en participant à des réunions, groupes de travail, projets, procédures de sélection P&O, … sur des sujets généraux et/ou variés liés à l’opérationnel ;
  • La coordination et le suivi des missions à l’étranger effectuées par les collègues de différents services de la Trésorerie ;
  • La gestion et le suivi en continu des budgets « responsabilisés » c-à-d des crédits alloués par le Président du SPF pour couvrir les frais de réunion et réception, les missions à l’étranger at autres frais liés aux fonctions de management ;
  • La centralisation et l’examen des fiches budgétaires lors de l’élaboration du budget des voies et moyens et lors des ajustements ou monitorings successifs ainsi que le suivi permanent des recettes non fiscales de la Trésorerie ;
  • Le contrôle de la conformité des comptes annuels produits avec les données comptables et financières y compris les droits constatés pour :
    • Comptable centralisateur ;
    • Comptable de la Caisse des dépôts et consignations ;
    • Comptable Monnaie Royale de Belgique ;
    • Comptable Fonds de Garantie ;
    • Comptable du Registre UBO.
  • Le suivi de la législation et de la règlementation comptable et budgétaire ;
  • L’envoi des comptes généraux et des comptes de gestion à la Cour des comptes, au Ministre du Budget et au service d’encadrement B&CG ;
  • La délivrance de conseils, d’avis dans la recherche de solutions comptables et budgétaires en cas d’évolutions organisationnelles ou de situations problématiques.

La centralisation des recettes et des dépenses

L’équipe Centralisation des recettes et des dépenses incarne le principe budgétaire d’Unité de caisse. Toutes les recettes et les dépenses de l’Etat fédéral belge sont traitées et centralisées au sein de ce service.

L’équipe agit en tant que service central de paiement et constitue la plaque tournante financière de l’autorité fédérale. Tous les ordres de paiement partent de ce service afin que les intéressés reçoivent à temps l’argent auquel ils ont droit. Ces ordres de paiement sont initiés de manière décentralisée par les divers services publics fédéraux ou de programmation et par les organismes publics. Les bénéficiaires sont les services publics fédéraux ou de programmation, des administrations publiques belges ou internationales, la Commission européenne, les Communautés et les Régions, les pouvoirs locaux, des entreprises et des citoyens, le personnel des services publics, …

L’équipe assure aussi la centralisation des recettes de l’Administration générale. Tous les comptables doivent régulièrement vider leurs comptes au profit du compte central des recettes concrétisant ainsi le principe d’unité de caisse pour les opérations de recettes.

La comptabilité de la dette

Depuis le 1er janvier 2010, les opérations de la dette sont enregistrées - tant sur le plan des recettes que celui des dépenses - dans la comptabilité générale à partie double (débit = crédit). Le Service Comptabilité de la dette établit ses comptes annuels d'un point de vue économique, selon un plan comptable normalisé de la dette qui s'intègre, à des fins de consolidation comptable, dans le plan comptable général de tous les services de l'Etat fédéral et des entités fédérées.

Les opérations de la dette sont imputées dans la comptabilité budgétaire (budget de la dette publique) au moment de la constatation du droit (engagement) et non lors du paiement. Tous les droits constatés, budgétaires ou non, sont enregistrés sur un compte du plan comptable de la dette. Seuls, les droits constatés budgétaires figurent dans la comptabilité budgétaire. La comptabilité de la dette se fait entièrement dans SAP-Fedcom et elle est justifiable à l'égard de la Cour des comptes.

La comptabilité de la Caisse des Dépôts et Consignations 

Cette comptabilité est constituée de tâches diverses dont notamment :

  • Le traitement des flux financiers entrants et sortants ;
  • La gestion des paiements dans les différentes interfaces de la CDC ;
  • La préparation des paiements des précomptes mobiliers et la gestion des factures ;
  • La comptabilisation des recettes, notamment la récupération des intérêts payés au Trésor ;
  • Le calcul des intérêts trimestriels de la CDC ;
  • La clôture mensuelle, trimestrielle et de fin d’exercice.

La comptabilité de la Monnaie Royale de Belgique 

La gestion comptable de la MRB porte surtout sur les clients et les fournisseurs, les extraits de compte, les immobilisations et la clôture mensuelle et de fin d’exercice.

La gestion de divers articles budgétaires

La centralisation de tous les dossiers d’engagement de l’Administration Générale de la Trésorerie. Le suivi des articles budgétaires de la Trésorerie appartenant au budget 18 des Finances, en ce compris les dépenses de la Monnaie Royale de Belgique et certaines dépenses de la Caisse des Dépôts et Consignations (gestion des titres et intérêts trimestriels).

L’élaboration des prévisions budgétaires, la demande des crédits d’engagement et de liquidation, la création des bons de commande, l’approbation des factures dans SAP et le suivi des factures et des réalisations budgétaires.

La comptabilisation des droits constatés

La comptabilisation dans SAP de toutes les recettes non fiscales de l’AG Trésorerie.

La gestion des prêts verts 

Le versement de la bonification d’intérêts (1,5% des emprunts conclus par des particuliers pour financer des travaux d’économie d’énergie) aux organismes de crédit.

La contribution de la Belgique au budget européen 

  • La gestion des comptes des ressources propres de l'Union européenne pour la Belgique. Il s'agit de mettre à la disposition d'un compte de la Commission européenne (CE) auprès du Trésor belge les ressources prévues dans ce cadre pour financer la quote-part belge du budget européen.
  • L'exécution des ordres de paiement de la CE (mandats) et la comptabilisation des recettes provenant de la CE.
  • Le paiement des frais de perception dans le cadre du système d'autorisations uniques des Douanes et Accises.
  • Effectuer des paiements dans le cadre de la contribution de la Belgique au Fonds européen de développement.

Prévisions de Trésorerie

L’établissement de prévisions journalières et le suivi des mouvements de caisse

L'établissement de prévisions journalières des recettes et des dépenses à prévoir pour une période de huit semaines reflète le profil des besoins de financement. Cela constitue un élément important pour la gestion de trésorerie, exécutée par le Front Office de l’Agence fédéral de la Dette. Cet objectif exige le suivi journalier des mouvements de caisse et des adaptations permanentes dans les différents plannings des recettes et des dépenses. La constitution d’un réseau d’informations concernant les mouvements de caisse est ainsi indispensable.

Comme dérivé des prévisions journalières, le service des prévisions de trésorerie élabore aussi la situation journalière du Trésor. Il s’agit d’une fiche qui centralise un grand nombre de données financières et permet d’interpréter plus facilement les différences entre les prévisions et les réalisations.

L’établissement de la situation mensuelle du Trésor

L’élaboration de la situation mensuelle du Trésor permet de disposer, sur le plan de la gestion comme sur celui des statistiques, de données concernant l'exécution du budget. Il s'agit d'une préfiguration statistique de l'exécution du budget, sur base de caisse, ce qui permet aux gestionnaires d'analyser les composantes du solde net à financer. Le solde net à financer constitue l'appel net (à l'exclusion des amortissements) aux marchés financiers. Après l'ajout de certains éléments (comme les différences de change, les placements, les reprises de dettes, etc.) l’on obtient l'évolution nominale de la dette.

L’établissement des prévisions trimestrielles du Trésor

Le service des prévisions de trésorerie établit également les prévisions du Trésor pour les trois mois à venir. Celles-ci estiment, sur base de caisse, les recettes et les dépenses et, en conséquence, le solde net à financer pour les trois mois à venir. Les prévisions sont établies sur base de données fournies par les administrations fiscales, les services publics fédéraux et divers services de la AG Trésorerie. La situation mensuelle du Trésor relative aux mois antérieurs (réalisations), combinée avec les prévisions trimestrielles de trésorerie donne une image de l’exécution du budget du début de l’année jusqu’à la fin de la période couverte par ces prévisions trimestrielles.