Opérations Financières du Trésor (OFT)

Le service des Opérations Financières du Trésor couvre les matières suivantes :

Service général

Le service général regroupe certaines activités de coordination ou transversales telles que :

  • La préparation d’évènements pour compte du Conseiller général (contacts divers, organisation de réunions, traitement et envoi de courriels);
  • La coordination des contacts avec les divers services d’encadrement (B&CG, P&O, ICT, EOS, … );
  • Servir de relais entre le management et les services opérationnels sur divers sujets ;
  • La coordination en cas d’audit ou de questions de la Cour des Comptes
  • La représentation du service OFT en participant à des réunions, groupes de travail, projets, procédures de sélection P&O, … sur des sujets généraux et/ou variés liés à l’opérationnel ;
  • La gestion et le suivi en continu des budgets « responsabilisés » c-à-d des crédits alloués par le Président du SPF pour couvrir les frais de réunion et réception, les missions à l’étranger at autres frais liés aux fonctions de management ;
  • La centralisation et l’examen des fiches budgétaires lors de l’élaboration du budget des voies et moyens et lors des ajustements ou monitorings successifs ainsi que le suivi permanent des recettes non fiscales de la Trésorerie ;
  • Le contrôle de la conformité des comptes avec les données comptables y compris les droits constatés ainsi que la situation de caisse pour :
    • Comptes du Comptable centralisateur ;
    • Situations trimestrielles, comptes de gestion et rapport annuel de la Caisse des dépôts et consignations (+ réconciliation gestions administrative et comptable) ;
    • Comptable Agence fédérale de la dette ;
    • Comptable SACA Monnaie Royale de Belgique ;
    • Comptable Fonds de Garantie ;
    • Comptable de la Caisse des Calamités.
  • Le suivi de la législation et de la règlementation comptable et budgétaire ;
  • L’envoi des comptes généraux et des comptes de gestion à la Cour des comptes, au Ministre du Budget et au service d’encadrement B&CG ;
  • La délivrance de conseils, d’avis dans la recherches de solutions comptables et budgétaires en cas d’évolutions organisationnelles ou de situations problématiques.

Centralisation des recettes et des dépenses

La centralisation des recettes et des dépenses

L’équipe Centralisation des recettes et des dépenses incarne le principe budgétaire d’Unité de caisse. Toutes les recettes et les dépenses de l’Etat belge sont traitées et centralisées au sein de ce service.

L’équipe agit en tant que service central de paiement et constitue la plaque tournante financière de l’autorité fédérale. Tous les ordres de paiement partent de ce service afin que les intéressés reçoivent à temps l’argent auquel ils ont droit. Ces ordres de paiement sont initiés de manière décentralisée par les divers services publics fédéraux ou de programmation et par les organismes publics. Les bénéficiaires sont les services publics fédéraux ou de programmation, des administrations publiques belges ou internationales, la Commission européenne, les Communautés et les Régions, les pouvoirs locaux, des entreprises et des citoyens, le personnel des services publics, …

L’équipe assure aussi la centralisation des recettes de l’Administration générale. Tous les comptables doivent régulièrement vider leurs comptes au profit du compte central des recettes concrétisant ainsi le principe d’unité de caisse pour les opérations de recettes.

La gestion de la Caisse Nationale des Calamités (NKR)

Les citoyens et les entreprises touchés par une catastrophe naturelle peuvent faire appel à une intervention de la Caisse Nationale des Calamités par l’intermédiaire de leur commune/province qui transmettront ensuite les demandes au SPF Intérieur. Les calamités postérieures à 2014 ne sont plus traitées par le niveau fédéral mais désormais par le niveau régional. La Caisse Nationale des Calamités ne traite donc plus que des dossiers en cours pour les années 2014 et antérieures.

Comptabilité OFT

La comptabilité de la dette

Depuis le 1er janvier 2010, les opérations de la dette sont enregistrées - tant sur le plan des recettes que celui des dépenses - dans la comptabilité générale à partie double (débit = crédit). Le Service Comptabilité de la dette établit ses comptes annuels d'un point de vue économique, selon un plan comptable normalisé de la dette qui s'intègre, à des fins de consolidation comptable, dans le plan comptable général de tous les services de l'Etat fédéral et des entités fédérées.

Les opérations de la dette sont imputées dans la comptabilité budgétaire (budget de la dette publique) au moment de la constatation du droit (engagement) et non lors du paiement. Tous les droits constatés, budgétaires ou non, sont enregistrés sur un compte du plan comptable de la dette. Seuls, les droits constatés budgétaires figurent dans la comptabilité budgétaire. La comptabilité de la dette se fait entièrement dans SAP-Fedcom et elle est justifiable à l'égard de la Cour des comptes.

La situation mensuelle de la dette

La situation mensuelle de la dette donne un aperçu de tous les emprunts en cours émis ou pris en charge par l’état fédéral, de la dette de certaines institutions publiques pour laquelle l’état contribue à assurer la charge financière et des opérations de gestion et d’octroi de crédit réalisées par le Trésor.

La comptabilité de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Cette comptabilité est constituée de tâches diverses dont notamment :

  • Le traitement des extraits de compte dans SAP ;
  • Des paiements dans pay@finpost, Belfiusweb et BTM ;
  • Des paiements de précompte mobilier et factures ;
  • Des recettes (récupérations des intérêts payés du Trésor) ;
  • calcul des intérêts trimestriels de la CDC ;
  • La clôture mensuelle, trimestrielle et de fin d’exercice.

La comptabilité de la Monnaie Royale de Belgique (MRB)

La gestion comptable de la MRB porte surtout sur les clients et les fournisseurs, les extraits de compte, les immobilisations et la clôture mensuelle et de fin d’exercice.

La gestion de divers articles budgétaires

En ce qui concerne les dépenses, il s‘agit du suivi des articles budgétaires de la Trésorerie appartenant au budget 18 des Finances, ainsi quel le budget de la Monnaie Royale de Belgique.

Le service élabore des prévisions budgétaires, demande des crédits d’engagement, donne des instructions de paiement (en SAP), et assure le suivi des dépenses .

Prévisions de Trésorerie

L’établissement de prévisions journalières et le suivi des mouvements de caisse

L'établissement de prévisions journalières des recettes et des dépenses à prévoir pour une période de huit semaines reflète le profil des besoins de financement. Cela constitue un élément important pour la gestion de trésorerie, exécutée par le Front Office de l’Agence de la Dette. Cet objectif exige le suivi journalier des mouvements de caisse et des adaptations permanentes dans les différents plannings des recettes et des dépenses. La constitution d’un réseau d’informations concernant les mouvements de caisse est ainsi indispensable.

Comme dérivé des prévisions journalières, le service des prévisions de trésorerie élabore aussi la situation journalière du Trésor. Il s’agit d’une fiche qui centralise un grand nombre de données financières et permet d’interpréter plus facilement les différences entre les prévisions et les réalisations.

L’établissement de la situation mensuelle du Trésor

L’élaboration de la situation mensuelle du Trésor permet de disposer, sur le plan de la gestion comme sur celui des statistiques, de données concernant l'exécution du budget. Il s'agit d'une préfiguration statistique de l'exécution du budget, sur base de caisse, ce qui permet aux gestionnaires d'analyser les composantes du solde net à financer. Le solde net à financer constitue l'appel net (à l'exclusion des amortissements) aux marchés financiers. Après l'ajout de certains éléments (comme les différences de change, les placements, les reprises de dettes, etc.) l’on obtient l'évolution nominale de la dette. Une note de commentaires accompagne la situation mensuelle du Trésor.

L’établissement des prévisions trimestrielles de trésorerie

Le service des prévisions de trésorerie établit également les prévisions du Trésor pour les trois mois à venir. Celles-ci estiment, sur base de caisse, les recettes et les dépenses et, en conséquence, le solde net à financer pour les trois mois à venir. Les prévisions sont établies sur base de données fournies par les administrations fiscales, les services publics fédéraux et divers services de la Trésorerie. La situation mensuelle du Trésor relative aux mois antérieurs (réalisations), combinée avec les prévisions trimestrielles de trésorerie donne une image de l’exécution du budget du début de l’année jusqu’à la fin de la période couverte par ces prévisions trimestrielles.