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Organismes sans but lucratif dans la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive

Le secteur sans but lucratif joue un rôle crucial dans l'économie mondiale. La plupart des organisations à but non lucratif le font de manière transparente et légitime. Cependant, en raison de leurs activités diverses, de leur portée géographique et de leur présence dans des régions instables, elles sont également attractives pour les criminels. Des études montrent que leurs réseaux logistiques, leurs sources de financement et la confiance du public sont parfois détournés à des fins criminelles, notamment le détournement de fonds, le recrutement de terroristes et le financement du terrorisme. 

Plusieurs actions ont déjà été entreprises pour sensibiliser le secteur sans but lucratif aux abus possibles, souligner l'importance de la transparence et encourager l'utilisation de canaux financiers réguliers. Cette page vise à sensibiliser le secteur sans but lucratif aux risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive. 

Prévention du financement du terrorisme 

Les organismes sans but lucratif peuvent faire l'objet d’abus, de différentes manières, dans le but de financer le terrorisme. Des organisations terroristes peuvent par exemple créer une structure sans but lucratif pour, sous le couvert d'un but louable, obtenir des fonds, les gérer et les transférer afin de faire de la propagande et recruter de nouveaux membres. En outre, il a été constaté que les biens et les moyens financiers de certains organismes sans but lucratif légitimes, actifs dans les zones géographiques à risque, ont été détournés, lors de Ieur arrivée dans la zone, vers des groupements terroristes actifs régionaux.  

Comment prévenir ces abus ? 

  • Prise de conscience des risques existants 

  • Une évaluation, par les organismes sans but lucratif, de leurs donateurs, des organisations partenaires éventuelles et des bénéficiaires de leur travail 

  • Mise en œuvre d'une bonne administration 

  • Gestion financière transparente. 

  • Mise en place de contrôles internes. 

  • Réalisation d'opérations par l’intermédiaire de circuits financiers et de paiement réglementés, sans perdre de vue que les capacités des secteurs financiers varient selon les pays et les régions 

  • Sensibilisation aux risques associés à l'utilisation des espèces 

Obligation de signalement  

En cas de constatation ou de suspicion de financement du terrorisme, un signalement à l'un des services publics impliqués dans la lutte contre le terrorisme s’impose (services de police, SPF Justice, la Cellute de traitement des informations financières (CTIF), l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) ou Sûreté de l'État). 

Pour découvrir les services disponibles en Belgique, vous pouvez consulter le site de l’autorité des services et marchés financiers (FSMA).  

Pour plus d'informations : 

  • Pour des recommandations approfondies, consultez les meilleures pratiques du GAFI. 

  • Vous pouvez aussi visiter la page internet recensant les pays à haut risque ici.  

  • Vous aussi contacter la CTIF en cas de soupçons de financement de terrorisme ici  

  • Vous pouvez aussi visiter le site internet de l’OCAM ici  

Prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive 

Le développement de programmes nucléaires à des fins militaires et l’utilisation d'armes biologiques ou chimiques dans certaines zones de conflits par des acteurs étatiques et non étatiques constituent une menace sérieuse pour la sécurité internationale. La prévention du développement et de la diffusion de ces armes de destruction massive se situe en haut de l’agenda international en matière de sécurité.La communauté internationale a déjà pris de nombreuses mesures contre des états qui soutiennent ce développement.  

Comment prévenir le financement de la prolifération des armes de destruction massive ? 

  • Respect des obligations imposées par la communauté internationale 

  • Vigilance pour éviter que des moyens financiers ou autres ne finissent dans les mains de régimes qui financent la prolifération d'armes de destruction massive. Ces régimes font en effet usage d’hommes de paille, de sociétés écrans et d’autres techniques pour contourner les mesures. 

  • Bonne connaissance des organisations partenaires 

  • Bonne connaissance de la destination finale de l'aide humanitaire. 

  • Gestion financière transparente, en utilisant autant que possible les canaux financiers réguliers comme base pour minimiser les risques. 

Pour plus d'informations : 

Consultez les informations supplémentaires disponibles sur l'évaluation des risques de financement de la prolifération par le GAFI. 

Prévention du blanchiment d'argent 

Toute comme pour les autres personnes morales et constructions juridiques, la structure juridique des organismes sans but lucratif et Ieurs activités internationales et transactions financières peuvent être utilisées pour dissimuler l’origine illégale de fonds.  

Comment prévenir le blanchiment d’argent ? 

  • Respect des obligations comptables et autres obligations contribuant à la transparence du fonctionnement des  des organismes sans but lucratif. 

  • Enregistrement dans le registre des bénéficiaires effectifs (registre UBO). 

Les organismes sans but lucratif doivent enregistrer leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO. EllesIls sont également responsables de la mise à jour de ces informations et veillent à ce qu'elles soient précises et à jour. L'enregistrement dans le registre vise à réduire le risque de blanchiment d'argent par des personnes morales et constructionsdes structures juridiques. 

Pour plus d'informations : 

Respect des sanctions financières ciblées  

Tant les Nations Unies, l’Union européenne que la Belgique imposent des restrictions financières ou des mesures de gel dans le cadre de régimes de sanctions vis-à-vis de certains pays, groupements ou de personnes. Ces embargos sont imposés entre autres dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les violations des droits de l’homme et les violations du droit international et elles ne sont efficaces que dans la mesure où tout le monde les respecte.  

Les organismes sans but lucratif peuvent, dans l’exécution de leurs missions, entrer en contact avec des pays, des groupements ou des personnes qui sont visé(e)s par ces régimes de sanctions et sont alors tenus de respecter les mesures restrictives financières.  

Pour plus d'informations : 

Obligation de signalement et questions sur les sanctions  

  • Si votre organisation collabore avec une personne ou une entité figurant sur cette liste de sanctions ou si vous disposez d’autres informations utiles, vous êtes tenu(e) de le notifier à l’Administration générale de la Trésorerie via quesfinvraqen.tf@minfin.fed.be.  

Vous pouvez également vous adresser à l’Administration via cette adresse e-mail pour toutes vos demandes relatives aux embargos, comme par exemple une demande de dérogation aux mesures de gel pour raisons humanitaires.