Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Caisse des Dépôts et Consignations

À la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), notre vocation principale est de gérer les différents dépôts qui nous sont confiés, avant de les rembourser aux ayants droit au bout du processus. Cette mission première, nous la poursuivons en évoluant avec notre temps pour offrir le meilleur service possible aux citoyens et institutions publiques/privées qui nous sollicitent. C'est d'ailleurs dans cette optique que nous avons lancé e-DEPO, notre application qui permet une gestion 100% digitale des dossiers de dépôts.
 

nous connaître découvrir notre produit e-DEPO


Nos actualités

Rappel : obtention d’un rôle obligatoire pour vous connecter à e-DEPO en tant que personne morale - 22/09/2022

Toute personne morale désireuse d'accéder à e-DEPO doit obligatoirement se voir accorder un rôle spécifique au sein de l'application, sous peine de ne pas pouvoir se connecter et accomplir la moindre démarche. Cette attribution d’un rôle est nécessaire pour la création, la gestion, mais aussi la libération de tout dossier dans e-DEPO.

L'attribution des rôles se fait via l'application "Ma gestion des rôles". Vous retrouvez toutes les informations relatives à la connexion et la gestion des rôles via le lien suivant.

La Caisse des Dépôts et Consignations conserve les fonds issus des comptes non clôturés de la banque d'épargne en ligne Rabobank.be en Belgique - 08/09/2022

Ce 1er septembre 2022, Rabobank.be a stoppé définitivement ses activités bancaires en Belgique. Les fonds issus des comptes non clôturés ont été automatiquement transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Si les clients de Rabobank.be en Belgique ont eu jusqu’au 31 août 2022 pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la banque, les fonds issus des 25.463 comptes épargne non clôturés ont été automatiquement transférés à la CDC en ce début du mois de septembre 2022. Lesdits fonds, d’une valeur totale de 23.364.822,59€, sont disponibles en quelques clics à peine via e-DEPO, l’application 100% digitale de gestion de dossiers de dépôts développée par la CDC.

Sur base d’une simple connexion authentifiée à MyMinfin, les clients de Rabobank.be peuvent retrouver et gérer les fonds issus de leurs anciens comptes de manière totalement sécurisée. Comme sur la plupart des types de dépôts gérés à la CDC, un taux d’intérêt positif (0,60% en septembre) est également appliqué sur les fonds issus des comptes transférés, à condition que lesdits fonds restent au minimum un an à la CDC.

consulter nos autres actualités


Intérêts

La Caisse des Dépôts et Consignations calcule des intérêts1 sur tous les dépôts en espèces2 placés durant au minimum un an3.

Le taux d'intérêt est un taux moyen révisé chaque mois sur base du rendement journalier des emprunts publics (OLO) sur le marché secondaire d'une durée résiduelle d'un an tel que publié quotidiennement par la Banque Nationale de Belgique.

À titre indicatif, le taux d'intérêt calculé et pratiqué durant le mois de novembre s'élève à 2%, celui de décembre à 2,30%4. Le taux d'intérêt pratiqué les mois précédents est quant à lui disponible via le  fichier suivant (PDF, 101 Ko).

La CDC calcule les intérêts annuellement le 1er janvier. Les intérêts sont payés soit une fois par année civile à la demande de l'ayant-droit, soit au moment du remboursement du dépôt.

Précision importante : les intérêts versés par la CDC sont soumis au précompte mobilier, dont le taux s'élève actuellement à 30%. La soumission du précompte mobilier sur les taux d'intérêts est valable pour tous les types de dépôts à l'exception des faillites.

------------------------------------------

Pour plus d'informations, voir l'article 20 de la loi du 11 juillet 2018 et l'AM du 26/10/2016.
2 À l'exception des sommes visées à l'article 20, alinéa 5 de la loi du 11 juillet 2018.
Les intérêts commencent à courir le premier jour du mois qui suit celui du placement du dépôt, et cessent de courir le dernier jour du mois qui précède celui du remboursement dudit dépôt. 
Conformément à la méthode de calcul stipulée à l'article 2 de l'AM du 26/10/2016.


Comment pouvons-nous vous aider ?

Je souhaite constituer une garantie locative 

Constituer une garantie locative, ​c'est possible en quelques clics à peine via e-DEPO. Un service 100% digital aussi rapide que sûr pour tout locataire ou propriétaire. 

Accéder à e-DEPO pour toutes les démarches relatives à ma garantie locative

Je souhaite savoir si j'ai des avoirs dormants ou des fonds à mon nom dont je n'ai pas connaissance à la Caisse des Dépôts et Consignations

Vous vous demandez si vous faites partie de ceux qui disposent d'avoirs dormants ? De ceux qui bénéficient sans le savoir d'argent versé par un tiers à la Caisse des Dépôts et Consignations ? Consultez sans plus tarder les dossiers ouverts en votre nom dans e-DEPO... avec une belle surprise potentielle à la clé !

Accéder à E-DEPo pour découvrir si j'ai de l'argent qui dort 

Je souhaite ouvrir un compte de dépôt 

Les citoyens et institutions privées/publiques ont la possibilité d'ouvrir un compte de dépôt sur e-DEPO, pour y placer leurs fonds en toute sécurité à un taux d'intérêt égal au rendement des OLO d'une durée résiduelle d'un an.  

Accéder à e-DEPo pour ouvrir un compte de dépôt

Je souhaite déposer la caution qui m'est demandée dans la cadre d'un marché public, de la Loi Breyne ou d'une licence de transport

Vous cherchez la meilleure alternative pour déposer la caution qui vous est réclamée dans la cadre d'un marché public, de la Loi Breyne, d'une licence de transport, ou des jeux de hasard ? Voire même demandée par une instance publique ? Pensez à e-DEPO, notre service 100% digital pour la gestion de tout dossier de caution.

 Accéder à e-DEPO pour constituer la cautiion qui m'est demandée

Je suis légalement tenu(e) d'effectuer un dépôt à la Caisse des Dépôts et Consignations

Au contraire des fonds issus de faillites et des cautions pour mise en liberté provisoire (procédures spécifiques), la plupart des dépôts imposés légalement à la Caisse des Dépôts et Consignations passent par e-DEPO. 

Accéder à e-DEPO pour effectuer le dépôt qui m'est imposé légalement

J'ai une question ou je rencontre des difficultés dans mes démarches à la Caisse des Dépôts et Consignations

Une question concernant la Caisse des Dépôts et Consignations et ses services ? Un souci dans vos démarches ? De nombreuses FAQs sont disponibles pour vous aider.

Consulter nos FAQs 


Pour en savoir plus