Généralités

Caisse des Dépôts et Consignations : généralités

  • Quelle est la meilleure manière de contacter la Caisse des Dépôts et Consignations ?

    Il est préférable de contacter la Caisse des Dépôts et Consignations à l'adresse e-mail générale info.cdcdck@minfin.fed.be. Indiquez toujours votre numéro de registre national (particulier) ou numéro BCE (entreprise), ainsi que le numéro de registre national ou le numéro BCE de toutes les parties impliquées. Vous pouvez également contacter la Caisse des Dépôts et Consignations par téléphone au numéro 0257 741 10 (joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h).

    Les correspondances peuvent être adressées à la Caisse des Dépôts et Consignations, Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles. Les visiteurs peuvent se rendre à la Rue du commerce 96, 1040 Bruxelles (uniquement sur rendez-vous).

  • Je ne sais pas à quel service de la Caisse des Dépôts et Consignations envoyer mon document. Que dois-je faire ?

    Envoyez vos documents à l'adresse e-mail générale info.cdcdck@minfin.fed.be.

  • Je ne trouve pas de réponse à ma question dans les FAQ. Que dois-je faire ?

    Quand vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans les FAQ, envoyez votre question à l'adresse générale info.cdcdck@minfin.fed.be, ou appelez le numéro de téléphone 0257 714 10 (joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h)

  • Quelles informations dois-je avoir sous la main quand je téléphone à la Caisse des Dépôts et Consignations ?
    • Le document sur lequel porte la question, par exemple une lettre de mise en liberté, une copie d'un cautionnement solidaire, un mail avec une demande d'annulation concernant un cautionnement solidaire, un certificat d'enregistrement dans le cadre d'un cautionnement en espèce, …
    • Le numéro de dossier, situé dans le coin supérieur droit du document. Les chiffres situés avant le slash permettent d'identifier l'institution financière où l'acte a été défini, tandis que ceux après le slash indiquent le numéro de suivi.
    • Le nom du service ou du fonctionnaire inscrit sur la lettre.
    • Votre numéro de registre national (particulier) ou numéro BCE (entreprise)
  • Pourquoi dois-je me diriger vers une adresse e-mail générale ?

    La Caisse des Dépôts et Consignations ne fonctionne pas par le biais de contacts spécifiques avec certaines personnes, mais bien par l'utilisation d'une adresse e-mail générale dont le suivi est opéré chaque jour ouvrable.

  • Comment puis-je faire accélérer l'inscription de mon dépôt ?
    • Remplissez immédiatement les formulaires d'inscription adéquats pour chaque catégorie de dépôts (voir FAQ spécifiques).
    • Vérifiez si l'ensemble des données sont exactes et complètes.
    • Êtes-vous une institution financière qui enregistre de multiples cautionnements solidaires ? Remplissez le fichier Excel en suivant les instructions données.
  • Comment puis-je procéder à un dépôt à la Caisse des Dépôts et Consignations ?
    1. Remplissez de la manière la plus complète possible le formulaire d'ouverture de dossier relatif à votre catégorie spécifique de dépôts (voir FAQ spécifiques), et renvoyez-le à l'adresse e-mail info.cdcdck@minfin.fed.be.
    2. Après réception et validation dudit formulaire, un collaborateur de la Caisse des Dépôts et Consignations se chargera de vous communiquer les instructions de paiement (numéro de compte + communication) relatives à votre dépôt. Si le paiement n’est pas accompagné d’une communication complète, il ne sera pas accepté, et le montant vous sera immédiatement remboursé !
  • Puis-je récupérer mon argent en espèces à la Caisse des Dépôts et Consignations ?

    Non, vous ne pouvez pas retirer votre argent en espèces au guichet de la Caisse des Dépôts et Consignations.

  • Des intérêts sont-ils versés sur les montants déposés ?

    La Caisse des Dépôts et Consignations verse en principe, pour compte du Trésor, un intérêt aux ayants droit sur tout montant placé en dépôtEn raison des conditions de marché actuelles, le taux pratiqué est toutefois de 0% à l'heure actuelle.

    Le taux d'intérêt est fixé par un arrêté ministériel. Les intérêts sont soumis au précompte mobilier (30%). Celui-ci ne s'applique pas aux fonds de faillite.

    L'intérêt est calculé à partir du premier jour du mois qui suit le mois du versement, et continue de courir jusqu'au dernier jour du mois qui précède celui du remboursement.


     

  • En cas de décès du déposant, quels documents dois-je transmettre à la Caisse des Dépôts et Consignations pour obtenir la libération des dépôts ?

    Lors du décès du déposant, pour obtenir la libération des dépôts, les héritiers doivent envoyer à la Caisse des Dépôts et Consignations un certain nombre de documents.

    Les documents requis diffèrent selon l'héritier. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des documents à envoyer.

    • Titulaires/ Bénéficiaires
      • Recherche individuelle registre national pour bénéficiaires d'assurances
    • Co-titulaires comptes communs
      • Accord des co-titulaires ou procuration
    • Héritiers
      • Acte ou cerficat d'hérédité
      • Procuration collective
    • Notaires & avocats
      • Preuve de désignation (p.e. jugement) ou procuration des intervenants
    • Mandataires
      • Procuration
    • Créanciers
      • Jugement exécutoire
      • Procuration collective
    • Parents mineurs (prolongés)
      • Parenté à contrôler dans le registre national (+ mentionné sur carte ID)
    • Huissiers de justice
      • Saisie exécutoire signifiée
    • Administrateurs provisoires
      • Copie jugement de désignation