Caisse nationale des Calamités (CNC)
Rôle de la CNC
Les citoyens et les entreprises touchés par une catastrophe naturelle peuvent faire appel à une intervention de la Caisse Nationale des Calamités par l’intermédiaire de leur commune/province qui transmettront ensuite les demandes au SPF Intérieur. Les calamités postérieures à 2014 ne sont plus traitées par le niveau fédéral mais désormais par le niveau régional. La Caisse Nationale des Calamités ne traite donc plus que des dossiers en cours pour les années 2014 et antérieures. Le rôle de la Caisse nationale des Calamités dans la procédure d’indemnisation se limite au paiement des indemnités et des frais y afférents aux ayants droit.
Traitement des dossiers
Le traitement des dossiers et l’introduction des demandes d’indemnisations sont pris en charge, pour les calamités survenues avant le 1er juillet 2014 par :
- Le Fonds des Calamités publiques faisant partie du SPF Intérieur, pour les calamités publiques
Le traitement des dossiers et l’introduction des demandes d’indemnisation sont pris en charge par les Régions, pour les calamités publiques et agricoles survenues après le 1er juillet 2014, c’est-à-dire par :
- Bruxelles Pouvoirs Locaux (rubrique « soutien régional »)
- Le Fonds wallon des calamités naturelles
Contact
SPF Finances - Trésorerie Service des Opérations Financières du Trésor (OFT) Caisse nationale des Calamités (CNC)Tél. : +32 (0)257 932 35
E-mail : veerle.brouwier@minfin.fed.be
Chef d'équipe : Veerle Brouwier
Liste des calamités restantes à charge de l’Autorité fédérale
| 1. | Pluies abondantes du 12 juin 2012 : extension de la calamité à la commune de Zwijndrecht, province d’Anvers) | 7. | Tornade et vents violents du 8 novembre 2013 dans la province d’Anvers |
| 2. | Tornade et vents violents des 27 et 28 juillet 2013 dans les provinces de Luxembourg, Namur et Brabant flamand | 8. | Tornade et vents violents du 3 janvier 2014 dans les provinces d’Anvers et de Flandre orientale |
| 3. | Pluies abondantes des 27 et 28 juillet 2013 dans les provinces d’Anvers, Luxembourg, Namur, Flandre orientale, Brabant flamand | 9. |
Tornade et vents violents du 25 janvier 2014 dans les provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale |
| 4. | Tornade et vents violents du 5 août 2013 dans la province d’Anvers | 10. | Grêle des 7, 8 et 9 juin 2014 dans les provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Liège, Luxembourg, Namur, et dans l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale |
| 5. | Pluies abondantes du 10 octobre 2013 dans la province de Flandre occidentale | 11. | Pluies abondantes des 7, 8 et 9 juin 2014 dans les provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Liège, Luxembourg, Namur. |
| 6. |
Tornade et vents violents du 20 octobre 2013 dans la province de Flandre occidentale |