À partir du 1er septembre 2021, nous vous accueillons à nouveau dans tous nos bureaux mais uniquement sur rendez-vous.

Travail étudiant

Exclusion des rémunérations d’étudiants pour la détermination des ressources

De quoi s’agit-il ?

Les rémunérations des heures prestées lors d’un « travail étudiant » ne sont pas considérées comme des ressources.

Aucune retenue à la source n'est effectuée sur ces rémunérations. Les heures de travail des étudiants ne sont pas prises en compte pour le calcul du quota annuel de 475 heures non soumises aux cotisations de sécurité sociale.

Il s’agit des heures de travail des étudiants effectuées :

  • entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2020 (2e trimestre 2020), indépendamment de la date à laquelle les rémunérations de ces heures ont été payées ou accordées et indépendamment du secteur dans lequel le travail étudiant a été effectué.
  • entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020 (4e trimestre 2020) et du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021 (1er trimestre 2021) dans les secteurs des soins de santé et de l'éducation.

Ces rémunérations restent néanmoins imposables.

En savoir plus