Après avoir reçu et vérifié votre déclaration, nous effectuons le calcul de votre impôt. Vous recevez ensuite un « avertissement-extrait de rôle » (appelé parfois « note de calcul », « avis d’imposition », « décompte » ou « fiche des impôts »). Il s’agit d’un document qui vous indique le montant que vous devez payer ou qui vous sera remboursé.

 Exemple - remboursement (PDF, 143.66 Ko) (exercice 2023)
 Exemple - solde nul (PDF, 102.85 Ko) (exercice 2023)
 Exemple - paiement (PDF, 148.21 Ko) (exercice 2023)

Nous mettons tout en œuvre pour que vous receviez votre avertissement-extrait de rôle au plus vite, dans le délai prévu (voir ci-dessous).

Cependant, nous ne pouvons pas vous indiquer une date précise. Celle-ci dépend en effet de plusieurs facteurs : la date de rentrée de votre déclaration, l’éventuelle vérification de vos données, le mode de dépôt de votre déclaration (Tax-on-web ou papier)…

Attention : les déclarations qui nécessitent une vérification ne sont pas traitées automatiquement. Dans ce cas, l’avertissement-extrait de rôle est envoyé plus tard.

Délai jusqu’au 30 juin

Nous pouvons établir l’impôt à payer ou à rembourser jusqu’au 30 juin de l’année suivant celle du délai de rentrée de la déclaration. L’envoi de l’avertissement-extrait de rôle suit le calcul de l’impôt.

• Déclaration 2023 (revenus de 2022) : l'impôt dû ou à rembourser peut être établi jusqu’au 30 juin 2024

Cas particuliers

Dans certains cas (absence de déclaration, déclaration tardive, déclaration non valable...), le délai pour recevoir votre avertissement-extrait de rôle peut-être prolongé.

Vous pouvez recevoir votre avertissement-extrait de rôle de deux manières :

• sur papier
• en ligne via votre eBox

Si vous souhaitez recevoir en ligne votre calcul d'impôt et, à l'avenir, d'autres documents du SPF Finances, activez donc votre eBox sur www.mye-box.be.

Si vous êtes mariés ou cohabitants légaux et que vous remplissez une déclaration commune, activez tous les deux votre eBox pour ne plus recevoir votre avertissement-extrait de rôle sur papier.

Le message via l'eBox remplace l'envoi du calcul d’impôt via Zoomit. Les calculs d’impôt ne sont donc plus disponibles dans votre banque en ligne via Zoomit. Cependant, vous pouvez payer directement en ligne via MyMinfin.

Plus d'informations sur l'eBox.

Vous pouvez vérifier vous-même si votre avertissement-extrait de rôle a déjà été envoyé.
En effet, votre avertissement-extrait de rôle est ajouté automatiquement dans votre dossier en ligne dans MyMinfin :

• Cliquez sur « Identifiez-vous » (en haut à gauche)
• Connectez-vous :
  • soit via itsme® ;
  • avec votre e-ID et votre code PIN (code oublié ou perdu ?).
• Sous  « Mes Documents » , cliquez sur « Consulter mon avertissement-extrait de rôle (note de calcul) »

Si vous ne trouvez pas votre dernier avertissement-extrait de rôle, c’est qu’il n’a pas encore été établi.

Nous ne sommes cependant pas en mesure de vous dire quand votre avertissement-extrait de rôle sera envoyé. Il est donc inutile de contacter nos services pour obtenir cette information.

Non. La date d’envoi de votre avertissement-extrait de rôle peut être différente chaque année. Il est donc tout à fait normal que vous receviez plus tôt ou plus tard votre avertissement-extrait de rôle cette année.

Non. Nous ne faisons aucune différence entre les avertissements-extrait de rôle avec paiement ou remboursement.

Les déclarations papier doivent d’abord être scannées. Elles sont donc traitées plus tard que les déclarations introduites via Tax-on-web, qui sont généralement traitées plus rapidement.

Oui, vous devez conserver votre avertissement-extrait de rôle pendant dix ans, comme toutes vos autres pièces justificatives fiscales.

Immédiatement : via MyMinfin

• Allez sur MyMinfin et identifiez-vous (via itsme® ou avec votre carte d’identité).
• Vous trouvez votre avertissement-extrait de rôle dans « Mes documents ». Vous pouvez le télécharger et l’imprimer.

Dans un délai de deux semaines : par téléphone

• Téléphonez à votre centre Particuliers. Préparez votre carte d’identité avant de téléphoner.
• Vous ne pouvez demander qu’une seule copie.
• Vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle par la poste.

Besoin de plusieurs copies ?

• Faites simplement une photocopie de votre avertissement-extrait de rôle.
• Vous pouvez envoyer cette photocopie aux institutions qui demandent votre avertissement-extrait de rôle.

Pas de copie dans nos bureaux

• Nous ne donnons pas de copie de l’avertissement-extrait de rôle dans nos bureaux.

Plus d'information

Contactez immédiatement votre service de taxation (les coordonnées se trouvent sur votre avertissement-extrait de rôle). Si nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation. Vous trouverez toutes les informations dans votre avertissement-extrait de rôle, à la rubrique « Que faire si je ne suis pas d’accord avec l’imposition ».

En 2021 (exercice 2022), votre pension a peut-être dépassé le montant de 16.290 euros. (Exercice 2023, revenus 2022: 16.690 euros).

Si votre pension est inférieure ou égale à 16.290 euros, et que vous n’avez pas d’autres revenus, vous avez alors droit à la réduction supplémentaire pour pensions et vous n’êtes pas redevable d’un impôt.

Si votre pension est supérieure à 16.290 euros, vous n’avez plus droit ou seulement droit à une partie de cette réduction supplémentaire, et vous êtes dès lors redevable d’un impôt.

Si vous pensez être imposé à tort dans deux pays sur les mêmes revenus, vous pouvez introduire une demande de procédure amiable dans l'État où vous êtes résident fiscal. Pour plus d’informations pratiques sur cette procédure dans votre pays, consultez les profils sur la Procédure Amiable sur le site de l'OCDE. 

Oui, vous recevrez dans tous les cas un avertissement-extrait de rôle, que vous ayez ou non marqué votre désaccord avec la proposition.

Vous ne devez entreprendre aucune démarche, et tenir compte uniquement de votre avertissement-extrait de rôle.

En effet, au moment d'établir votre proposition de déclaration simplifiée, il peut arriver que la simulation du calcul ne tienne pas compte de certains facteurs.