Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Avertissement-extrait de rôle (note de calcul)

Nous pouvons établir l’impôt à payer ou à rembourser jusqu’au 30 juin 2023 (revenus 2021). Nous ne pouvons cependant pas vous indiquer une date exacte à laquelle vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle.
 
Saviez-vous que, dès qu’il sera disponible, vous pouvez le consulter dans votre dossier en ligne via MyMinfin ?
 

Avertissement-extrait de rôle

  • Qu’est-ce que l’avertissement-extrait de rôle ?

    Après avoir reçu et vérifié votre déclaration, nous effectuons le calcul de votre impôt. Vous recevez ensuite un « avertissement-extrait de rôle » (appelé parfois « note de calcul », « avis d’imposition », « décompte » ou « fiche des impôts »). Il s’agit d’un document qui vous indique le montant que vous devez payer ou qui vous sera remboursé.

     Exemple - remboursement (PDF, 151.11 Ko) (exercice 2022)
     Exemple - solde nul (PDF, 111.11 Ko) (exercice 2022)
     Exemple - paiement (PDF, 193.04 Ko) (exercice 2022)

  • Quand vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle ?

    Nous mettons tout en œuvre pour que vous receviez votre avertissement-extrait de rôle au plus vite, dans le délai prévu (voir ci-dessous).

    Cependant, nous ne pouvons pas vous indiquer une date précise. Celle-ci dépend en effet de plusieurs facteurs : la date de rentrée de votre déclaration, l’éventuelle vérification de vos données, le mode de dépôt de votre déclaration (Tax-on-web ou papier)…

    Attention : les déclarations qui nécessitent une vérification ne sont pas traitées automatiquement. Dans ce cas, l’avertissement-extrait de rôle est envoyé plus tard.

    Délai jusqu’au 30 juin

    Nous pouvons établir l’impôt à payer ou à rembourser jusqu’au 30 juin de l’année suivant celle du délai de rentrée de la déclaration. L’envoi de l’avertissement-extrait de rôle suit le calcul de l’impôt.

    • Déclaration 2022 (revenus de 2021) : l'impôt dû ou à rembourser peut être établi jusqu’au 30 juin 2023.

    Cas particuliers

    Dans certains cas (absence de déclaration, déclaration tardive, déclaration non valable...), le délai pour recevoir votre avertissement-extrait de rôle peut-être prolongé.

  • Comment puis-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle ?

    Vous pouvez recevoir votre avertissement-extrait de rôle de deux manières :

    • sur papier
    • en ligne via votre eBox

    Si vous souhaitez recevoir en ligne votre calcul d'impôt et, à l'avenir, d'autres documents du SPF Finances, activez donc votre eBox sur www.mye-box.be.

    Si vous êtes mariés ou cohabitants légaux et que vous remplissez une déclaration commune, activez tous les deux votre eBox pour ne plus recevoir votre avertissement-extrait de rôle sur papier.

    Le message via l'eBox remplace l'envoi du calcul d’impôt via Zoomit. Les calculs d’impôt ne sont donc plus disponibles dans votre banque en ligne via Zoomit. Cependant, vous pouvez payer directement en ligne via MyMinfin.

    Plus d'informations sur l'eBox.

  • Comment puis-je savoir si mon avertissement-extrait de rôle a été envoyé ?

    Vous pouvez vérifier vous-même si votre avertissement-extrait de rôle a déjà été envoyé.
    En effet, votre avertissement-extrait de rôle est ajouté automatiquement dans votre dossier en ligne dans MyMinfin :

    • Cliquez sur « Identifiez-vous » (en haut à gauche)
    • Connectez-vous :
    • Sous  « Mes Documents » , cliquez sur « Consulter mon avertissement-extrait de rôle (note de calcul) »

    Si vous ne trouvez pas votre dernier avertissement-extrait de rôle, c’est qu’il n’a pas encore été établi.

    Nous ne sommes cependant pas en mesure de vous dire quand votre avertissement-extrait de rôle sera envoyé. Il est donc inutile de contacter nos services pour obtenir cette information.

  • Vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle à la même période que l’année passée ?

    Non. La date d’envoi de votre avertissement-extrait de rôle peut être différente chaque année. Il est donc tout à fait normal que vous receviez plus tôt ou plus tard votre avertissement-extrait de rôle cette année.

  • J’ai droit à un remboursement. Vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle plus tard ?

    Non. Nous ne faisons aucune différence entre les avertissements-extrait de rôle avec paiement ou remboursement.

  • J’ai rentré une déclaration papier. Vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle plus tard ?

    Les déclarations papier doivent d’abord être scannées. Elles sont donc traitées plus tard que les déclarations introduites via Tax-on-web, qui sont généralement traitées plus rapidement.

  • Dois-je conserver mon avertissement-extrait de rôle ?

    Oui, vous devez conserver votre avertissement-extrait de rôle pendant 7 ans, comme toutes vos autres pièces justificatives fiscales.

  • Comment obtenir une copie de mon avertissement-extrait de rôle ?

    Immédiatement : via MyMinfin

    • Allez sur MyMinfin et identifiez-vous (via itsme® ou avec votre carte d’identité).
    • Vous trouvez votre avertissement-extrait de rôle dans « Mes documents ». Vous pouvez le télécharger et l’imprimer.

    Dans un délai de deux semaines : par téléphone

    • Téléphonez à votre centre Particuliers. Préparez votre carte d’identité avant de téléphoner.
    • Vous ne pouvez demander qu’une seule copie.
    • Vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle par la poste.

    Besoin de plusieurs copies ?

    • Faites simplement une photocopie de votre avertissement-extrait de rôle.
    • Vous pouvez envoyer cette photocopie aux institutions qui demandent votre avertissement-extrait de rôle.

    Pas de copie dans nos bureaux

    • Nous ne donnons pas de copie de l’avertissement-extrait de rôle dans nos bureaux.
  • Comment puis-je faire modifier le numéro de compte indiqué sur l’avertissement-extrait de rôle ?

  • Que faire si je constate une erreur dans l'avertissement-extrait de rôle ?

    Contactez immédiatement votre service de taxation (les coordonnées se trouvent sur votre avertissement-extrait de rôle). Si nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation. Vous trouverez toutes les informations dans votre avertissement-extrait de rôle, à la rubrique « Que faire si je ne suis pas d’accord avec l’imposition ».

  • J’ai une pension, et je constate que je retouche moins cette année, ou que je dois payer plus. Pourquoi ?

    En 2021 (exercice 2022), votre pension a peut-être dépassé le montant de 16.290 euros. (Exercice 2023, revenus 2022: 16.690 euros).

    Si votre pension est inférieure ou égale à 16.290 euros, et que vous n’avez pas d’autres revenus, vous avez alors droit à la réduction supplémentaire pour pensions et vous n’êtes pas redevable d’un impôt.

    Si votre pension est supérieure à 16.290 euros, vous n’avez plus droit ou seulement droit à une partie de cette réduction supplémentaire, et vous êtes dès lors redevable d’un impôt.

  • Je suis imposé à tort dans deux pays. Que puis-je faire ?

    Si vous pensez être imposé à tort dans deux pays sur les mêmes revenus, vous pouvez introduire une demande de procédure amiable dans l'État où vous êtes résident fiscal. Pour plus d’informations pratiques sur cette procédure dans votre pays, consultez les profils sur la Procédure Amiable sur le site de l'OCDE

  • J’ai reçu une proposition de déclaration simplifiée. Vais-je recevoir un avertissement-extrait de rôle ?

    Oui, vous recevrez dans tous les cas un avertissement-extrait de rôle, que vous ayez ou non marqué votre désaccord avec la proposition.

  • Je constate que le montant de l'impôt n’est pas le même sur mon avertissement-extrait de rôle et ma proposition de déclaration simplifiée. Que dois-je faire ?

    Vous ne devez entreprendre aucune démarche, et tenir compte uniquement de votre avertissement-extrait de rôle.

    En effet, au moment d'établir votre proposition de déclaration simplifiée, il peut arriver que la simulation du calcul ne tienne pas compte de certains facteurs.

  • Mon avertissement-extrait de rôle comprend des codes qui ne figurent pas dans la déclaration. Que signifient ces codes ?