Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Avertissement-extrait de rôle (note de calcul)

Pour l'exercice d'imposition 2023 (revenus 2022), nous pouvons établir l’impôt à payer ou à rembourser jusqu’au 30 juin 2024. Nous ne pouvons cependant pas vous indiquer une date exacte à laquelle vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle.
 
Saviez-vous que, dès qu’il sera disponible, vous pouvez le consulter dans votre dossier en ligne via MyMinfin ?
 

Avertissement-extrait de rôle

  • Qu’est-ce que l’avertissement-extrait de rôle ?

    Après avoir reçu et vérifié votre déclaration, nous effectuons le calcul de votre impôt. Vous recevez ensuite un « avertissement-extrait de rôle » (appelé parfois « note de calcul », « avis d’imposition », « décompte » ou « fiche des impôts »). Il s’agit d’un document qui vous indique le montant que vous devez payer ou qui vous sera remboursé.

     Exemple - remboursement (PDF, 143.66 Ko) (exercice 2023)
     Exemple - solde nul (PDF, 102.85 Ko) (exercice 2023)
     Exemple - paiement (PDF, 148.21 Ko) (exercice 2023)

  • Quand vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle ?

    Nous mettons tout en œuvre pour que vous receviez votre avertissement-extrait de rôle au plus vite, dans le délai prévu (voir ci-dessous).

    Cependant, nous ne pouvons pas vous indiquer une date précise. Celle-ci dépend en effet de plusieurs facteurs : la date de rentrée de votre déclaration, l’éventuelle vérification de vos données, le mode de dépôt de votre déclaration (Tax-on-web ou papier)…

    Attention : les déclarations qui nécessitent une vérification ne sont pas traitées automatiquement. Dans ce cas, l’avertissement-extrait de rôle est envoyé plus tard.

    Délai jusqu’au 30 juin

    Nous pouvons établir l’impôt à payer ou à rembourser jusqu’au 30 juin de l’année suivant celle du délai de rentrée de la déclaration. L’envoi de l’avertissement-extrait de rôle suit le calcul de l’impôt.

    • Déclaration 2023 (revenus de 2022) : l'impôt dû ou à rembourser peut être établi jusqu’au 30 juin 2024

    Cas particuliers

    Dans certains cas (absence de déclaration, déclaration tardive, déclaration non valable...), le délai pour recevoir votre avertissement-extrait de rôle peut-être prolongé.

  • Comment puis-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle ?

    Vous pouvez recevoir votre avertissement-extrait de rôle de deux manières :

    • sur papier
    • en ligne via votre eBox

    Si vous souhaitez recevoir en ligne votre calcul d'impôt et, à l'avenir, d'autres documents du SPF Finances, activez donc votre eBox sur www.mye-box.be.

    Si vous êtes mariés ou cohabitants légaux et que vous remplissez une déclaration commune, activez tous les deux votre eBox pour ne plus recevoir votre avertissement-extrait de rôle sur papier.

    Le message via l'eBox remplace l'envoi du calcul d’impôt via Zoomit. Les calculs d’impôt ne sont donc plus disponibles dans votre banque en ligne via Zoomit. Cependant, vous pouvez payer directement en ligne via MyMinfin.

    Plus d'informations sur l'eBox.

  • Comment puis-je savoir si mon avertissement-extrait de rôle a été envoyé ?

    Vous pouvez vérifier vous-même si votre avertissement-extrait de rôle a déjà été envoyé.
    En effet, votre avertissement-extrait de rôle est ajouté automatiquement dans votre dossier en ligne dans MyMinfin :

    • Cliquez sur « Identifiez-vous » (en haut à gauche)
    • Connectez-vous :
    • Sous  « Mes Documents » , cliquez sur « Consulter mon avertissement-extrait de rôle (note de calcul) »

    Si vous ne trouvez pas votre dernier avertissement-extrait de rôle, c’est qu’il n’a pas encore été établi.

    Nous ne sommes cependant pas en mesure de vous dire quand votre avertissement-extrait de rôle sera envoyé. Il est donc inutile de contacter nos services pour obtenir cette information.

  • Vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle à la même période que l’année passée ?

    Non. La date d’envoi de votre avertissement-extrait de rôle peut être différente chaque année. Il est donc tout à fait normal que vous receviez plus tôt ou plus tard votre avertissement-extrait de rôle cette année.

  • J’ai droit à un remboursement. Vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle plus tard ?

    Non. Nous ne faisons aucune différence entre les avertissements-extrait de rôle avec paiement ou remboursement.

  • J’ai rentré une déclaration papier. Vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle plus tard ?

    Les déclarations papier doivent d’abord être scannées. Elles sont donc traitées plus tard que les déclarations introduites via Tax-on-web, qui sont généralement traitées plus rapidement.

  • Dois-je conserver mon avertissement-extrait de rôle ?

    Oui, vous devez conserver votre avertissement-extrait de rôle pendant dix ans, comme toutes vos autres pièces justificatives fiscales.

  • Comment obtenir une copie de mon avertissement-extrait de rôle ?

    Immédiatement : via MyMinfin

    • Allez sur MyMinfin et identifiez-vous (via itsme® ou avec votre carte d’identité).
    • Vous trouvez votre avertissement-extrait de rôle dans « Mes documents ». Vous pouvez le télécharger et l’imprimer.

    Dans un délai de deux semaines : par téléphone

    • Téléphonez à votre centre Particuliers. Préparez votre carte d’identité avant de téléphoner.
    • Vous ne pouvez demander qu’une seule copie.
    • Vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle par la poste.

    Besoin de plusieurs copies ?

    • Faites simplement une photocopie de votre avertissement-extrait de rôle.
    • Vous pouvez envoyer cette photocopie aux institutions qui demandent votre avertissement-extrait de rôle.

    Pas de copie dans nos bureaux

    • Nous ne donnons pas de copie de l’avertissement-extrait de rôle dans nos bureaux.
  • Comment puis-je faire modifier le numéro de compte indiqué sur l’avertissement-extrait de rôle ?

  • Que faire si je constate une erreur dans l'avertissement-extrait de rôle ?

    Contactez immédiatement votre service de taxation (les coordonnées se trouvent sur votre avertissement-extrait de rôle). Si nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation. Vous trouverez toutes les informations dans votre avertissement-extrait de rôle, à la rubrique « Que faire si je ne suis pas d’accord avec l’imposition ».

  • Ma situation n’a pas changé par rapport à l’année passée, mais je devrai payer plus ou je serai remboursé moins cette année. Pourquoi cette différence ?

    L’une des raisons possibles est la diminution de votre précompte professionnel (qui est retenu chaque mois sur votre salaire, votre pension etc.). Vérifiez-le en comparant le montant de votre précompte des deux années précédentes.

    Le précompte professionnel est une sorte d’« acompte » sur le montant final de l’impôt. Si vous payez moins de précompte, cela peut avoir une incidence sur l’impôt que vous devrez payer ou qui vous sera remboursé.

    D’autres changements peuvent avoir un impact sur le montant de votre impôt. Pendant l’année de revenus indiquée sur votre avertissement-extrait de rôle :

    • une ou plusieurs personnes qui étaient à votre charge ont cessé de l’être (par exemple, vos enfants ont quitté votre domicile)
    • vous avez acheté une nouvelle maison ou un nouvel appartement
    • vous n’avez plus fait de dépenses donnant droit à une réduction d’impôt (par exemple, vous avez remboursé entièrement votre emprunt hypothécaire)
    • l’année précédente, vous vous êtes séparé(e) de fait
    • etc.

    Vous pouvez également :

    • comparer les données des deux déclarations (ou propositions de déclaration simplifiées) concernées. Retrouvez vos documents dans MyMinfin > Mes documents.
    • faire une simulation du calcul de votre impôt via Tax-Calc.
  • Je suis imposé à tort dans deux pays. Que puis-je faire ?

    Si vous pensez être imposé à tort dans deux pays sur les mêmes revenus, vous pouvez introduire une demande de procédure amiable dans l'État où vous êtes résident fiscal. Pour plus d’informations pratiques sur cette procédure dans votre pays, consultez les profils sur la Procédure Amiable sur le site de l'OCDE

  • J’ai reçu une proposition de déclaration simplifiée. Vais-je recevoir un avertissement-extrait de rôle ?

    Oui, vous recevrez dans tous les cas un avertissement-extrait de rôle, que vous ayez ou non marqué votre désaccord avec la proposition.

  • J’ai reçu mon avertissement-extrait de rôle. Le montant indiqué n’est pas le même que sur ma proposition de déclaration simplifiée ou que dans Tax-on-web. Pourquoi ?

    La proposition de déclaration simplifiée ainsi que Tax-on-web indique toujours une estimation du calcul de votre impôt. Le calcul définitif se fait lors du traitement, plusieurs semaines ou mois après.

    Il peut arriver que certaines informations ne soient pas encore connues lors de l’estimation (par exemple, taux de la taxe communale, retenue ou non d’une cotisation spéciale pour la sécurité sociale etc.). Le montant de l’impôt sera alors différent dans le calcul définitif.

    Vous ne devez rien faire par rapport à cela. Tenez compte uniquement de votre avertissement-extrait de rôle.

    Si vous n’êtes pas d’accord avec le calcul définitif, vous pouvez bien entendu introduire une réclamation (en indiquant ce qui n’est pas correct d’après vous et en expliquant pourquoi).

  • À quoi correspondent les codes dans mon avertissement-extrait de rôle ?

    Les codes mentionnés en page 3 de votre avertissement-extrait de rôle (sous « Résumé ») sont de deux sortes.

    • Données de la déclaration : consultez votre déclaration ou votre proposition de déclaration simplifiée pour plus d’informations.  Retrouvez-la dans MyMinfin > Mes documents. Vous pouvez aussi consulter le « document préparatoire » (qui reprend tous les codes de la déclaration).
       

    • Données administratives : il s’agit de codes internes qui sont complétés automatiquement en fonction de votre situation personnelle. Par exemple : le taux de la taxe communale, votre date de naissance etc.
      Liste des principaux codes administratifs