Déclaration papier

Déclaration papier 2017

  1. A quoi servent les différents documents que j'ai reçus avec ma déclaration ?

    Plusieurs documents accompagnent votre déclaration proprement dite.

     Le document préparatoire (PDF, 2.94 Mo) (ou brouillon) est un document sur lequel vous pouvez calculer les montants que vous devrez indiquer sur votre déclaration. Ce document ne sera pas pris en compte et ne doit donc pas être renvoyé. En cas de perte, vous pouvez le  télécharger (PDF, 2.94 Mo) ou demander un nouvel exemplaire à votre bureau de taxation.
     Le document préparatoire partie 2 (PDF, 344.95 Ko) vous concerne si vous êtes indépendant, dirigeant d’entreprise ou si vous avez perçu des revenus divers autres que des rentes alimentaires.

     La brochure explicative partie 1 (PDF, 5.32 Mo) est la brochure qui reprend les explications pour chaque code. Grâce à cette brochure, vous comprendrez comment bien compléter votre déclaration et bien calculer, pour certains codes, le montant à déclarer. Ce document ne doit pas être renvoyé.
     La brochure explicative partie 2 (PDF, 2.95 Mo) vous concerne si vous êtes indépendant, dirigeant d’entreprise ou si vous avez perçu des revenus divers autres que des rentes alimentaires.

    La déclaration est la feuille que vous devrez compléter et nous renvoyer. Elle est composée de 4 faces, la première reprenant vos données personnelles. Vous ne pouvez pas utiliser la déclaration comme brouillon. Seules les inscriptions figurant dans les cases prévues seront prises en compte. En cas de perte, vous pouvez en demander un duplicata à votre bureau de taxation. Vous ne pouvez pas utiliser un ancien formulaire de déclaration pour déclarer vos revenus.

    La feuille d'accompagnement pour l'envoi des annexes vous servira si vous souhaitez annexer un document à votre déclaration (voir « Faut-il fournir des justificatifs ? »).

    L'enveloppe de renvoi vous permettra de renvoyer votre déclaration (voir « Comment dois-je renvoyer ma déclaration complétée ? »).

    précédent
  2. Comment dois-je remplir ma déclaration ?

    • Utilisez uniquement un stylo à bille de couleur noire ou bleu foncé (l’utilisation d’autres couleurs, d’un crayon ou d’un stylo feutre n’est pas acceptée). .
    • Ecrivez toujours à l’intérieur des cases (ne dépassez pas les espaces prévus pour l’inscription des données) en lettres majuscules et inscrivez les chiffres lisiblement afin qu’ils ne prêtent pas à confusion.
    • Ne complétez pas les cases de données inutiles (des inscriptions telles que « néant », des ratures sur les différentes grilles, des signes superflus, des zéros inutiles…).
    • Lorsque vous souhaitez apporter une correction à un code ou à une donnée (montants, dates ou autres), utilisez uniquement un correcteur fluide et complétez le code et la donnée correspondante corrigés sur une autre ligne.
    précédent
  3. Comment compléter les cases de la déclaration?

    1. Remplissez en premier lieu le document préparatoire en vous aidant de la brochure explicative. Vous pouvez y noter tout ce qui vous serait utile pour calculer les montants que vous devrez indiquer dans votre déclaration. Ce document préparatoire reprend l'ensemble des codes disponibles (composés de six chiffres). Le 1250-11 est, par exemple, le code correspondant à vos rémunérations.

      Il est très important de remplir le document préparatoire avant de remplir votre déclaration : cela vous permet de retranscrire correctement les codes et leur montant sur la déclaration et de ne pas en oublier.
       
    2. Remplissez votre déclaration sur base de votre document préparatoire complété auparavant. La déclaration ne comporte pas de codes pré-imprimés. Vous devez donc inscrire vous-même les codes et, à côté, les montants qui y correspondent.
      Procédez comme suit, en inscrivant un code par ligne de seize cases :
       
    • Dans les six premières cases, inscrivez votre code.

      Déclaration papier n° vérification code 
       
    • Vous disposez ensuite de 10 cases pour indiquer le montant correspondant au code. Attention ! Votre montant doit être aligné à droite, les deux dernières cases servant uniquement aux centimes. Si vous devez indiquer un montant rond (sans centimes), inscrivez « 00 » dans les 2 dernières cases.

      Pour inscrire un montant de 32.132,13 euros :

      Déclaration papier - montant centimes  

      Pour inscrire un montant de 32.132 euros :

      Déclaration papier - Montant sans centimes 

      Lorsque vous devez inscrire un pourcentage, alignez-le à droite, les deux dernières cases servant uniquement aux décimales. Si vous devez indiquer un pourcentage rond (sans décimales), inscrivez « 00 » dans les 2 dernières cases.

      Pour inscrire 85 % :

      Déclaration papier - pourcent  

      Lorsque vous devez inscrire un nombre, alignez-le à droite, en laissant les deux cases après la virgule vides.

      Déclaration papier - Numéro  

      Lorsque vous devez inscrire une date, alignez-la à droite, en laissant les deux cases après la virgule vides et dans le format JJMMAAAA (J = jour / M = mois / A = année).

      Pour inscrire la date du 17 juin 2012 :

      AFB 9 Fr DeclarationPapier 

      Lorsque vous devez cocher une case, inscrivez une croix (X) dans la case à gauche de la virgule, en laissant les deux cases après la virgule vides.

      Déclaration papier - Croix  
       
    • Les parties réservées aux informations complémentaires (sous forme de texte) se trouvent sur la quatrième face de votre déclaration. Celles-ci sont classées par cadre.
    • N'oubliez pas de vérifier si votre numéro de compte est correctement indiqué (en première page). Si ce n’est pas le cas, vous devez compléter les cases prévues à cet effet au cadre I.
    1. Datez et signez votre déclaration dans les espaces prévus. Si vous complétez une déclaration commune, vous devez signer chacun le formulaire. Dater et signer sa déclaration est une exigence légale.
    précédent
  4. Faut-il fournir des justificatifs?

    Il n’est pas obligatoire de joindre des annexes à la déclaration.

    Néanmoins, il est recommandé de joindre certaines pièces ou une copie de celles-ci à votre déclaration (détail des frais professionnels, attestations assurance-vie individuelle, attestations emprunt hypothécaire, etc.).

    Vous devez cependant conserver vos pièces justificatives au minimum pendant les sept années qui suivent l'année de la période imposable ; celles-ci doivent être communiquées à l’administration si elle vous le demande.

    Si vous joignez des annexes à votre déclaration, vous devez obligatoirement remplir la feuille d'accompagnement pour l'envoi des annexes que vous avez reçue avec votre déclaration, et suivre les consignes indiquées.

    précédent
  5. Comment dois-je renvoyer ma déclaration complétée ?

    Lorsque votre déclaration est complétée, datée et signée, pliez-la en deux en suivant la ligne sur laquelle apparaît la mention  « plier ici s.v.p. ». Insérez-la avec les annexes éventuelles dans l'enveloppe de renvoi qui accompagnait la déclaration.

    L’adresse qui doit apparaître dans la fenêtre de l’enveloppe est celle du centre de scanning.

    Veillez à ce que le pli soit suffisamment affranchi et indiquez clairement vos nom, prénom et adresse.

    Attention : une seule déclaration par enveloppe !

    précédent
  6. Y a-t-il un autre moyen de compléter ma déclaration ?

    Vous pouvez choisir d'introduire votre déclaration en ligne via Tax-on-web. Ce service en ligne est gratuit, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

    Tax-on-web offre en outre beaucoup d'avantages :

    • nombreuses données pré-remplies
    • aide au remplissage
    • traitement plus rapide de votre déclaration
    • estimation du montant de vos impôts avec optimalisation possible
    • détection des erreurs les plus courantes et donc diminution du pourcentage d'erreur
    • confirmation électronique de dépôt
    • copie électronique et conservation de votre déclaration envoyée et de vos éventuelles annexes 

    Plus d’information

    précédent
  7. Quand dois-je rendre ma déclaration ?

    La date limite de rentrée des déclarations papier a été fixée au 29 Juin 2017. Cela veut dire que votre déclaration doit être parvenue au centre de scanning pour le 30 juin au plus tard. N'oubliez pas de tenir compte des délais normaux d'un envoi par la poste.

    Si vous introduisez votre déclaration en ligne via Tax-on-web, vous avez jusqu'au 13 juillet 2017 pour la rentrer dans les délais.

    précédent
  8. Que faire si je n'ai pas reçu de déclaration papier ?

    Il vous est toujours possible de rentrer votre déclaration via Tax-on-web ; dans ce cas, vous ne devez plus demander de déclaration papier.

    Si vous souhaitez néanmoins remplir une déclaration papier, vous devez demander un formulaire de déclaration à votre bureau de taxation.

    Attention !

    Si vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée, vous ne recevrez pas de déclaration papier.

    précédent
  9. Que dois-je faire en cas d’erreur ou d’oubli dans ma déclaration ?

    Après avoir signé et envoyé votre déclaration, vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur ? Vous ne pouvez plus modifier vous-même votre déclaration après envoi.

    Veuillez prendre contact le plus rapidement possible avec votre bureau de taxation pour faire corriger votre erreur.

    précédent
  10. Que se passe-t-il si j'introduis ma déclaration en retard ?

    Si vous n'avez pas rentré votre déclaration dans le délai indiqué sur celle-ci, vous risquez une amende ou un accroissement d’impôt.

    De plus, l'administration peut recourir à la procédure de taxation d'office. Dans ce cas, elle dispose d’un délai de trois ans pour établir ou modifier votre impôt.

    précédent