Proposition de déclaration simplifiée

Proposition de déclaration simplifiée 2018

  • Qu’est-ce que la proposition de déclaration simplifiée ?
    Chaque année, tous les contribuables doivent en principe remplir leur déclaration d’impôt. Une autre procédure a cependant été instaurée pour les contribuables dont la situation fiscale est stable : la proposition de déclaration simplifiée.
     
    La proposition de déclaration simplifiée reprend une simulation du calcul de votre impôt, basé sur les données fiscales dont nous avons connaissance. Vous y trouverez ainsi le montant à payer ou à recevoir. Si vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée, vous ne devez plus rentrer de déclaration.
  • Vais-je recevoir une proposition de déclaration simplifiée cette année ?
    Vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée l’année passée
     
    Vous en recevrez une également cette année (sauf si vous avez déclaré l’année passée des revenus autres que vos salaires, pensions, allocations de chômage ou de maladie-invalidité, par exemple, des revenus immobiliers, des revenus d’indépendant ou de dirigeant d’entreprise…).
     
    Vous n’avez pas reçu de proposition de déclaration simplifiée l’année passée
     
    Vous recevrez peut-être cette année une proposition de déclaration simplifiée (par la poste et/ou dans Tax-on-web). En effet, cette année, près de 4 contribuables sur 10 en recevront une.
  • Quand et comment vais-je recevoir ma proposition de déclaration simplifiée ?
    Vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée l’année passée ?
    Vous avez reçu une déclaration papier l’année passée ?


    Vous recevrez alors votre proposition déclaration simplifiée par la poste, dans le courant du mois de mai. Vous pourrez également la consulter dans Tax-on-web dès qu’elle sera disponible.
     
    Vous avez rentré votre déclaration via Tax-on-web l’année passée ?
    Vous avez demandé à recevoir votre proposition de déclaration simplifiée par voie électronique ?


    Votre proposition de déclaration simplifiée est disponible dès à présent dans Tax-on-web. Vous ne recevrez pas d’envoi postal.
  • J’ai reçu une proposition de déclaration simplifiée. Que dois-je faire ?

    Vérifiez attentivement vos données.

    Vos données sont correctes et complètes ? Vous ne devez rien faire.

    Vous recevrez automatiquement votre avertissement-extrait de rôle (note de calcul) avec le calcul de votre impôt sur la base des données de cette proposition.

    Vos données sont inexactes ou incomplètes ? Modifiez votre proposition :

    • soit en ligne , via Tax-on-web : vous avez jusqu’au 12 juillet 2018.
    • soit via le formulaire papier (si vous avez reçu votre proposition par la poste) : le formulaire doit nous parvenir pour le 29 juin 2018.

    Nous examinerons vos nouvelles données, et vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle avec le calcul de votre impôt.

  • Comment consulter ou modifier ma proposition de déclaration simplifiée en ligne ?
  • Je n’ai pas encore reçu ma proposition de déclaration simplifiée par la poste. Que puis-je faire ?
    Nous vous invitons à patienter jusque fin mai. Si vous n’avez rien reçu d’ici là, veuillez vous rendre dans votre bureau de taxation.
     
    Vous pouvez par ailleurs consulter (et modifier si nécessaire) votre proposition de déclaration simplifiée en ligne.
     
    Attention : dans certains cas, vous ne recevez pas de proposition de déclaration simplifiée par la poste.
  • Comment obtenir une copie de ma proposition de déclaration simplifiée ?
    Vous pouvez consulter et télécharger votre proposition de déclaration simplifiée en ligne
     
    Vous pouvez également obtenir une copie en vous rendant dans votre bureau de taxation.
  • Je ne souhaite plus recevoir de proposition de déclaration simplifiée. Que puis-je faire ?
    Connectez-vous sur MyMinfin et signalez votre choix.
  • J’ai une pension, et je constate que je retouche moins cette année, ou que je dois payer plus. Pourquoi ?

    En 2017, votre pension a peut-être dépassé le montant de 15.568,12 euros.

    Si votre pension est inférieure à 15.568,12 euros, et que vous n’avez pas d’autres revenus, vous avez alors droit à la réduction supplémentaire pour pensions et vous n’êtes pas redevable d’un impôt.

    Si votre pension est supérieure (ou égale) à 15.568,12 euros, vous n’avez alors plus droit ou seulement droit à une partie de cette réduction supplémentaire, et dès lors vous êtes redevable d’un impôt.

    Ce montant limite de 15.568,12 euros est le même depuis plusieurs années (suite au blocage de l’indexation. Cependant, votre pension augmente, car elle est indexée chaque année.