Proposition de déclaration simplifiée

Proposition de déclaration simplifiée 2020

  • Qu’est-ce que la proposition de déclaration simplifiée ?
    Chaque année, tous les contribuables doivent en principe remplir leur déclaration d’impôt. Une autre procédure a cependant été instaurée pour les contribuables dont la situation fiscale est stable : la proposition de déclaration simplifiée.
     
    La proposition de déclaration simplifiée reprend une simulation du calcul de votre impôt, basé sur les données fiscales dont nous avons connaissance. Vous y trouverez ainsi le montant à payer ou à recevoir. Si vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée, vous ne devez en principe plus rentrer de déclaration.

     Exemple de proposition de déclaration simplifiée (PDF, 243.29 Ko).
  • Vais-je recevoir une proposition de déclaration simplifiée cette année ?

    Vous recevrez probablement une proposition de déclaration simplifiée si :

    • vous touchez un salaire, une pension, des allocations de chômage ou de maladie-invalidité, et
    • vous n’avez pas d’autres revenus (tels que certains revenus immobiliers, des revenus d’indépendant ou de dirigeant d’entreprise, un compte à l'étranger …).

  • Quand et comment vais-je recevoir ma proposition de déclaration simplifiée ?

    Via MyMinfin (Tax-on-web)

    Votre proposition de déclaration simplifiée est dès à présent disponible en ligne, dans MyMinfin (Tax-on-web). Vous pouvez la consulter maintenant (et si nécessaire la modifier) en ligne.

    Comment accéder à votre proposition de déclaration simplifiée
     

    Par la poste

    Vous n’utilisez pas Tax-on-web ? Vous recevrez votre proposition de déclaration simplifiée par la poste, entre la mi-mai et début juin.

    Dans les cas suivant, vous ne recevez pas votre proposition de déclaration simplifiée par la poste :

    • vous avez utilisé Tax-on-web l’année passée (pour votre déclaration ou votre proposition de déclaration simplifiée), et/ou
    • vous avez activé votre eBox (et celle de votre partenaire si vous êtes mariés ou en cohabitation légale).

  • J’ai reçu une proposition de déclaration simplifiée. Que dois-je faire ?

    Vérifiez attentivement si vos données sont correctes et complètes.

    Vos données sont correctes et complètes ? Vous ne devez rien faire.

    Vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle (note de calcul) avec le calcul de votre impôt sur la base des données de cette proposition.

    Vos données sont incorrectes ou incomplètes ? Vous devez les compléter et/ou les corriger :

    • Soit en ligne , via MyMinfin (Tax-on-web) : vous avez jusqu’au 16 juillet 2020.
    • Soit via le formulaire papier (si vous avez reçu votre proposition par la poste) : le formulaire doit nous parvenir pour le 30 juin 2020. 
    • Si vous passez par un mandataire (comptable...) , celui-ci a jusqu’au 16 juillet 2020 pour modifier votre proposition via MyMinfin (Tax-on-web).
  • Mes enfants à charge ne sont pas repris dans ma proposition de déclaration simplifiée, ou le nombre de mes enfants à charge n’est pas correct. Que dois-je faire ?

    Les données concernant vos enfants à charge sont incorrectes ou incomplètes ? Vous devez les compléter et/ou les corriger :

    • soit en ligne, via Tax-on-web : vous avez jusqu’au 16 juillet 2020.
    • soit via le formulaire papier (si vous avez reçu votre proposition par la poste) : le formulaire doit nous parvenir pour le 30 juin 2020.

    Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal.