Proposition de déclaration simplifiée
Proposition de déclaration simplifiée 2022
Qu’est-ce que la proposition de déclaration simplifiée ?
Chaque année, tous les contribuables doivent en principe remplir leur déclaration d’impôt. Une autre procédure a cependant été instaurée pour les contribuables dont la situation fiscale est stable : la proposition de déclaration simplifiée.
La proposition de déclaration simplifiée reprend une simulation du calcul de votre impôt, basé sur les données fiscales dont nous avons connaissance. Vous y trouverez ainsi le montant à payer ou à recevoir. Si vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée, vous ne devez en principe plus rentrer de déclaration.
Exemple de proposition de déclaration simplifiée (PDF, 170.95 Ko).Vais-je recevoir une proposition de déclaration simplifiée cette année ?
Vous recevrez probablement une proposition de déclaration simplifiée si :
- vous touchez un salaire, une pension, des allocations de chômage ou de maladie-invalidité, et
- vous n’avez pas d’autres revenus (tels que certains revenus immobiliers, des revenus d’indépendant ou de dirigeant d’entreprise, un compte à l'étranger…).
Quand et comment vais-je recevoir ma proposition de déclaration simplifiée ?
Via MyMinfin (Tax-on-web)
Votre proposition de déclaration simplifiée est dès à présent disponible en ligne, dans MyMinfin (Tax-on-web). Vous pouvez la consulter maintenant (et si nécessaire la modifier) en ligne.
Comment accéder à votre proposition de déclaration simplifiée
Par la poste
Vous n’utilisez pas Tax-on-web ? Vous recevrez votre proposition de déclaration simplifiée par la poste, entre la mi-mai et début juin.
Dans les cas suivant, vous ne recevez pas votre proposition de déclaration simplifiée par la poste :
- vous avez utilisé Tax-on-web l’année passée (pour votre déclaration ou votre proposition de déclaration simplifiée), et/ou
- vous avez activé votre eBox (et celle de votre partenaire si vous êtes mariés ou en cohabitation légale).
J’ai reçu une proposition de déclaration simplifiée. Que dois-je faire ?
Vérifiez attentivement si vos données sont correctes et complètes.
Vos données sont correctes et complètes ? Vous ne devez rien faire.
Vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle (note de calcul) avec le calcul de votre impôt sur la base des données de cette proposition.
Vos données sont incorrectes ou incomplètes ? Vous devez les compléter et/ou les corriger :
- Soit en ligne , via MyMinfin (Tax-on-web) : vous avez jusqu’au 15 juillet 2022.
Comment modifier ma proposition de déclaration simplifiée dans MyMinfin (Tax-on-web) ? (PDF, 488.51 Ko) - Soit via le formulaire papier (si vous avez reçu votre proposition par la poste) : le formulaire doit nous parvenir pour le 30 juin 2022.
- Si vous passez par un expert-comptable , celui-ci a jusqu’au 15 juillet 2022 pour modifier votre proposition via MyMinfin (Tax-on-web).
- Soit en ligne , via MyMinfin (Tax-on-web) : vous avez jusqu’au 15 juillet 2022.
Mes enfants à charge ne sont pas repris dans ma proposition de déclaration simplifiée, ou le nombre de mes enfants à charge n’est pas correct. Que dois-je faire ?
Les données concernant vos enfants à charge sont incorrectes ou incomplètes ? Vous devez les compléter et/ou les corriger :
- soit en ligne, via Tax-on-web : vous avez jusqu’au 15 juillet 2022.
- soit via le formulaire papier (si vous avez reçu votre proposition par la poste) : le formulaire doit nous parvenir pour le 30 juin 2022.
Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal.
Je n’ai pas encore reçu ma proposition de déclaration simplifiée. Que puis-je faire ?
Les déclarations et propositions de déclaration simplifiée sont envoyées pendant tout le mois de mai.
Vous ne souhaitez pas attendre ? Votre déclaration ou votre proposition de déclaration simplifiée est déjà disponible en ligne, via MyMinfin (Tax-on-web).
Vous n’avez rien reçu début juin ? Téléphonez à votre bureau de taxation (« centre Particuliers »). Préparez votre carte d’identité avant de téléphoner.