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Proposition de déclaration simplifiée


Comment vérifier la proposition de déclaration simplifiée ?
 

Vidéo Consulter/modifier la proposition de déclaration simplifiée
 

Proposition de déclaration simplifiée 2023

  • Qu’est-ce que la proposition de déclaration simplifiée ?

    Chaque année, tous les contribuables doivent en principe remplir leur déclaration d’impôt. Une autre procédure a cependant été instaurée pour les contribuables dont la situation fiscale est stable : la proposition de déclaration simplifiée.
     
    La proposition de déclaration simplifiée reprend une simulation du calcul de votre impôt, basé sur les données fiscales dont nous avons connaissance. Vous y trouverez ainsi le montant à payer ou à recevoir. Si vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée, vous ne devez en principe plus rentrer de déclaration.

     Exemple de proposition de déclaration simplifiée (PDF, 192.45 Ko).

  • Vais-je recevoir une proposition de déclaration simplifiée cette année ?

    Vous recevrez probablement une proposition de déclaration simplifiée si :

    • vous touchez un salaire, une pension, des allocations de chômage ou de maladie-invalidité, et
    • vous n’avez pas d’autres revenus (tels que certains revenus immobiliers, des revenus d’indépendant ou de dirigeant d’entreprise, un compte à l'étranger…).

  • Quand et comment vais-je recevoir ma proposition de déclaration simplifiée ?

    Via MyMinfin (Tax-on-web)

    Votre proposition de déclaration simplifiée est dès à présent disponible en ligne, dans MyMinfin (Tax-on-web). Vous pouvez la consulter maintenant (et si nécessaire la modifier) en ligne.

    Comment accéder à votre proposition de déclaration simplifiée
     

    Par la poste

    Si vous avez activé votre eBox, vous ne recevrez pas votre proposition par la poste.

    Si vous n’avez pas activé votre eBox, vous recevrez votre proposition par la poste au plus tard fin mai.

    Vous avez une proposition de déclaration simplifiée commune ? Si seul l’un de vous deux a activé son eBox, vous recevrez votre proposition par la poste.

  • J’ai reçu une proposition de déclaration simplifiée. Que dois-je faire ?

    Vérifiez attentivement si vos données sont correctes et complètes.

    Vos données sont correctes et complètes ?

    Vous ne devez rien faire.
    Vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle (note de calcul) avec le calcul de votre impôt sur la base des données de cette proposition.

    Vos données sont incorrectes ou incomplètes ?

    Vous devez les compléter et/ou les corriger :

    Vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée mais vous avez des revenus spécifiques ?

    • bénéfices et/ou profits
    • et/ou rémunérations de dirigeants d’entreprise
    • et/ou rémunérations de conjoints (cohabitants légaux) aidants
    • et/ou revenus professionnels étrangers

    Si vous utilisez Tax-on-web, vous devez nous le signaler au préalable pour obtenir le délai au 18 octobre 2023. Téléphonez à votre bureau compétent de préférence avant le 15 juillet 2023.

  • Mes enfants à charge ne sont pas repris dans ma proposition de déclaration simplifiée, ou le nombre de mes enfants à charge n’est pas correct. Que dois-je faire ?

    Les données concernant vos enfants à charge sont incorrectes ou incomplètes ? Vous devez les compléter et/ou les corriger :

    • soit en ligne, via Tax-on-web : vous avez jusqu’au 15 juillet 2023.
    • soit via le formulaire papier (si vous avez reçu votre proposition par la poste) : le formulaire doit nous parvenir pour le 30 juin 2023.

    Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal.

  • Je n’ai pas encore reçu ma proposition de déclaration simplifiée. Que puis-je faire ?

    Les déclarations et propositions de déclaration simplifiée sont envoyées pendant tout le mois de mai.

    Vous ne souhaitez pas attendre ? Votre déclaration ou votre proposition de déclaration simplifiée est déjà disponible en ligne, via MyMinfin (Tax-on-web).

    Vous n’avez rien reçu début juin ? Téléphonez à votre bureau de taxation (« centre Particuliers »). Préparez votre carte d’identité avant de téléphoner.

  • Puis-je recevoir la proposition de déclaration simplifiée (et les documents liés à la déclaration) dans une autre langue ?

    Vous habitez à Bruxelles ou dans une commune à facilité

    En fonction de votre commune de résidence, vous pouvez recevoir les documents

    • soit en français ou en néerlandais
    • soit en français ou en allemand.

    Vous souhaitez changer la langue dans laquelle vous recevez les documents ? Téléphonez au 02 572 57 57 (code direct : 17002). Avant de téléphoner, préparez votre carte d’identité. Nous aurons besoin de votre numéro de registre national qui se trouve sur celle-ci.

    Le changement peut prendre plusieurs semaines. Entre-temps, vous pouvez encore recevoir des documents dans l’autre langue (y compris votre déclaration ou proposition de déclaration simplifiée).

    Par ailleurs, nous ne pouvons pas vous renvoyer dans une autre langue les documents que vous avez déjà reçu.
     

    Vous n’habitez pas à Bruxelles ou dans une commune à facilité

    Nous ne pouvons malheureusement pas vous envoyer les documents dans une autre langue. La langue dans laquelle vous recevez vos documents dépend en fait de la langue de votre commune de résidence.
     

    Vous avez déménagé cette année

    Nous tenons compte de votre situation au 1er janvier de cette année.