Avertissement-extrait de rôle à l’impôt des non-résidents (note de calcul de l’impôt)
L’avertissement-extrait de rôle est un document qui vous indique combien vous devez payer, ou de combien vous serez remboursé. Ce document détaille aussi le calcul de votre impôt.
Vous recevez votre avertissement-extrait de rôle par la poste quelques mois après avoir introduit votre déclaration, entre février et début juillet (si vous avez introduit votre déclaration dans le délai).
Avertissement-extrait de rôle à l’impôt des non-résidents (note de calcul de l’impôt)
Quand vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle (impôt des non-résidents) ?
Vous recevez votre avertissement-extrait de rôle par la poste quelques mois après avoir introduit votre déclaration, entre février et début juillet (si vous avez introduit votre déclaration dans le délai).
Nous ne pouvons cependant pas vous indiquer la date exacte. Il est donc inutile de nous contacter avant juillet pour signaler que vous n'avez pas reçu votre avertissement-extrait de rôle.
J’ai fait remplir ma déclaration par un expert-comptable. Comment vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle ?
Nous vous enverrons directement votre avertissement-extrait de rôle. Votre expert-comptable pourra accéder en ligne (via MyMinfin) à votre avertissement-extrait de rôle (s’il ou elle dispose du mandat adéquat).
J’ai reçu mon avertissement-extrait de rôle (impôt des non-résidents) et je constate une erreur. Que puis-je faire ?
Vous trouverez plus d’informations sur votre avertissement-extrait de rôle.
S’il s’agit d’une erreur simple ou d’un oubli, contactez rapidement votre bureau de taxation.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le calcul de votre impôt, vous pouvez introduire une réclamation.
Je suis imposé à tort dans deux pays. Que puis-je faire ?
Si vous pensez être imposé à tort dans deux pays sur les mêmes revenus, vous pouvez introduire une demande de procédure amiable dans l'État où vous êtes résident fiscal. Pour plus d’informations pratiques sur cette procédure dans votre pays, consultez les profils sur la procédure amiable sur le site de l'OCDE.
Pourquoi n’ai-je pas droit (en tant que non-résident) à la quotité exemptée ou à la réduction pour enfants à charge ?
Pour pouvoir prétendre à la quotité de revenu exemptée d'impôt, vos revenus professionnels imposables belges doivent représenter au moins 75 % du montant total de vos revenus mondiaux.
Si c’est le cas, les rubriques suivantes de la déclaration doivent être remplies correctement :
- Dans le cadre III, A, 6, cochez le code approprié. La rubrique « Comment remplir correctement la déclaration à l’impôt des non-résidents ? » vous explique comment remplir correctement ce cadre.
- Dans le cadre XIV, indiquez vos revenus d’origine étrangère et les revenus d'origine belge exonérés.
Si votre déclaration n’a pas été remplie correctement, vous pouvez contacter votre service compétent. Joignez à votre demande :
- une attestation de composition de ménage ;
- l’acte de naissance des enfants à charge ;
- l’avis d’imposition étranger.
Nous examinerons ensuite votre situation. Si vous répondez aux conditions, nous recalculerons votre impôt et nous tiendrons compte de la réduction.