Avertissement-extrait de rôle à l’impôt des non-résidents (note de calcul de l’impôt)

L’avertissement-extrait de rôle est un document qui vous indique combien vous devez payer, ou de combien vous serez remboursé. Ce document détaille aussi le calcul de votre impôt.

Vous recevez votre avertissement-extrait de rôle par la poste quelques mois après avoir introduit votre déclaration, entre février et début juillet (si vous avez introduit votre déclaration dans le délai).

Avertissement-extrait de rôle à l’impôt des non-résidents (note de calcul de l’impôt)

  • Quand vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle (impôt des non-résidents) ?

    Vous recevez votre avertissement-extrait de rôle par la poste quelques mois après avoir introduit votre déclaration, entre février et début juillet (si vous avez introduit votre déclaration dans le délai).

    Nous ne pouvons cependant pas vous indiquer la date exacte. Il est donc inutile de nous contacter avant juillet pour signaler que vous n'avez pas reçu votre avertissement-extrait de rôle.

  • J’ai reçu mon avertissement-extrait de rôle (impôt des non-résidents) et je constate une erreur. Que puis-je faire ?

    Vous trouverez plus d’informations sur votre avertissement-extrait de rôle.

    S’il s’agit d’une erreur simple ou d’un oubli, contactez rapidement votre bureau de taxation.

    Si vous n’êtes pas d’accord avec le calcul de votre impôt, vous pouvez introduire une réclamation.

  • Je suis imposé à tort dans deux pays. Que puis-je faire ?

    Si vous pensez être imposé à tort dans deux pays sur les mêmes revenus, vous pouvez introduire une demande de procédure amiable dans l'État où vous êtes résident fiscal. Pour plus d’informations pratiques sur cette procédure dans votre pays, consultez les profils sur la procédure amiable sur le site de l'OCDE.

  • Pourquoi n’ai-je pas droit (en tant que non-résident) à la quotité exemptée ou à la réduction pour enfant à charge ?

    Pour pouvoir bénéficier de la quotité exemptée, vos revenus professionnels belges doivent atteindre au minimum 75 % du total de vos revenus mondiaux.

    Si c’est le cas, vous devez déclarer vos revenus étrangers. Si vous ne l’avez pas fait, vous ne pouvez pas bénéficier de ces réductions.

    Si vous avez les documents nécessaires (par exemple un avis d’imposition étranger, une attestation de composition familiale), vous pouvez nous les communiquer. Nous vérifierons votre situation, et si vous répondez aux conditions, nous recalculerons votre impôt pour que vous bénéficiez de la réduction.