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Déclaration à l'impôt des non-résidents

Vous avez des revenus en Belgique (par exemple, un salaire, une pension, un loyer), et

  • vous résidez à l’étranger, ou
  • vous êtes en Belgique pour une durée limitée (par exemple pour le travail ou les études).

Vous devez alors rentrer une « déclaration à l’impôt des non-résidents ».
 

Déclaration 2023 (revenus 2022)

  • Le délai de rentrée de la déclaration était le 24 novembre 2023. Vous n’avez pas encore rentré votre déclaration ? Faites-le le plus vite possible.

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Recevoir la déclaration à l’impôt des non-résidents

  • Pourquoi ai-je reçu une déclaration à l’impôt des non-résidents ? Dois-je rentrer cette déclaration ?

    Pourquoi ai-je reçu une déclaration ?

    Nous avons constaté que vous (et éventuellement votre partenaire) avez eu l'année passée des revenus en Belgique : par exemple, un salaire, une pension, un loyer, etc.

    Consultez la brochure explicative (p. 1 et 2) pour plus d’informations sur les revenus concernés.

    Vous devez donc rentrer une déclaration à l’impôt des non-résidents en Belgique. Vous devez y mentionner tous les revenus belges ainsi que les revenus étrangers perçus l'année passée. Vous devez déclarer vos revenus étrangers si vous avez des revenus belges. Vous devez ajouter en annexe l’avis d’imposition de l’état de résidence.

    Aurai-je un impôt à payer ?

    Cela dépend de vos revenus, de votre situation et de votre pays de résidence.

    Dans certains cas, les revenus belges sont exonérés d’impôt en Belgique. Cela signifie alors que vous n’aurez pas d’impôt à payer même si vous rentrez une déclaration qui mentionne ces revenus.

    Après avoir rentré votre déclaration, vous recevrez un « avertissement-extrait de rôle ». Ce document vous indiquera si vous devez ou non payer un impôt (ou si vous serez remboursé d’un éventuel trop-perçu).

    Je n’ai eu aucun revenu belge l'année passée. Que dois-je faire ?

    Vous avez reçu une déclaration mais vous pensez que vous ne devez pas la rentrer dans votre situation ?

    Vous ne devez rien faire : vous ne devez ni nous contacter, ni nous renvoyer la déclaration. En cas de doute, vous pouvez contacter votre bureau compétent. Nous examinerons votre situation et nous vous expliquerons ce que vous devez faire.

  • Quand vais-je recevoir la déclaration à l’impôt des non-résidents ?

    Vous pouvez dès à présent remplir votre déclaration en ligne.

    Les déclarations de revenus 2023 seront envoyées entre mi-septembre et début octobre 2024.

  • Puis-je recevoir la déclaration (et les documents liés à la déclaration) dans une autre langue ?

    Vous résidez en Belgique

    Nous ne pouvons malheureusement pas vous envoyer les documents dans une autre langue. Cela dépend de votre commune de résidence.

    Vous pouvez consulter sur ce site les documents de la déclaration en français, en néerlandais et en allemand.

    Vous ne résidez pas en Belgique

    Vous pouvez recevoir les documents en français, en néerlandais ou en allemand. Contactez votre bureau de taxation si vous souhaitez changer la langue dans laquelle vous recevez les documents.

    Attention : même si vous demandez maintenant le changement de langue, vous devez utiliser la déclaration que vous avez reçue. Nous ne vous enverrons pas d’autre déclaration cette année.

    Vous pouvez consulter sur ce site les documents de la déclaration en français, en néerlandais et en allemand.

  • Quand j’habitais en Belgique, je recevais une proposition de déclaration simplifiée. Vais-je en recevoir une pour l’impôt des non-résidents ?

    Malheureusement, nous ne pouvons pas vous envoyer de proposition de déclaration simplifiée pour l’impôt des non-résidents. En effet, nous n’avons pas assez d’informations à l’avance sur vos éventuels revenus étrangers.

    Vous devez donc remplir une déclaration, en ligne ou sur papier.

  • Je n’ai pas encore reçu la déclaration. Que puis-je faire ?

    Les déclarations sont envoyées entre mi-septembre et début octobre 2023.

    Vous ne souhaitez pas attendre ? Votre déclaration est déjà disponible en ligne.

    Vous souhaitez utiliser la déclaration papier et vous ne l’avez pas encore reçue ? Contactez-nous à partir du 18 octobre 2023.

    Nous ne donnerons pas suite aux demandes qui nous parviennent avant le 18 octobre.

Rentrer la déclaration à l’impôt des non-résidents

  • Quand dois-je rentrer la déclaration à l’impôt des non-résidents ?

    Vous devrez rentrer votre déclaration pour le 24 novembre 2023.

  • Comment remplir correctement la déclaration à l’impôt des non-résidents ?

    Quelles rubriques devez-vous obligatoirement compléter ? 

    Vous devez complétez les rubriques suivantes même si vous n’avez aucun revenu à déclarer : 

    • Cadre III, A, 1 – « Renseignements d’ordre personnel » : complétez au moins un code. 
    • Cadre III, A, 5 – « Étiez-vous soumis à la sécurité sociale en Belgique » : cochez le code 1082/2082 (« oui ») ou le code 1083/2083 (« non »). 
    • Cadre III, A, 6 : cochez un seul code (voir question suivante). 
    • Cadre XIII – Revenus d’origine étrangère et revenus d’origine belge exonérés : dans tous les cas, complétez au moins un code.
      • Vous avez eu des revenus étrangers ? Afin de faciliter le traitement de votre déclaration, nous vous invitons à envoyer en annexe de votre déclaration l'avis d'imposition relatif à ces revenus.
      • Vous n’avez pas eu de revenu d’origine étrangère, ni de revenus belges exonérés ? Cochez le code 1057/2057. 
         

    Comment compléter le cadre III, A, 6 ? 

    Cochez un seul de ces codes : 1093, 1094, 1095, 1073, 1078, 1079, 1080 ou 1081. 

    schéma remplir correctement cadre III, A, 6

    1. Durant l’année passée, vos revenus professionnels imposables en Belgique représentaient-ils au moins 75 % de tous vos revenus professionnels mondiaux (= tous les revenus belges et étrangers)  ? 
      • Oui : voir question 2. 
      • Non : voir question 4. 
         
    2. L'année passée, étiez-vous résident d’un pays de l’espace économique européen, autre que la Belgique ? 
      • Oui : voir question 3. 
      • Non : cochez le code 1073.
         
    3. Dans quelle Région avez-vous majoritairement travaillé ? 
      • en Région flamande : cochez le code 1093.
      • en Région wallonne : cochez le code 1094.
      • en Région de Bruxelles-capitale : cochez le code 1095.
         
    4. L'année passée, dans quel pays étiez-vous résident ? 
      • France : cochez le code 1078.
      • Pays-Bas : cochez le code 1079.
      • Luxembourg : cochez le code 1080.
      • Autre pays : cochez le code 1081.
         

    Vous résidez en Allemagne, en France, au Luxembourg ou aux Pays-Bas ?

    Utilisez notre application pour savoir :

    • comment déclarer vos revenus belges (pension, salaire et revenus de biens immobiliers)
    • dans quel pays ces revenus sont imposés.
  • Je suis pensionné. Comment dois-je déclarer ma pension belge ?

    Vous avez une pension belge et vous résidez :

    Vous résidez dans un autre pays et vous souhaitez des informations ? Contactez votre bureau compétent.

  • Dois-je déclarer mes biens immobiliers belges ?

    En tant que non-résident, vous devez déclarer vos biens immobiliers belges si :

    • vous avez d'autres revenus professionnels belges (salaire, pension, etc.).
    • vous n'avez pas d'autres revenus professionnels belges, mais votre bien est loué et les revenus immobiliers nets dépassent 2.500 euros par an (vous pouvez déduire de ce montant les intérêts de votre crédit hypothécaire).

    Le revenu immobilier net est déterminé sur base du revenu cadastral : revenu cadastral (non indexé) x coefficient d'indexation x 1,4.
     

    Vous résidez en Allemagne, en France, au Luxembourg ou aux Pays-Bas ?

    Utilisez notre application pour savoir :

    • comment déclarer vos revenus belges (pension, salaire et revenus de biens immobiliers)
    • dans quel pays ces revenus sont imposés.
  • Puis-je avoir un délai supplémentaire pour rentrer la déclaration à l’impôt des non-résidents ?

    Vous ne pouvez pas demander de délai supplémentaire. Il est donc inutile de nous contacter à ce sujet.

    Vous devez rentrer votre déclaration pour le 24 novembre 2023.

  • Que se passe-t-il si je ne rentre pas la déclaration à l’impôt des non-résidents dans le délai ?

    Dans ce cas, vous risquez une amende ou un accroissement d’impôt.

    De plus, nous pouvons recourir à la procédure de « taxation d'office ». Dans ce cas, nous disposons d’un délai de quatre ans pour établir ou modifier votre impôt.

    Même si le délai est dépassé, nous vous conseillons de rentrer votre déclaration (au plus vite). Si vous ne disposez pas d’un formulaire de déclaration, contactez le bureau de taxation compétent.

Contact et documents de la déclaration à l’impôt des non-résidents