Déclaration à l'impôt des non-résidents

Vous avez des revenus en Belgique (par exemple, un salaire, une pension, un loyer), et

  • vous résidez à l’étranger, ou
  • vous êtes en Belgique pour une durée limitée (par exemple pour le travail ou les études)

Vous devez alors rentrer une « déclaration à l’impôt des non-résidents ».
 

Vous voulez utiliser MyMinfin (Tax-on-web) mais vous n’arrivez pas à introduire les données de votre partenaire ? 

Même si vous avez pu rentrer votre déclaration les années précédentes, nous souhaitons nous assurer que vous êtes toujours marié (ou en cohabitation légale).

Envoyez un mail à votre bureau compétent avec un document attestant de votre situation familiale au 1er janvier 2020. Nous adapterons ensuite votre dossier (à partir de la fin octobre) afin que vous puissiez rentrer votre déclaration via MyMinfin (Tax-on-web).
 

Recevoir la déclaration à l’impôt des non-résidents

  • Je quitte la Belgique, ou je viens m’installer en Belgique. Dois-je remplir une déclaration à l’impôt des non-résidents ?
  • Je suis non-résident et j’ai des revenus en Belgique. Comment puis-je recevoir une déclaration à l’impôt des non-résidents ?

    Introduisez une demande d’enregistrement via le formulaire en ligne.

    Une fois cette demande introduite, vous recevrez chaque année la déclaration.

  • Quand vais-je recevoir la déclaration à l’impôt des non-résidents ?

    En 2020, vous recevrez votre déclaration papier à partir de fin octobre. 

    Dans certains cas, vous pouvez également rentrer votre déclaration en ligne via MyMinfin (Tax-on-web). Vous ne devez alors pas attendre de recevoir votre déclaration par la poste.

Rentrer la déclaration à l’impôt des non-résidents

  • Quand dois-je rentrer la déclaration à l’impôt des non-résidents ?

    Vous devez rentrer votre déclaration pour l’exercice 2020 (revenus 209) :

    • par la poste : pour le 3 décembre 2020
    • en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) : pour le 3 décembre 2020
    • via un mandataire (par exemple un comptable) : pour le 3 décembre 2020
  • Comment rentrer la déclaration à l’impôt des non-résidents en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) ?

    Vous avez une carte d’identité belge

    Comment faire ?

    Vous avez une carte d’identité d’un pays membre de l’Union européenne

    Actuellement, vous pouvez utiliser MyMinfin avec une carte d’identité de l’un des pays suivants :

    • Allemagne
    • Croatie
    • Espagne
    • Estonie
    • Grand-Duché de Luxembourg
    • Italie
    • Lettonie
    • Portugal
    • Slovaquie

    Comment faire ?

    En cas de problème avec l’identification, consultez l’aide ou contactez les services compétents du pays concerné.
     

    Vous n’avez pas de carte d’identité d’un pays membre de l’Union européenne

    Si vous êtes en Belgique, ou si vous pouvez vous rendre en Belgique : même sans carte d’identité européenne, vous pouvez accéder aux services en ligne de l’administration. Pour cela, prenez rendez-vous auprès du bureau d’enregistrement local le plus proche.

  • Comment remplir correctement la déclaration à l’impôt des non-résidents ?

    Vérifiez que vous avez bien complété :

    • au moins un code dans le cadre III, A, 1 - Renseignements d’ordre personnel
    • un seul code dans les cadres III. A, 6, III. A, 7 et III. A, 8
    • au moins un code dans le cadre XIII - Revenus d’origine étrangère et revenus d’origine belges exonérés (si vous n’avez recueilli aucun revenu d’origine étrangère ni de revenus belges exonérés, indiquez « x » au code 1057-10 ou 2057-77).
  • Pourquoi dois-je mentionner, dans le cadre XIII de la déclaration, mes revenus à l’étranger ? Je pensais n’être imposé que sur mes revenus belges.

    En fait, les revenus étrangers ne sont pas imposés en Belgique s’ils sont exonérés par une convention pour éviter la double imposition. Pour pouvoir définir le régime de taxation correct, il est indispensable que vous indiquiez vos revenus étrangers (et ceux de votre partenaire, le cas échéant).

  • Où puis-je trouver de l'aide pour la déclaration à l’impôt des non-résidents ?
  • Puis-je avoir un délai supplémentaire pour rentrer la déclaration à l’impôt des non-résidents ?

    Non. La date de rentrée est fixe, et ne peut pas être prolongée. Il est donc inutile de nous contacter à ce sujet.

  • Que se passe-t-il si je ne rentre pas la déclaration à l’impôt des non-résidents dans le délai ?

    Vous risquez une amende ou un accroissement d’impôt.

    De plus, nous pouvons recourir à la procédure de « taxation d'office ». Dans ce cas, nous disposons d’un délai de trois ans pour établir ou modifier votre impôt.

    Même si le délai est dépassé, nous vous conseillons de rentrer votre déclaration (au plus vite).

Contact et documents de la déclaration à l’impôt des non-résidents