Dans certains cas, votre déclaration de revenus ne correspond pas à votre état civil actuel :
- Vous êtes marié(e) ou cohabitant(e) légal(e), mais votre partenaire ne figure pas sur la déclaration.
- Vous êtes divorcé(e) mais votre ex-partenaire figure toujours sur la déclaration.
- Votre partenaire est décédé mais figure toujours sur la déclaration.
Faire adapter votre déclaration à l’impôt des non-résidents
Vérifiez si votre déclaration doit mentionner ou non votre partenaire
Le mariage ou la cohabitation légale a eu lieu :
- en 2022 ou avant : vous devez rentrer une déclaration commune. Votre déclaration doit donc mentionner votre partenaire.
- en 2023 ou 2024 : vous ne devez pas encore rentrer de déclaration commune avec votre partenaire. Votre déclaration ne doit donc pas mentionner votre partenaire.
Le divorce ou le décès a eu lieu :
- en 2023 ou avant : vous ne devez plus rentrer de déclaration commune avec votre (ex-)partenaire. Votre déclaration ne doit donc pas mentionner votre (ex-)partenaire.
- en 2024 : vous devez encore rentrer une déclaration commune. Votre déclaration doit donc mentionner votre (ex-)partenaire.
Votre déclaration ne mentionne pas ou mentionne à tort votre partenaire ?
Contactez rapidement votre bureau de taxation afin que nous puissions adapter temporairement votre dossier. Nous vous demanderons aussi de régulariser votre situation (voir ci-dessous). Cette régularisation est nécessaire pour finaliser le traitement de votre déclaration.
Vous rentrez votre déclaration en ligne
Attendez que votre partenaire soit ajouté ou supprimé de votre déclaration en ligne avant de remplir votre déclaration. Cela peut prendre une à deux semaines. Si nécessaire, et si vous faites votre demande avant le 22 novembre 2024, nous vous donnerons un délai supplémentaire pour rentrer votre déclaration.
Vous rentrez une déclaration papier et votre déclaration mentionne à tort votre (ex-)partenaire
Vous pouvez remplir la déclaration sans tenir compte de la mention de votre (ex-)partenaire. Vous ne devez pas supprimer les données de votre partenaire. Nous les corrigerons automatiquement.
Vous rentrez une déclaration papier et votre déclaration ne mentionne pas à tort votre partenaire
Indiquez les données de votre partenaire sur la déclaration papier.
Prénom et nom
Numéro national ou numéro bis
Votre partenaire a un « numéro de registre national » belge ou un « numéro bis » belge ? Si oui, indiquez-le sous « Numéro national partenaire (NN) ». Vous trouverez ce numéro sur votre document d’identité belge (carte d’identité, titre de séjour...) ou sur vos fiches de revenus belges (dans certains cas).
Si votre partenaire n’a pas de numéro de registre national belge ou de numéro bis belge, laissez ce champ vide.
Complétez le reste de votre déclaration et signez.
- Indiquez tous les codes et montants concernant votre partenaire et vous.
- Signez tous les deux votre déclaration.