Comment déclarer ma pension à l’impôt des non-résidents ?
J’ai une pension constituée au sein du secteur privé en tant que salarié, ou constituée pour un emploi exercé auprès d'une entreprise publique (= organisme public lucratif) et cette pension est payée en exécution de la législation de sécurité sociale ou d’un autre régime de pension
Votre pension est imposable en Belgique. L’impôt belge est limité à 10% du montant brut des paiements.
Complétez :
- le cadre I (vos coordonnées)
- le cadre III (votre situation)
- le cadre VI (« Pensions ») (complétez également la rubrique C)
- le cadre XIII (« Revenus d’origine étrangère ») : mentionnez les éventuels revenus qui ne sont pas de source belge
J’ai une pension constituée au sein du secteur public (en tant qu’ancien fonctionnaire statutaire ou contractuel) qui n'a pas été constituée au sein d’une entreprise publique
Vous avez la nationalité polonaise
Vous n’aurez pas d’impôt à payer en Belgique sur votre pension belge.
Complétez :
- le cadre I (vos coordonnées)
- le cadre III (votre situation)
- le cadre XIII (« revenus d'origine étrangère et revenus d'origine belge exonérés »), A, 1., a (pensions)
Plus d’informations dans la brochure explicative
Attention : vous ne devez pas compléter le cadre VI.
Vous n'avez pas la nationalité polonaise
Votre pension est imposable en Belgique.
Complétez :
- le cadre I (vos coordonnées)
- le cadre III (votre situation)
- le cadre VI (« Pensions ») (attention : vous ne devez pas compléter la rubrique C)
- le cadre XIII (« Revenus d’origine étrangère ») : mentionnez les éventuels revenus qui ne sont pas de source belge
J’ai une pension d’ancien indépendant
Ma pension est imposable en Pologne
Vous n’aurez pas d’impôt à payer en Belgique sur votre pension.
Complétez :
- le cadre I (vos coordonnées)
- le cadre III (votre situation)
- le cadre XIII (« revenus d'origine étrangère et revenus d'origine belge exonérés »), A, 1., a (pensions)
Plus d’informations dans la brochure explicative
Ma pension n'est pas imposable en Pologne
Votre pension est imposable en Belgique.
Complétez :
- le cadre I (vos coordonnées)
- le cadre III (votre situation)
- le cadre VI (« Pensions ») (attention : vous ne devez pas compléter la rubrique C)
- le cadre XIII (« Revenus d’origine étrangère ») : mentionnez les éventuels revenus qui ne sont pas de source belge