Revenus mobiliers

Revenus mobiliers

  • Qu'est-ce qu'un revenu mobilier ?

    Les revenus mobiliers sont les revenus provenant de comptes bancaires, de prêts, d’obligations, d’actions, de parts d’organismes de placement collectif ou de certaines assurances-vie. Il s’agit des intérêts, des dividendes, des redevances, des rentes viagères ou temporaires et des revenus de droits d'auteur, de droits voisins et de licences.

  • Quels revenus mobiliers dois-je déclarer ?

    Pour la plupart des  revenus mobiliers (dividendes, intérêts de bons de caisse, de dépôts bancaires, d’obligations...), l'organisme qui les paie (par exemple, votre banque) retient au moment du paiement un précompte mobilier à la source, qu’elle verse à  l'État. Ce précompte mobilier constitue, dans la plupart des cas, l’impôt définitif. Vous ne devrez donc plus reprendre ces revenus mobiliers dans votre déclaration d’impôt. 

    La première tranche, par personne, de 1.880 euros (exercice d'imposition 2017, revenus 2016) des intérêts d’un compte d'épargne réglementé et la première tranche, par personne, de 190 euros (exercice d'imposition 2017, revenus 2016) des revenus du capital investi dans des sociétés coopératives ou des sociétés à finalité sociale reconnues sont totalement exonérées d'impôt. De même, les intérêts de la première tranche de 15.000 euros (exercice d'imposition 2017, revenus 2016) de certains prêts faits à des petites sociétés débutantes via une plateforme de crowdfunding sont également exonérés, pendant une période limitée.

    Certains revenus mobiliers doivent toujours être déclarés dans votre déclaration d’impôt :

    • les revenus d’origine étrangère, perçus directement à l'étranger
    • les intérêts des comptes d'épargne réglementés excédant 1.880 euros
    • les revenus excédant 190 euros du capital investi dans des sociétés coopératives ou des sociétés à finalité sociale reconnues
    • les intérêts relatifs à la quotité non exonérée de prêts faits à de petites sociétés débutantes
    • les revenus de droits d’auteur, droits voisins et licences
    • les autres revenus qui n’ont pas été soumis au précompte mobilier (par exemple, les revenus de créances hypothécaires sur des immeubles situés en Belgique, les revenus provenant la location ou concession de biens mobiliers, les rentes viagères)
  • Comment dois-je déclarer mes revenus mobiliers dans ma déclaration d’impôt ?

    Vous devez déclarer vos revenus mobiliers dans le cadre VII de la déclaration fiscale.

    Attention !

    Vous n’êtes pas obligé de déclarer les revenus sur lesquels un précompte mobilier a déjà été retenu.

    Néanmoins, si vous avez de faibles revenus, il peut être intéressant de déclarer ces revenus mobiliers car il est possible que vous récupériez une partie du précompte mobilier retenu à la source.
     

  • Puis-je déduire certaines charges de mes revenus mobiliers ?

    Non. Les revenus mobiliers sont imposés sur un montant brut. Vous devez donc déclarer le montant que vous avez reçu augmenté du précompte mobilier éventuellement retenu et des frais bancaires.

  • A combien s'élève la retenue du précompte mobilier ?

    Sur la plupart des revenus mobiliers, un précompte mobilier de 30 % sera retenu.

    Pour quelques exceptions, il existe un taux plus bas. Il s'agit essentiellement des :

    • intérêts sur les comptes d'épargne réglementés, au-delà de 1.880 euros : 15 %
    • intérêts sur les bons d’Etat Leterme : 15 %
    • revenus de droits d'auteur : 15 % pour la première tranche de 50.590 euros de revenus bruts (exercice d’imposition 2017, revenus 2016)
    • dividendes d’actions de certaines PME : 20% ou 15%