Taxe communale
Taxe communale
Qu’est-ce que la taxe communale ?
Les communes peuvent établir une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.
Cette taxe est calculée en appliquant un pourcentage de l’impôt des personnes physiques.
Tous les habitants de la commune qui sont soumis à l’impôt des personnes physiques sont également soumis à la taxe communale.
Comment la taxe communale est-elle perçue ?
La taxe communale est perçue en même temps que l’impôt des personnes physiques. Vous trouverez les montants de la taxe à la fin de votre avertissement-extrait de rôle. Vous ne recevrez dès lors jamais une imposition spécifique pour cette taxe.
Quels sont les taux de la taxe communale ?
Chaque commune fixe chaque année le taux de la taxe communale pour son territoire.
Liste des taux pour chaque commune (PDF, 218.81 Ko) (
version Excel (XLSX, 30.81 Ko))