Taxe communale

Taxe communale

  1. Qu’est-ce que la taxe communale ?

    Les communes peuvent établir une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. 

    Cette taxe est calculée en appliquant un pourcentage de l’impôt des personnes physiques.

    Tous les habitants de la commune qui sont soumis à l’impôt des personnes physiques sont également soumis à la taxe communale.

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  2. Comment la taxe communale est-elle perçue ?

    La taxe communale est perçue en même temps que l’impôt des personnes physiques. Vous trouverez les montants de la taxe à la fin de votre avertissement-extrait de rôle. Vous ne recevrez dès lors jamais une imposition spécifique pour cette taxe.

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  3. Quels sont les taux de la taxe communale ?

    Chaque commune fixe chaque année le taux de la taxe communale pour son territoire.

     Liste des taux pour chaque commune (PDF, 398.72 Ko)

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