Payer un changement de nom

Vous-pouvez payer le droit d’enregistrement (l’impôt) pour pouvoir changer de nom de famille au SPF Finances. Il peut s’agir du changement du nom de famille actuel ou de l’ajout d’un nom de famille.

Vous recevez une preuve de ce paiement. Vous devez joindre cette preuve à la demande que vous devez introduire auprès du SPF Justice.

Payer un changement de nom

  • Combien coûte un changement de nom de famille ?

    Vous payez un montant fixe de 140 euros par personne dont vous voulez changer le nom de famille.

  • Comment puis-je effectuer le paiement du changement de nom de famille ?

    Vous pouvez vous rendre au bureau Sécurité juridique qui est compétent pour votre commune. Vous payez au guichet (Bancontact) et vous recevez une preuve de paiement.

    Vous pouvez rechercher le bureau Sécurité juridique compétent pour votre commune dans notre guide des bureaux.

    1. Cliquez sous « Famille » sur « Changer de nom »
    2. Cliquez sur « CHERCHER »
    3. Complétez votre commune et cliquez à nouveau sur « CHERCHER »

    Vous disposez maintenant des coordonnées du bureau Sécurité juridique.

  • Quand dois-je payer le changement de nom de famille ?

    Vous devez payer le montant dû avant d’introduire votre demande auprès du SPF Justice. Vous devez joindre la preuve de paiement à votre demande.

  • Qui doit payer le changement de nom de famille ?

    N’importe qui peut payer le changement de nom de famille.

    Vous pouvez donc payer un changement de nom :

    • Pour vous-même
    • Pour vous-même et d’autres personnes
    • Pour d’autres personnes uniquement
  • Puis-je également payer pour le changement de prénom ?

    Non, les changements de prénom ne sont pas payés au SPF Finances. Pour le changement d’un prénom, vous devez prendre contact avec la commune où la personne qui veut changer de prénom est inscrite.

    Vous trouvez plus d’infos sur cette procédure sur le site web du SPF Justice.

  • Un remboursement est-il possible ?

    Non, il n’est pas possible de recevoir un remboursement partiel ou total, même pas si la procédure est arrêtée ou si le changement de nom est refusé par le SPF Justice.