Payer une demande de nationalité

Vous pouvez payer un droit d’enregistrement (l’impôt) au SPF Finances pour entamer une procédure de demande de nationalité.

Vous recevrez une preuve de ce paiement. Vous devez joindre ce document à votre demande.

Il existe 3 procédures possibles pour demander la nationalité belge :

  • Déclaration d'acquisition (pour les personnes de plus de 18 ans)
  • Naturalisation (pour les personnes de plus de 18 ans)
  • Attribution (pour les personnes de moins de 18 ans)

Vous trouverez plus d’informations sur les procédures sur le site du SPF Justice.

  • À combien s’élève le droit d’enregistrement pour une demande de nationalité ?

    Vous payez un montant fixe de 150 euros au SPF Finances pour votre demande de nationalité.

    Exception : l’octroi de la nationalité belge aux enfants mineurs ou la ré-obtention de la nationalité belge est gratuite.

    Attention : pour toutes les situations, l’organisme qui traite votre dossier peut vous facturer des frais supplémentaires pour les traductions, les droits de timbre, les photocopies des actes et les pièces justificatives à ajouter.

  • À quel moment dois-je payer le droit d’enregistrement ?

    Vous payez le montant de 150 euros avant de déposer la demande de nationalité. Sans cette preuve de paiement (une « quittance »), votre demande est incomplète et ne peut être traitée.

  • Comment puis-je payer le droit d’enregistrement ?
    1. Appelez le numéro général des Finances : 02 572 57 57 (vous serez alors redirigé vers le bureau compétent) ou envoyez un e-mail au bureau compétent
    2. Le bureau expliquera comment payer (numéro de compte et détails à fournir avec la communication)
    3. Une preuve de paiement vous sera transmise après réception de votre paiement

    Comment puis-je trouver le bureau compétent ?

    Vous pourrez retrouver le bureau compétent Sécurité juridique dans notre guide des bureaux (ce sont les mêmes bureaux que pour le paiement d’un changement de nom) :

    • Dans « Famille » cliquez sur « Changement de nom »
    • Cliquez sur « CHERCHER »
    • Indiquez votre commune et recliquez sur « CHERCHER »

    Vous recevrez ensuite les coordonnées du bureau Sécurité juridique.

  • Est-il possible d’obtenir un remboursement ?

    Non, il n’est pas possible d’obtenir un remboursement partiel ou total même si vous arrêtez la procédure ou si la demande de nationalité est refusée.

  • Vous voulez obtenir plus d’informations sur les droits d’enregistrement liés aux demandes de nationalité ?