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Enregistrement

Comment enregistrer une donation de biens mobiliers ?

Une donation de biens mobiliers peut être enregistrée dans n'importe quel bureau Sécurité juridique.

Ces documents peuvent être présentés de deux manières :

  1. Par courrier électronique : vous envoyez le document au format PDF par courrier électronique au bureau de la Sécurité juridique de votre choix.
  2. Par courrier : vous envoyez le document, ou une copie, par courrier recommandé ou par courrier ordinaire au bureau de la Sécurité juridique de votre choix.

L'adresse postale et l'adresse électronique des bureaux Sécurité juridique se trouvent dans le registre des bureaux.

En Région flamande, le don sera enregistré à la date de réception de l'acte par courrier électronique ou par la poste. Le bureau de la Sécurité juridique transmet le document enregistré à l'administration fiscale flamande qui récupère à son tour la taxe due.

En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, la donation sera enregistrée après paiement du droit de donation sur le compte du bureau de la Sécurité juridique. Pour connaître le montant exact de l'impôt sur les donations et le numéro de compte du bureau, veuillez contacter le bureau de la Sécurité juridique de votre choix ou indiquer votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone afin que le bureau de la Sécurité juridique puisse vous contacter directement.