1. Allez dans l’onglet « MES INTERACTIONS ».

   

2. Choisissez la section « Soumettre un document ou répondre à un courrier ».

   

3. Choisissez l’option « Donation de biens meubles » dans le premier écran.

   
   1. Dans « Je souhaite soumettre un document », choisissez l’option « Je n’ai pas de code de service ». Sélectionnez « Donation de biens meubles » dans le menu déroulant.
   2. Indiquez si vous :
      • présentez le document à l’enregistrement en votre nom (vous êtes le donateur ou le donataire)
      • présentez le document à l’enregistrement au nom de quelqu’un d’autre (vous n’êtes ni le donateur ni le donataire)

      Si vous présentez la donation de biens meubles sous seing privé au nom de quelqu’un d’autre, vous devez également introduire le numéro de registre national du donateur ou du donataire.

      
   3. Cliquez sur le bouton « SUIVANT ».

4. Ajoutez le document dans le deuxième écran.

   
   1. Dans « Ajouter un document », ajoutez la donation de biens meubles sous seing privé à enregistrer (ainsi que les éventuelles annexes jointes) au format PDF.
   2. Vous pouvez ajouter un commentaire dans la case « Informations complémentaires ».

      Si ni le donateur ni le donataire n’a son domicile fiscal en Belgique, le déposant doit indiquer dans cette case la Région dont il souhaite que les tarifs soient appliqués (Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale ou Région flamande).

   3. Cliquez sur le bouton « SOUMETTRE » pour présenter le document à l’enregistrement.

Vous obtenez un message vous indiquant que votre demande d'enregistrement d’une donation de biens meubles a bien été reçue : « Nous avons bien reçu votre réponse. » Le service compétent vérifie maintenant que votre document peut être enregistré.

Dans l’onglet « MES DOCUMENTS », vous retrouvez le document présenté à l’enregistrement et la date de présentation.

Vous pouvez également télécharger ce document.