Sortes de garde

Sortes de garde

  • Mon enfant de moins de 12 ans reste à l'école tous les midis. Je paie un montant forfaitaire pour la surveillance de midi ainsi qu'un montant forfaitaire pour les repas chauds quotidiens. Ces deux dépenses peuvent-elles être prises en considération pour la réduction d'impôt pour garde d’enfants ?

    Seules les dépenses pour la surveillance de midi peuvent être prises en considération pour la réduction d’impôt pour garde d’enfants. Les dépenses pour les repas chauds ne sont pas considérées comme des dépenses pour garde d’enfants.

  • Après les heures de classe, mon enfant de moins de 12 ans reste à l'étude de l'école primaire. Pendant cette étude, la personne qui surveille les enfants veille également à ce qu'ils fassent leurs devoirs. Les dépenses relatives à cette étude peuvent-elles être prises en considération pour la réduction d’impôt pour garde d’enfants ?

    Oui.

  • Les frais de séjour dans un internat peuvent-ils être pris en considération pour la réduction d’impôt pour garde d'enfants ?

    Oui.

  • Mon enfant est gardé par un voisin, une baby-sitter, un membre de la famille,... Puis-je bénéficier de la réduction d’impôt pour garde d’enfants ?

    Non.

    Pour bénéficier de la réduction d'impôt pour garde d'enfants, il faut que la personne qui garde votre enfant appartienne à la catégorie des institutions ou personnes bien définies  auxquelles les dépenses doivent être payées.

    Toutefois, si votre enfant a moins de 3 ans au 1er janvier 2018 (exercice d’imposition 2018), vous avez droit à un autre avantage fiscal, à savoir une majoration de la quotité du revenu exonérée d’impôt..

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  • Je garde mon enfant moi-même et n'ai donc aucune dépense pour garde d’enfants. Ai-je quand même droit à un avantage fiscal ?

    Non.

    Toutefois, si votre enfant a moins de 3 ans au 1er janvier 2018 (exercice d’imposition 2018), vous avez droit à un autre avantage fiscal, à savoir une majoration de la quotité du revenu exonérée d’impôt.

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  • Les frais pour la garde d'enfants malades peuvent-ils être pris en considération pour la réduction d’impôt pour garde d'enfants ?

    Oui, lorsque ces frais sont payés à des institutions et personnes biens définies.

  • Mon enfant de moins de 12 ans a suivi dans son école des cours particuliers de mathématiques. Les dépenses pour ces cours particuliers peuvent-elles être prises en considération pour la réduction d’impôt pour garde d’enfants ?

    Non, car il s'agit de frais complémentaires en rapport avec des cours donnés dans le cadre de l'enseignement et non pas pour la garde de l'enfant.

  • Mon enfant de moins de 12 ans a participé à une semaine de classe verte organisée par l'école primaire. Les dépenses payées pour cette classe verte peuvent-elles être prises en considération pour la réduction d’impôt pour garde d’enfants ?

    Non, car ces dépenses concernent des activités liées à la mission d'enseignement de l'école et font partie de l'offre d'étude proposée par l'école. 

  • Mon enfant de moins de 12 ans est membre d'un mouvement de jeunesse reconnu, subsidié ou contrôlé par la commune, la province ou la région. Il a participé à un camp organisé par ce mouvement de jeunesse. J'ai payé la participation au camp en plus de la cotisation de membre. Ces deux dépenses peuvent-elles être prises en considération pour la réduction d’impôt pour garde d’enfants ?

    Seuls les frais de participation au camp sont considérés comme dépenses de garde d’enfants. La cotisation n'est pas considérée comme dépense pour garde d’enfants.