Enfants et personnes à charge handicapés

Enfants et personnes à charge handicapés

  • J’ai à ma charge un enfant ou une autre personne handicapé(e). Puis-je bénéficier d’un avantage fiscal supplémentaire ?

    Si vous avez à votre charge des enfants ou personnes handicapés, vous pouvez bénéficier d’une majoration plus élevée de la quotité exemptée d’impôt. Cela signifie que la partie de vos revenus qui n’est pas taxée est augmentée d’une certaine somme, diminuant ainsi votre impôt.                       

  • Quelle est la définition fiscale d’un enfant handicapé ?

    Il s’agit ici d’un enfant pour lequel vous bénéficiez en principe d’allocations familiales.

    Un enfant est reconnu handicapé lorsqu’il est atteint à 66 % au moins d'une insuffisance ou d'une diminution de capacité physique ou psychique (en raison d’une ou de plusieurs affections).

    Cela correspond, en matière d’allocations familiales pour enfants handicapés, à un minimum de 4 points dans le pilier 1 (quel que soit le nombre total de points obtenus sur l’ensemble des trois piliers).

  • Quelle est la définition fiscale d’une autre personne handicapée ?

    Indépendamment de l’âge de la personne, il doit être établi, qu'en raison de faits survenus et constatés avant l'âge de 65 ans :

    • soit que son état physique ou psychique a réduit sa capacité de gain à un tiers ou moins de ce qu'une personne valide est en mesure de gagner en exerçant une profession sur le marché général du travail
    • soit que son état de santé provoque un manque total d'autonomie ou une réduction d'au moins 9 points, mesurés conformément aux guide et échelle médico-sociale applicables dans le cadre de la législation relative aux allocations aux handicapés
    • soit, après la période d'incapacité primaire prévue à l' article 87 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, que sa capacité de gain est réduite à un tiers ou moins comme prévu à l'article 100 de la même loi coordonnée
    • soit que par une décision administrative ou judiciaire, elle est handicapée physiquement ou psychiquement, ou en incapacité de travail de façon permanente pour au moins 66 %
  • Quelles conditions mon enfant doit-il remplir pour être à ma charge ?
  • Quel est l’avantage fiscal pour enfant handicapé à charge ?

    La quotité du revenu exemptée d’impôt est augmentée en fonction du nombre d’enfants à charge. Un enfant handicapé compte pour 2 enfants.

    Nombre d’enfants à charge : Montants (exercice d’imposition 2018, revenus 2017)
    pour 1 enfant à charge € 1.550
    pour 2 enfants à charge € 3.980
    pour 3 enfants à charge € 8.920
    pour 4 enfants à charge € 14.420
    pour plus de 4 enfants à charge
         supplément par enfant au-delà du 4e
    € 14.420
         € 5.510

    Exemple :

    Madame Dupont a 3 enfants à charge : 1 enfant handicapé, et 2 qui ne le sont pas. Madame Dupont pourra donc bénéficier de l’avantage fiscal pour 4 enfants à charge, à savoir 14.420 euros (exercice d’imposition 2018, revenus 2017).

    Autres avantages fiscaux pour enfants à charge : voir Enfants à charge.

  • Quelles conditions une personne autre que mon enfant doit-elle remplir pour être à ma charge ?
  • Quel est l’avantage fiscal pour personnes handicapées (autre que mon enfant) à charge ?

    Le montant (exercice d’imposition 2018, revenus 2017) de la quotité de revenus exemptée d’impôt pour personnes à charge handicapées diffère selon qu’il s’agit de :

    • vos ascendants (parents, grands-parents…) âgés de 65 ans et plus : 6.180 euros par personne
    • vos frères et sœurs âgés de 65 ans et plus : 6.180 euros par personne
    • vos ascendants (parents, grands-parents) âgés de moins de 65 ans : 3.100 euros par personne
    • personnes qui vous avaient à charge quand vous étiez enfant : 3.100 euros par personne
  • Comment dois-je déclarer mes enfants et autres personnes handicapés à ma charge ?

    Vous mentionnez le nombre d’enfants et de personnes handicapés dans votre déclaration d’impôts, au cadre II, B.

    Vous devez tenir à disposition de l’administration la preuve du handicap (sans la joindre à votre déclaration d’impôt). Cette preuve reste valable aussi longtemps que la période d’incapacité n’a pas expiré.