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Autres

Le fait d’avoir une ou plusieurs personnes à charge vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir une majoration de la quotité de votre revenu qui est exemptée d’impôt. Cela signifie que la partie de vos revenus qui n’est pas taxée est augmentée d’une certaine somme, diminuant ainsi votre impôt. Il est donc important de savoir quelles sont les personnes qui peuvent être considérées, sur le plan fiscal, comme étant à votre charge.

Autres personnes à charge

  • Quelles personnes autres que mes enfants puis-je prendre à charge dans ma déclaration d'impôt ?

    Vous pouvez, quand toutes les conditions sont remplies, prendre les personnes suivantes à charge :

    • vos ascendants (parents, grands-parents, …)
    • vos (demi-)frères et (demi-)sœurs
    • les personnes qui vous avaient à charge exclusive ou principale quand vous étiez enfant
      Par exemple, une tante qui, à la mort de vos parents, vous a pris à charge pendant votre enfance.

    Attention !
    Les personnes qui ne sont pas visées dans cette liste ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant à charge fiscalement. Ainsi, votre conjoint, votre cohabitant légal ou la personne avec laquelle vous formez un ménage de fait ne peut jamais être considéré comme étant à votre charge.

  • Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir être fiscalement à charge ?

    Les personnes susceptibles d'être à votre charge pour l'exercice d'imposition 2023, revenus 2022, doivent remplir les conditions suivantes :

    1. Elles doivent faire partie de votre ménage au 1er janvier 2023. 
      Cela signifie que vous êtes réellement à la tête du ménage et que la personne que vous souhaitez prendre à votre charge habite effectivement et de manière durable avec vous.

      Attention !
      Si la personne susceptible d’être à votre charge est éloignée temporairement de l’habitation familiale pour des raisons de santé etc., elle est normalement toujours considérée comme faisant partie de votre ménage.
      Les personnes qui sont décédées en 2022 sont censées encore faire partie de votre ménage au 1er janvier 2023 à condition qu’elles aient déjà été à votre charge pour l'exercice d'imposition qui précède (c.-à-d. l’exercice d’imposition 2022, revenus 2021).
       
    2. Leurs ressources nettes ne peuvent pas dépasser 3.490 euros (revenus 2022) (exercice 2024, revenus 2023: 3.820 euros).
       
    3. Elles ne peuvent pas percevoir de rémunérations qui sont des charges professionnelles pour vous.
       
    4. Elles ne doivent pas avoir perçu de rémunérations en tant qu’étudiant-indépendant de la part de dirigeants d’entreprise
      • qui constituent des frais professionnels d'une société dont vous êtes le dirigeant de manière directe ou indirecte et sur laquelle vous exercez un contrôle, et
      • dont le montant brut est supérieur à 2.000 euros et qui constituent plus de la moitié de son revenu imposable (sans tenir compte d’éventuelles rentes alimentaires). 
  • Quel est le montant de l’avantage fiscal ?

    Le montant de la majoration de la quotité exemptée d’impôt varie en fonction de la situation :

    • Parents, grands-parents, arrière-grands-parents, frères et sœurs âgés de 65 ans ou plus et présentant une autonomie réduite d'au moins 9 points (on parle alors de personnes dépendantes) : 5.060,00 euros par personne (exercice d'imposition 2023, année de revenus 2022) (5.540,00 euros pour l'exercice d'imposition 2024, revenus 2023)

      Attention ! Si cette personne dépendante souffre d'un handicap grave et qu'elle était fiscalement à votre charge pour l'exercice d'imposition 2021 en tant que parent, grand-parent, arrière-grand-parent, frère ou sœur âgé(e) de 65 ans ou plus, le régime transitoire s'applique jusqu'à l'exercice d'imposition 2025.

      Vous le mentionnez dans votre déclaration fiscale.  La quotité exemptée d’impôt s’élève à 6.740,00 euros (exercice d'imposition 2023, année de revenus 2022) (7.400,00 euros pour l'exercice d'imposition 2024, revenus 2023). Ce régime transitoire s'applique jusqu'à l'exercice d'imposition 2025 inclus, si la majoration de la quotité exemptée d’impôt qui peut être accordée est plus élevée.

      Pour le calcul des ressources nettes, les pensions, rentes ou allocations en vigueur en tant que telles attribuées en 2022 jusqu'à un montant de 28.100,00 euros (exercice d'imposition 2023) ne sont pas prises en considération (30.800,00 euros pour l'exercice d'imposition 2024, revenus 2023). 

    • Régime transitoire jusqu’à l’exercice d'imposition 2025 inclus Parents, grands-parents, arrière-grands-parents, frères et sœurs âgés de 65 ans ou plus, sans autonomie réduite d'au moins 9 points, mais qui étaient déjà fiscalement à votre charge pour l’exercice d'imposition 2021 en qualité de parents, grands-parents, arrière-grands-parents, frères et sœurs âgés de 65 ans ou plus : 3.370,00 euros par personne (exercice d'imposition 2023, revenus 2022) (3.700,00 euros pour l'exercice d'imposition 2024, revenus 2023).

      Les personnes gravement handicapées sur le plan fiscal comptent double.

      Pour le calcul des ressources nettes, les pensions, rentes ou allocations en vigueur en tant que telles attribuées en 2022 jusqu'à un montant de 28.100,00 euros (exercice d'imposition 2023) ne sont pas prises en considération (30.800,00 euros pour l'exercice d'imposition 2024, année de revenus 2023).

      Ce régime transitoire est valable jusqu’à l’exercice d'imposition 2025 (revenus 2024) inclus.

    • Toute autre personne à charge Autres parents, grands-parents, arrière-grands-parents, frères et sœurs ainsi que personnes que vous aviez comme enfant à charge : 1.690,00 euros (exercice d'imposition 2023, année de revenus 2022) (1.850,00 euros pour l'exercice d'imposition 2024, revenus 2023)

      Les personnes gravement handicapées sur le plan fiscal comptent double.

      Afin de déterminer les ressources nettes, vous devez stipuler le montant total des pensions octroyées.

  • Mon/ma partenaire ne travaille pas. Puis-je le/la prendre à charge ?

    Le quotient conjugal est donc ajouté aux revenus professionnels du partenaire dont les revenus professionnels sont les plus faibles, jusqu'à ce qu'il atteigne 30 % du montant total des revenus professionnels des deux partenaires réunis. Le quotient conjugal s’élève au maximum à 11.450,00 euros (exercice d'imposition 2023, revenus 2022) (exercice d'imposition 2024, revenus 2023 : 12.550,00 euros.

    Toutefois, aucun quotient conjugal n'est imputé si cela augmente l'impôt à payer pour les deux partenaires ensemble.

  • Puis-je prendre à charge ma mère qui est âgée de 65 ans et qui perçoit une pension ?

    Vous pouvez prendre votre mère, ainsi que vos autres ascendants, frères ou sœurs, âgés de 65 ans et bénéficiaires d'une pension, à votre charge s'ils remplissent les conditions mentionnées à la question « Quelles sont les conditions pour obtenir le statut de personne à charge ? ».

    L'avantage fiscal et la méthode de calcul des ressources nettes diffèrent selon la catégorie à laquelle appartient votre mère. Voir la réponse à la question « Quel est le montant de l'avantage fiscal ? ».

  • Puis-je prendre à charge une personne qui est décédée en 2022 ?

    Si elles remplissent toutes les conditions, les personnes décédées en 2022 qui étaient à charge lors de l'exercice d'imposition précédent (exercice d'imposition 2022, revenus 2021) sont toujours considérées comme des membres de la famille au 1er janvier 2023. Elles peuvent donc encore être considérées comme des personnes à charge.