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Autres

Le fait d’avoir une ou plusieurs personnes à charge vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir une majoration de la quotité de votre revenu qui est exemptée d’impôt. Cela signifie que la partie de vos revenus qui n’est pas taxée est augmentée d’une certaine somme, diminuant ainsi votre impôt. Il est donc important de savoir quelles sont les personnes qui peuvent être considérées, sur le plan fiscal, comme étant à votre charge.

Autres personnes à charge

  • Quelles personnes autres que mes enfants puis-je prendre à charge dans ma déclaration d'impôt ?

    Vous pouvez, quand toutes les conditions sont remplies, prendre les personnes suivantes à charge :

    • vos ascendants (parents, grands-parents, …)
    • vos (demi-)frères et (demi-)sœurs
    • les personnes qui vous avaient à charge exclusive ou principale quand vous étiez enfant
      Par exemple, une tante qui, à la mort de vos parents, vous a pris à charge pendant votre enfance.

    Attention !
    Les personnes qui ne sont pas visées dans cette liste ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant à charge fiscalement. Ainsi, votre conjoint, votre cohabitant légal ou la personne avec laquelle vous formez un ménage de fait ne peut jamais être considéré comme étant à votre charge.

  • Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir être fiscalement à charge ?

    Les personnes susceptibles d'être à votre charge pour l'exercice d'imposition 2022, revenus 2021, doivent satisfaire à trois conditions:

    1. Elles doivent faire partie de votre ménage au 1er janvier 2022. 
      Cela signifie que vous êtes réellement à la tête du ménage et que la personne que vous souhaitez prendre à votre charge habite effectivement et de manière durable avec vous.

      Attention !
      Si la personne susceptible d’être à votre charge est éloignée temporairement de l’habitation familiale pour des raisons de santé etc., elle est normalement toujours considérée comme faisant partie de votre ménage.
      Les personnes qui sont décédées en 2021 sont censées encore faire partie de votre ménage au 1er janvier 2022 à condition qu’elles aient déjà été à votre charge pour l'exercice d'imposition qui précède (c.-à-d. l’exercice d’imposition 2021, revenus 2020).
       
    2. Leurs ressources nettes ne peuvent pas dépasser 3.410 euros (revenus 2021). (Exercice 2023, revenus 2022: 3.490 euros).
       
    3. Elles ne peuvent pas percevoir de rémunérations qui sont des charges professionnelles pour vous.
  • Quel est le montant de l’avantage fiscal ?

    Le montant de la quotité de revenus exemptée d’impôt (exercice 2022, revenus 2021) diffère selon qu’il s’agit :

    • de vos ascendants (parents, grands-parents…) âgés de 65 ans et plus : 4.940 euros par personne. (Exercice 2023, revenus 2022: 5.060 euros).
    • de vos (demi-)frères et (demi-)sœurs âgés de 65 ans et plus : 4.940 euros par personne. (Exercice 2023, revenus 2022 : 5.060 euros).
    • de vos ascendants (parents, grands-parents) âgés de moins de 65 ans : 1.650 euros par personne. (Exercice 2023, revenus 2022 : 1.690 euros).
    • de personnes qui vous avaient à charge quand vous étiez enfant : 1.650 euros par personne. (Exercice 2023, revenus 2022 : 1.690 euros).

    Les personnes à charge handicapées comptent pour deux personnes.

    Depuis l’exercice d’imposition 2022 (année de revenus 2021), vous pouvez bénéficier d’une somme exonérée d’impôt plus importante si, en tant qu’aidant proche, vous avez à votre charge un ascendant (parent, grand-parent…), un frère ou une sœur (= parent le plus proche) qui, au 1er janvier 2022 :

  • Mon/ma partenaire ne travaille pas. Puis-je le/la prendre à charge ?

    Vous ne pouvez prendre à charge ni votre conjoint, ni votre cohabitant légal, ni la personne avec laquelle vous formez un ménage de fait. 

    Si vous ou votre conjoint / cohabitant légal n’avez pas ou peu de revenus professionnels (salaire, chômage, pension, …) propres, vous bénéficiez automatiquement du « quotient conjugal ». Celui-ci permet d'octroyer, lors du calcul de l'impôt, une partie des revenus professionnels du partenaire qui bénéficie du revenu le plus élevé à l’autre partenaire. Cette partie est imposée à un tarif moins élevé, ce qui fait en principe diminuer la totalité de l’impôt dû.

    Conditions :

    • vous devez rentrer une déclaration commune (les personnes formant un ménage de fait ne sont donc pas concernées) ;
    • les revenus professionnels du partenaire qui en a le moins doivent être inférieurs à 30 % du total des revenus professionnels des deux partenaires.

    Le quotient conjugal s’ajoute alors aux revenus professionnels du partenaire qui en a le moins afin que ceux-ci atteignent 30 % du montant total des revenus professionnels des deux partenaires, avec un montant maximum de 11.170 euros (exercice d'imposition 2022, revenus 2021). (Exercice d'imposition 2023, revenus 2022 : 11.450 euros).

    Le quotient conjugal n'est pas appliqué s'il entraîne une augmentation de l’impôt dû.

  • Puis-je prendre à charge ma mère qui est âgée de 65 ans et qui perçoit une pension ?

    Votre mère, ainsi que vos autres ascendants, frères et sœurs âgés de 65 ans et plus qui perçoivent une pension peuvent être pris à charge, s’ils répondent aux conditions mentionnées dans la question « Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir être fiscalement à charge? ».

    Pour déterminer leurs ressources nettes, il faut déduire 27.430 euros du montant brut de la pension (ou des rentes ou d’autres indemnités) qu’ils ont perçue en 2021. (Exercice d'imposition 2023, revenus 2022 : 28.100 euros).

  • Puis-je prendre à charge une personne qui est décédée en 2021 ?

    Si elles remplissent toutes les conditions, les personnes décédées en 2021 et qui ont déjà été à votre charge pour l'exercice d'imposition qui précède (c.-à-d.  l'exercice d'imposition 2021, revenus 2020) sont considérées comme faisant encore partie du ménage au 1er janvier 2022 et peuvent donc être prises à charge.