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Enfants

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir une majoration de la quotité exemptée d’impôt. Cela signifie que la partie de vos revenus qui n’est pas taxée est augmentée d’une certaine somme, diminuant ainsi votre impôt. Il est donc important de savoir quelles sont les personnes qui peuvent être considérées, sur le plan fiscal, comme étant à votre charge.

Enfants à charge

  • Quels enfants puis-je prendre à charge dans ma déclaration fiscale ?

    Vous pouvez, si toutes les conditions requises sont remplies, considérer comme étant à votre charge:

    • vos enfants ou enfants d'adoption, petits-enfants et arrière-petits-enfants
    • les enfants dont vous assumez la charge exclusive ou principale
    • Exemple : enfants dont les parents sont déchus de l'autorité parentale.
  • Quels sont les avantages fiscaux dont je peux bénéficier ?

    Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez profiter des avantages fiscaux suivants :

    • Majoration de la quotité exemptée d’impôt :
      Ex. 2023, revenus 2022 Ex. 2024, revenus 2023
      pour 1 enfant à charge € 1.690 € 1.850
      pour 2 enfants à charge € 4.340 € 4.760
      pour 3 enfants à charge € 9.730 € 10.660
      pour 4 enfants à charge € 15.740 € 17.250
      pour plus de 4 enfants à charge
            supplément par enfant au-delà du 4ème
      € 15.740
          € 6.010
      €17.250
           € 6.580

      Un enfant avec un handicap est considéré comme deux enfants à charge pour la majoration de la quotité exemptée d’impôt.
      Par exemple, si vous avez deux enfants dont l’un avec un handicap, la majoration s’applique comme pour trois enfants à charge.
       
    • Majoration de la quotité exemptée d’impôt pour chaque enfant de moins de 3 ans :
      Pour chaque enfant de moins de 3 ans pour lequel vous n’avez pas déduit de frais de garde d’enfant : 630 euros (exercice d’imposition 2023, revenus 2022) (exercice d’imposition 2024, revenus 2023 : 690 euros).
       
    • Majoration de la quotité exemptée d’impôt pour des personnes avec enfant à charge imposées isolément :
      Si vous êtes imposé isolément et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous avez droit également à une majoration de la quotité exemptée d’impôt de 1.690 euros (exercice d’imposition 2023, revenus 2022) (exercice 2024, revenus 2023 : 1.850 euros).

      Cette majoration de 1.690 euros peut encore être augmentée d’une majoration supplémentaire si vous remplissez les conditions suivantes :
      • Au 1er janvier de l’exercice d’imposition, aucune autre personne que vos enfants, enfants recueillis, (arrière)-petits-enfants, parents, parents d’adoption, (arrière)-grands-parents, frères et sœurs ne fait partie de votre ménage.
      • Votre revenu imposable est inférieur à 20.740 euros (exercice d’imposition 2023, revenus 2022) (exercice 2024, revenus 2023 : 22.720 euros).
      • Vos revenus professionnels nets atteignent au moins 3.490 euros (exercice d’imposition 2023, revenus 2022) sans tenir compte des allocations de chômage, des pensions et des revenus imposables distinctement (exercice 2024, revenus 2023 :  3.820 euros).

      Cette majoration supplémentaire s’élève à :
      • 1.090 euros, si votre revenu imposable ne dépasse pas 16.370 euros (exercice 2023, revenus 2022).
      • 1.200 euros, si votre revenu imposable ne dépasse pas 17.940 euros (exercice 2024, revenus 2023).
      • 1.090 euros x ((20.740 euros - votre revenu imposable) / 4.370 euros), si votre revenu imposable est compris entre 16.370 et 20.740 euros (exercice 2023, revenus 2022).
      • 1.200 euros x ((22.270 euros - votre revenu imposable) / 4.780 euros), si votre revenu imposable est compris entre 17.940 et 22.720 euros (exercice 2024, revenus 2023).
         
    • Réduction d'impôt pour les frais de garde d’enfants :
      Voir la rubrique « Garde d’enfants ».
  • Quelles sont les conditions à remplir pour être à charge ?

    Les enfants susceptibles d'être à votre charge pour l'exercice d'imposition 2023, revenus 2022, doivent satisfaire aux conditions suivantes :

    1. L'enfant doit faire partie de votre ménage au 1er janvier 2023.
      Cela signifie que la personne que vous souhaitez prendre à votre charge habite réellement et de manière durable avec vous.

      Attention !
      Si l'enfant est éloigné temporairement de l’habitation familiale pour des raisons d’études, de santé... il est normalement toujours considéré comme faisant partie de votre ménage.

      Sont encore considérés comme faisant partie de votre ménage au 1er janvier 2023 :
      • les enfants décédés en 2022, à condition qu'ils aient déjà été à votre charge pour l’exercice d’imposition qui précède (c.-à-d. l'exercice d'imposition 2022, revenus 2021)
      • les enfants qui sont nés et décédés en 2022
      • les enfants mort-nés ou perdus à l’occasion d’une fausse couche survenue en 2022 après une grossesse d’au moins 180 jours
      • les enfants disparus ou enlevés en 2022 qui étaient déjà à votre charge pour l'exercice d'imposition 2022 et qui n'avaient pas encore 18 ans au 01.01.2023 ou qui sont nés en 2022, à condition que vous ayez signalé la disparition ou l'enlèvement à la police ou déposé une plainte à ce sujet auprès du procureur du Roi ou des autorités belges compétentes en matière d'enlèvement d'enfants au plus tard le 31.12.2022
         
    2. Les ressources nettes de l'enfant ne peuvent pas dépasser un certain montant. 
      Voir question suivante.
       
    3. L'enfant ne peut pas percevoir de rémunérations qui sont des charges professionnelles pour vous.
      Par exemple : votre fils vous aide durant les vacances dans la boucherie familiale et vous déduisez son salaire de vos revenus à titre de frais professionnels. Dès lors, votre fils ne peut alors plus être considéré comme étant à votre charge quel que soit le montant de ses ressources !
       
    4. L’enfant, en tant qu’étudiant-indépendant, ne peut pas avoir reçu une rémunération de chef d’entreprise :
      • ​qui représente des frais professionnels d’une société dont vous êtes directement ou indirectement chef d’entreprise et sur laquelle vous exercez un contrôle et
      • qui s’élève à plus de 2.000 euros brut et qui représente plus de la moitié de ses revenus imposables (sans tenir compte de ses éventuelles rentes alimentaires).
  • Mon enfant a un job étudiant. Quel est le montant maximum de ses ressources pour qu’il puisse rester à ma charge ?

    Les ressources nettes d’un enfant à charge ne peuvent pas dépasser un certain montant.

    Ce montant diffère selon que vous êtes imposé isolément ou que vous êtes imposé avec votre conjoint ou votre cohabitant légal :

    Si vous êtes imposé Montant maximum des ressources nettes de votre enfant (exercice 2023, revenus 2022) Montant maximum des ressources nettes de votre enfant (exercice 2024, revenus 2023)
    avec votre conjoint ou votre cohabitant légal € 3.490 € 3.820
    isolément et que l'enfant n’est pas fiscalement considéré comme handicapé € 5.040 € 5.520
    isolément et que l'enfant est fiscalement considéré comme handicapé € 6.400 € 7.010

    Calcul du montant net
    Montant brut
    - exonération
    - frais forfaitaires (20 % du montant brut*) ou frais réels justifiés (si plus élevés) 
    = montant net

    * Pour les rémunérations des travailleurs et les profits : minimum 480 euros (exercice 2023, revenus 2022). 
    * Pour les rémunérations des travailleurs et les profits : minimum 530 euros (exercice 2024, revenus 2023). 

    Les rémunérations obtenues dans le cadre d’un contrat étudiant ne sont pas prises en compte pour le calcul des ressources nettes :

    • Durant le 1er trimestre 2022 :
      • dans le secteur des soins et dans l’enseignement
      • dans les autres secteurs (que celui des soins et de l’enseignement) : limité à 45 heures prestées
    • Durant le 2e trimestre 2022 : dans le secteur des soins et dans l’enseignement
    • Durant les 3e et 4e trimestres 2022 : seulement dans le secteur des soins

    Exemple

    Un étudiant perçoit en 2022 des revenus bruts d'un montant total de 7.500,00 euros dans le cadre d'un contrat de travail étudiant conclu à partir de juillet et presté en dehors du secteur des soins.

    Est-il considéré comme personne à charge ?

    7.500,00 euros

    - 2.910,00 euros (exemption en tant que ressources - exercice d'imposition 2024, année de revenus 2023 : 3.190,00 euros)

    4.570,00 euros

    - 918,00 euros (4.590,00 x 20 % frais forfaitaires = 918,00 euros, excédant le montant minimum de 480,00 euros)

    3.652,00 euros

    Pour l'exercice d'imposition 2023 (année de revenus 2022) :

    • si vous et votre partenaire êtes imposés conjointement, l'étudiant n'est pas considéré comme personne à charge car ses moyens de subsistance nets sont supérieurs à 3.490,00 euros.
    • si vous êtes isolé(e), l'étudiant est considéré comme personne à charge car le montant est inférieur à 5.040,00 euros.

    Si l'étudiant perçoit 7.500,00 euros bruts en 2023 dans le cadre d'un contrat de travail étudiant, ses ressources nettes s'élèvent à 3.448,00 euros et il est considéré comme personne à charge pour l'exercice d'imposition 2024 (année de revenus 2023) si vous et votre partenaire êtes imposés conjointement (7.500,00 euros - 3.190,00 euros (exemption) - 862,00 euros= 3.448,00 euros).

    Pour plus d'information voir student@work.

  • Qui peut prendre les enfants à charge quand les parents forment un ménage de fait ?

    Lorsque les parents d'un enfant forment un ménage de fait, seul le contribuable qui assume en fait la direction du ménage peut prendre cet enfant à sa charge. 
     
    Si vous formez un ménage de fait, vous devez indiquer vous-même, en complétant votre déclaration, lequel des deux prend l'enfant à charge et doit dès lors être considéré comme assumant la direction du ménage. 
     
    Attention !
    Il est exclu qu'un même enfant soit simultanément pris à charge par plusieurs personnes.

  • Qui peut prendre un enfant à charge l'année durant laquelle ses parents se marient ?

    Si vous vous êtes mariés en 2022, votre conjoint et vous-même devez normalement souscrire chacun séparément une déclaration fiscale.
     
    Si vous aviez déjà un enfant avec votre conjoint, cet enfant ne peut être considéré comme étant à charge que d’un seul conjoint.
     
    Vous devez indiquer vous-même, en complétant votre déclaration, lequel des conjoints prend l'enfant à charge et doit dès lors être considéré comme assumant la direction du ménage. 

    Il en est de même si vous avez introduit une déclaration de cohabitation légale en 2022.
     
    Attention ! 
    Il est exclu qu'un même enfant soit simultanément pris à charge par plusieurs personnes.

  • Je n’ai pas ou peu de revenus imposables. Puis-je bénéficier d’une exonération d’impôt pour enfants à charge ?

    Si vous n'avez pas ou peu de revenus imposables, vous ne pouvez peut-être pas bénéficier pleinement de la majoration sur la quotité exemptée d’impôt pour enfants à charge.

    Dans ce cas, la partie non imputée de l'impôt sur la quotité exemptée d’impôt pour enfants à charge peut être convertie en crédit d'impôt remboursable. C'est possible même si aucun précompte professionnel n'a été perçu sur vos revenus et que vous ne devez pas payer d'impôt.

    Ce crédit d'impôt remboursable s'élève au maximum à 480,00 euros pour l'exercice d'imposition 2023, année de revenus 2022 par enfant à charge et pour lequel aucune coparentalité fiscale n'est appliquée. (Exercice d'imposition 2024, année de revenus 2023 : 530,00 euros.)

    Ce montant est divisé en deux par enfant en cas de coparentalité fiscale. Dans ce cas, le montant maximum s’élève à 240,00 euros pour l’exercice d'imposition 2023, année de revenus 2022 (pour l’exercice d'imposition 2024, année de revenus 2023 : 265,00 euros) par enfant pour lequel une coparentalité fiscale s’applique.

    Pour l'application du montant maximum de ce crédit d'impôt par enfant, un enfant handicapé compte pour deux.

    Le crédit d'impôt remboursable pour enfants à charge est exempté dans le calcul des ressources pour le revenu d’intégration (équivalent).