Enfants

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir une majoration de la quotité exemptée d’impôt. Cela signifie que la partie de vos revenus qui n’est pas taxée est augmentée d’une certaine somme, diminuant ainsi votre impôt. Il est donc important de savoir quelles sont les personnes qui peuvent être considérées, sur le plan fiscal, comme étant à votre charge.

Enfants à charge

  1. Quels enfants puis-je prendre à charge dans ma déclaration fiscale ?

    Vous pouvez, si toutes les conditions requises sont remplies, considérer comme étant à votre charge:

    • vos enfants ou enfants d'adoption, petits-enfants et arrière-petits-enfants
    • les enfants dont vous assumez la charge exclusive ou principale
      Exemple : enfants dont les parents sont déchus de l'autorité parentale.
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  2. Quels sont les avantages fiscaux dont je peux bénéficier ?

    Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez profiter des avantages fiscaux suivants :

    • Majoration de la quotité exemptée d’impôt (exercice d’imposition 2017, revenus 2016)
      pour 1 enfant à charge 1.520 €
      pour 2 enfants à charge 3.900 €
      pour 3 enfants à charge 8.740 €
      pour 4 enfants à charge 14.140 €
      pour plus de 4 enfants à charge
            supplément par enfant au-delà du 4ème
      14.140 €
           5.400 €

             Attention : un enfant handicapé compte pour deux enfants.

    • Majoration de la quotité exemptée d’impôt pour chaque enfant de moins de 3 ans
      Pour chaque enfant de moins de 3 ans pour lequel vous n’avez pas déduit de frais de garde d’enfant : 570 euros (exercice d’imposition 2017, revenus 2016)
       
    • Majoration de la quotité exemptée d’impôt pour un isolé avec enfant à charge
      Si vous êtes isolé et avez un ou plusieurs enfants à charge, vous avez droit à un supplément de la majoration de la quotité exemptée d’impôt de 1.520 euros (exercice d’imposition 2017, revenus 2016)
       
    • Réduction d'impôt pour les frais de garde d’enfants
      Voir la rubrique « Garde d’enfants »
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  3. Quelles sont les conditions à remplir pour être à charge ?

    Les enfants susceptibles d'être à votre charge pour l'exercice d'imposition 2017, revenus 2016, doivent satisfaire aux trois conditions suivantes :

    1. L'enfant doit faire partie de votre ménage au 1er janvier 2017.

      Cela signifie que la personne que vous souhaitez prendre à votre charge habite réellement et de manière durable avec vous.

      Attention !
      Si l'enfant est éloigné temporairement de l’habitation familiale pour des raisons d’études, de santé... il est normalement toujours considéré comme faisant partie de votre ménage.

      Sont encore considérés comme faisant partie de votre ménage au 1er janvier 2017 :
      • les enfants décédés en 2016, à condition qu'ils aient déjà été à votre charge pour l’exercice d’imposition qui précède (c.-à-d. l'exercice d'imposition 2016, revenus 2015)
      • les enfants qui sont nés et décédés en 2016
      • les enfants mort-nés en 2016 ou perdus à l’occasion d’une fausse couche survenue en 2016 après une grossesse d’au moins 180 jours
      • les enfants disparus ou enlevés en 2016, à condition :
        • qu’ils aient déjà étés à votre charge pour l'exercice d'imposition qui précède (c.-à-d. l’exercice d’imposition 2016, revenus 2015)
        • qu'il n'aient pas encore atteint l'âge de 18 ans au 1er janvier 2017
        • qu'au plus tard au 31 décembre 2016, vous ayez déclaré la disparition ou l'enlèvement à la police ou déposé une plainte à ce sujet auprès du parquet ou des autorités administratives belges compétentes en matière d'enlèvements d'enfants
    2. Les ressources nettes de l'enfant ne peuvent pas dépasser un certain montant. 
      Voir question suivante.
       
    3. L'enfant ne peut pas percevoir de rémunérations qui sont des charges professionnelles pour vous.
      Par exemple: votre fils vous aide durant les vacances dans la boucherie familiale et vous déduisez son salaire de vos revenus à titre de frais professionnels. Dès lors, votre fils ne peut alors plus être considéré comme étant à votre charge quel que soit le montant de ses ressources !
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  4. Mon enfant perçoit des rentes alimentaires et/ou a un job étudiant. Quel est le montant maximum de ses ressources pour qu’il puisse rester à ma charge ?

    Les ressources nettes d’un enfant à charge ne peuvent pas dépasser un certain montant.

    Ce montant diffère selon que vous êtes imposé isolément ou que vous êtes imposé avec votre conjoint ou votre cohabitant légal :

    Si vous êtes imposé Montant maximum des ressources nettes de votre enfant (revenus 2016)
    avec votre conjoint ou votre cohabitant légal 3.140 €
    isolément et que l'enfant n’est pas fiscalement considéré comme handicapé 4.530 €
    isolément et que l'enfant est fiscalement considéré comme handicapé 5.750 €
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  5. Qui peut prendre les enfants à charge quand les parents forment un ménage de fait ?

    Lorsque les parents d'un enfant forment un ménage de fait, seul le contribuable qui assume en fait la direction du ménage peut prendre cet enfant à sa charge. 
     
    Si vous formez un ménage de fait, vous devez indiquer vous-même, en complétant votre déclaration, lequel des deux prend l'enfant à charge et doit dès lors être considéré comme assumant la direction du ménage. 
     
    Attention !
    Il est exclu qu'un même enfant soit simultanément pris à charge par plusieurs personnes.

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  6. Qui peut prendre un enfant à charge l'année durant laquelle ses parents se marient ?

    Si vous vous êtes mariés en 2016, votre conjoint et vous-même devez normalement souscrire chacun séparément une déclaration fiscale.
     
    Si vous aviez déjà un enfant avec votre conjoint, cet enfant ne peut être considéré comme étant à charge que d’un seul conjoint.
     
    Vous devez indiquer vous-même, en complétant votre déclaration, lequel des conjoints prend l'enfant à charge et doit dès lors être considéré comme assumant la direction du ménage. 

    Il en est de même si vous avez introduit une déclaration de cohabitation légale en 2016.

     
    Attention ! 
    Il est exclu qu'un même enfant soit simultanément pris à charge par plusieurs personnes.

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