Reçues

Rentes alimentaires reçues

  • Qu’est-ce qu’une « rente alimentaire » ?

    La rente alimentaire ou pension alimentaire est une somme d’argent que l’on verse à un proche (enfant, parent, ex-conjoint…) qui ne peut subvenir lui-même à ses propres besoins. Cela peut être la conséquence soit d'une décision de justice, soit d'un accord entre le « débiteur » de la rente (celui qui paie la rente) et le bénéficiaire (celui qui reçoit la rente).

  • Je reçois une rente alimentaire. Celle-ci est-elle imposable ?

    Oui. Une rente alimentaire (qui, pour le débiteur, est déductible) est considérée comme un revenu à mentionner dans la déclaration. Cependant, seul 80 % de la rente alimentaire reçue est imposable.

    Les arriérés de rentes alimentaires sont également imposables à concurrence de 80 %. Si les rentes alimentaires ou suppléments de rentes sont fixés pour la première fois par un juge avec effet rétroactif, ils peuvent faire l'objet d'une taxation distincte.

  • Comment dois-je déclarer la rente alimentaire reçue ?

    Vous mentionnez les montants reçus au cadre VI de votre déclaration, au code correspondant selon qu’il s’agisse de rentes reçues régulièrement, de rentes attribuées avec effet rétroactif en exécution d’une décision judiciaire, ou de rente versée en une fois, sous forme de capital.

    Pour les rentes versée en une fois, sous forme de capital, le montant à déclarer doit être déterminé en multipliant ce capital par un pourcentage en fonction de votre âge au moment du paiement ou de l’attribution de la rente (voir le tableau ci-dessous). Vous devez déclarer ce montant chaque année, à partir de l’année de paiement, jusqu’à l’année de décès.

    Age lors du paiement ou de l’attribution Pourcentage
    40 ans et moins 1
    de 41 à 45 ans 1,5
    de 46 à 50 ans 2
    de 51 à 55 ans 2,5
    de 56 à 58 ans 3
    59 et 60 ans 3,5
    61 et 62 ans 4
    63 et 64 ans 4,5
    65 ans et plus 5

    Dans tous les cas, vous devez mentionner les nom, prénom et adresse de la (des) personne(s) qui vous a (ont) versé les rentes alimentaires. Si vous remplissez une déclaration papier, n’oubliez pas d’indiquer ces données à la dernière page de votre déclaration !

  • Mon enfant mineur est bénéficiaire d'une rente alimentaire versée par mon ex-partenaire. Comment dois-je la déclarer ?

    La rente alimentaire reçue par votre enfant ne doit jamais être ajoutée à vos revenus, même si c’est à vous qu’elle est versée. En effet, la rente constitue un revenu propre à la personne à qui elle est légalement due.

    Vous ne devez donc pas reprendre cette rente dans votre déclaration : celle-ci doit être mentionnée dans une déclaration au nom de l’enfant qui en est bénéficiaire, et ce, quel que soit son âge. Si vous n’avez pas reçu de déclaration au nom de votre enfant et que le montant annuel de la rente dépasse le minimum imposable (7.380 euros - revenus 2015), vous devez en demander une auprès du bureau de taxation compétent pour votre dossier fiscal ou remplir la déclaration via Tax-on-web pour les enfants à partir de l’âge de 12 ans.

  • Puis-je prendre mon enfant à charge alors qu‘il reçoit une rente alimentaire?

    Cela dépend du montant de la rente alimentaire de votre enfant, ainsi que de ses autres revenus éventuels.

    En effet, pour être à votre charge, votre enfant ne doit pas avoir de ressources nettes (rente alimentaire éventuellement cumulée à d’autres revenus, tels qu’un salaire) supérieures à un certain montant.

    Plus d’information sur les enfants à charge

  • Je reçois une rente alimentaire de mon fils ou de ma fille en plus de ma pension. Quelle en sera l’incidence sur le plan fiscal ?

    Si vous touchez une pension et une rente alimentaire, vous n’avez plus droit à la réduction d'impôt pour les pensions. En effet, cette réduction n'est accordée que lorsque le revenu net se compose exclusivement de pensions ou de revenus de remplacement. Les rentes alimentaires ne sont pas considérées comme des revenus de remplacement, mais comme des revenus divers. La réduction d'impôt pour pension n’est donc pas attribuée et 80 % de la rente alimentaire sera ajoutée aux revenus imposables.