Chèques ALE

Avantage fiscal pour les chèques ALE

  • Qu'est-ce qu'un chèque ALE ?

    Le chèque ALE (Agence Locale pour l’Emploi) est un moyen de paiement qui vous permet de bénéficier, à des tarifs avantageux, des prestations suivantes :

    • petits travaux d'entretien et de réparation au domicile de l'utilisateur refusés par les professionnels en raison de leur faible importance
    • la garde et les soins apportés aux animaux domestiques en l'absence des propriétaires (s'il n'y a pas de pension pour animaux dans les environs)
    • aide pour la garde ou l'accompagnement de personnes malades ou d'enfants
    • aide pour accomplir des formalités administratives
    • aide au petit entretien du jardin

    Les chèques ALE peuvent être nominatifs (c’est-à-dire rédigés à votre nom) ou non nominatifs.

    L’achat de chèques ALE nominatifs vous donne en plus droit à une réduction d’impôt.

  • Combien cela coûte ? Comment commander ?

    Vous trouverez toutes les informations pratiques sur le site d’Edenred. L’Onem a confié à Edenred la gestion du dispositif des chèques ALE à partir du 1er janvier 2009.

  • Quel est le montant de la réduction d’impôt ?

    Attention : la réduction d’impôt est valable uniquement pour les chèques ALE nominatifs.

    Vous avez droit à une réduction d'impôt de 30 % du montant payé pour les chèques ALE.

    A partir de l’année des dépenses 2016 (exercice d’imposition 2017), la Région bruxelloise a modifié le taux de la réduction de 30 % à 15 %. Pour la Région wallonne et la Région Flamande, le taux reste fixé à 30 %.

    Ce montant est limité à 1.410 euros pour l’ensemble des chèques ALE et titres-services achetés en 2016 (exercice d’imposition 2017).

  • Les chèques ALE non nominatifs donnent-ils droit à un avantage fiscal ?

    Non.  Vous ne devez donc pas les mentionner dans votre déclaration d’impôt.

  • Nous sommes mariés ou cohabitants légaux. Pouvons-nous bénéficier chacun de la réduction d’impôt ?

    Oui, vous et votre partenaire avez droit à la réduction d’impôt pour les chèques ALE que vous achetez à votre propre nom. 

    La limite de 1.410 euros (voir question 3) s’applique séparément par conjoint ou cohabitant légal.

  • Comment dois-je compléter ma déclaration d'impôt ?

    Chaque année, vous recevez une attestation fiscale (281.80) de l’émetteur des chèques. Cette attestation récapitule vos achats effectués l’année passée. Conservez cette attestation pendant 7 ans (jusqu'à l'expiration de la septième année qui suit l’année des dépenses concernées).

    Vous ne devez pas la joindre à votre déclaration, mais vous devez être en mesure de pouvoir la présenter sur demande.

    Si vous étiez un résident de la Belgique, la région concernée par vos dépenses en chèques ALE de l’année passée est en principe celle dans laquelle vous aviez établi votre domicile fiscal au 1er janvier de cette année.

    Exemple : si au 1er janvier 2017, vous aviez votre domicile fiscal en Région wallonne, c’est cette région qui est concernée pour la déclaration de vos dépenses en chèques ALE de l’année 2016.

    Vous mentionnez dans votre déclaration le montant total indiqué sur cette fiche.

    Lorsque vous complétez le code dans votre déclaration, vous ne devez pas tenir compte de la limitation de 1.410 euros (voir question 3). Celle-ci s’effectuera automatiquement lors du calcul de votre impôt. 

    Votre déclaration d'impôt et la notice accompagnant celle-ci vous fournissent des explications complémentaires pour remplir correctement votre déclaration. 


    Remarque : si vous n’étiez pas un résident de la Belgique et que vous pouvez demander les réductions d’impôt régionales, nous nous réfèrerons à la région dans laquelle vous avez obtenu des revenus professionnels imposables et non à la région d’où proviennent les titres-services. Lorsque vous avez des revenus professionnels dans plusieurs régions, nous déterminons la région en fonction des revenus professionnels nets les plus élevés. En cas de revenus professionnels nets identiques, nous examinons le nombre de jours de travail effectifs. Si nous ne parvenons pas à déterminer la région, nous vous localiserons dans la région dans laquelle vous étiez localisé lors de la période imposable précédente.

    Par conséquent, la région d’où proviennent les titres-services  n’est pas déterminante non plus.

    Votre déclaration à l’impôt des non-résidents et la notice accompagnant celle-ci vous fourniront des explications complémentaires pour remplir correctement votre déclaration

  • Je suis indépendant. Puis-je utiliser les chèques ALE et bénéficier d’une réduction d’impôt ?

    Vous pouvez utiliser les chèques ALE pour vos activités privées et professionnelles (par exemple, certaines activités saisonnières et occasionnelles effectuées au profit des secteurs agricole et horticole).

    Les chèques ALE que vous utilisez dans le cadre d'une activité professionnelle n'entrent pas en considération pour la réduction d'impôt, mais sont cependant déductibles à titre de frais professionnels.