Acheter avec TVA

Acheter avec TVA

  • Quand dois-je payer de la TVA à l’achat d’une habitation ?

    Quand vous achetez une nouvelle habitation chez un promoteur immobilier, vous devez payer 21 % de TVA. Un particulier peut aussi choisir de vendre sa nouvelle habitation TVA comprise. Il vous le fera savoir et il doit le mentionner dans le premier contrat écrit (par exemple, le compromis).

  • Quand une habitation est-elle « neuve » ?

    Une habitation est neuve jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit l’année de la première occupation ou habitation.

    Par exemple : une habitation qui est occupée pour la première fois en 2021 est neuve jusqu’au 31.12.2023.

  • Combien de TVA dois-je payer sur une nouvelle habitation si le vendeur vend TVA comprise ?

    En principe, le taux de TVA en vigueur est de 21 %. Toutefois, lorsque vous achetez une nouvelle habitation sociale, vous devez payer 12% de TVA si vous l’acheter auprès d’un CPAS ; et 6% de TVA en cas d’achat auprès d’une société de logement régionale ou auprès d’une société de logement social agréée par leurs soins.

  • Que dois-je faire en tant qu’acheteur d'une habitation si le vendeur vend TVA comprise ?

    Vous ne devez rien faire. Le vendeur remplit toutes les formalités TVA. Il indiquera dans l’acte de vente le bureau de TVA auprès duquel il introduira une déclaration spéciale 104.5. Il mentionne aussi dans l’acte de vente l’année lors de laquelle le bâtiment a été soumis au précompte immobilier pour la première fois.

  • J’achète une nouvelle habitation. Est-ce que je paie alors aussi de la TVA sur l’achat d'un terrain ?

    En ce qui concerne le terrain lié à une nouvelle habitation : en principe, un taux de TVA de 21 % est aussi dû sur le terrain.

    À cet effet, les trois conditions suivantes doivent être cumulées :

    • Il est autorisé de construire sur le terrain et le bâtiment qui y est érigé est vendu TVA comprise
    • Le terrain et le bâtiment est vendu par une seule et même personne
    • Le terrain est cédé avec l’immeuble.

    S'il n’est pas satisfait simultanément aux trois conditions, vous payez des droits d'enregistrement sur l’achat du terrain. Ces droits s’élèvent à 10% du prix d’achat à l’achat d'un terrain en Région flamande, mais à 12,5% à l’achat d’un terrain en Région wallonne ou de Bruxelles-Capitale.

  • Qu’en est-il de la TVA si j’achète une maison ou un appartement sur plan ?

    Pour le terrain lié à une maison ou à un appartement que vous achetez sur plan, les règles suivantes sont en vigueur :

    • L’appartement ou la maison doit encore être construit(e) : vous payez des droits d’enregistrement sur le prix d’achat du terrain.
    • L’appartement ou la maison est déjà en cours de construction : vous payez la TVA sur le prix d’achat du terrain.

    Si vous n’achetez qu’un terrain à bâtir, vous payez des droits d’enregistrement sur le prix du terrain.  Vous n’achetez alors en effet pas de nouveau bâtiment avec le terrain.